Responsable du service juridique et recherche de financements
Offre n° O042250711001887
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Jean Moulin CS30141, La Talaudière (Loire)
Poste à pourvoir le
15/10/2025
Date limite de candidature
11/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Responsable du service juridique et recherche de financements
Missions / conditions d'exercice
1. Secrétariat général et sécurisation juridique des actes de la collectivité :
- Pilotage de l’organisation des séances du Conseil municipal (ordre du jour, convocations, dossiers)
- Rédaction et suivi des délibérations, transmission en préfecture, mise en ligne, établissement des registres
- Contrôle juridique des projets d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions…)
- Préparation des plannings de réunions institutionnelles (commissions, conseils, réunions stratégiques)
- Gestion des opérations d'archivage : suivi du prestataire, sensibilisation des agents aux méthodes d'archivage, organisation des périodes d'archivage
- Suivi du RGPD
2. Gestion administrative des procédures à caractère juridique et des assurances
- Conseil auprès des élus et des services sur les risques juridiques, la réglementation en vigueur et les procédures à respecter
- Veille juridique régulière (évolutions législatives et jurisprudentielles)
- Préparation et suivi des procédures contentieuses et précontentieuses (en matière d’urbanisme, de mise en sécurité des immeubles…).
- Gestion administrative et financière des marchés d’assurances (Analyser les besoins de la collectivité ; proposer des couvertures adaptées)
- Gestion des sinistres
- Gestion des conventions de mise à disposition : des locaux aux associations, locaux et terrains communaux (spécifiques), rédaction et suivi des baux
3. Recherche active de financements publics
- Identifier et mobiliser les dispositifs de financement publics (européens, nationaux, régionaux, départementaux) pertinents pour les projets de la collectivité
- Assurer une veille active sur les appels à projets, subventions et programmes d’aide
- Suivre les conventions de financement et veiller au respect des engagements contractuels
- Assurer le reporting, le suivi administratif et financier des subventions obtenues
- Réaliser des notes d’opportunité pour éclairer les élus sur les dispositifs mobilisables
- Construire des dossiers de demande de financement (formulaires, annexes techniques, budgets…)
- Assurer le lien avec les financeurs : services de l’État, Région, Département, Europe (FEDER, FSE…), agences publiques, etc.
- Tenir à jour un tableau de bord des financements sollicités et obtenus
4. Missions conjoncturelles
* Gestion des demandes relatives au Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes de la réception de la demande à la décision
- Tenir un tableau de bord utile à la gestion interne
- Assurer le lien avec le service finance qui gère la fiscalité applicable en la matière (TLPE) ;
* Gestion des demandes de subventions des associations (culturelles, sportives…)
- Pilotage de l’organisation des séances du Conseil municipal (ordre du jour, convocations, dossiers)
- Rédaction et suivi des délibérations, transmission en préfecture, mise en ligne, établissement des registres
- Contrôle juridique des projets d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions…)
- Préparation des plannings de réunions institutionnelles (commissions, conseils, réunions stratégiques)
- Gestion des opérations d'archivage : suivi du prestataire, sensibilisation des agents aux méthodes d'archivage, organisation des périodes d'archivage
- Suivi du RGPD
2. Gestion administrative des procédures à caractère juridique et des assurances
- Conseil auprès des élus et des services sur les risques juridiques, la réglementation en vigueur et les procédures à respecter
- Veille juridique régulière (évolutions législatives et jurisprudentielles)
- Préparation et suivi des procédures contentieuses et précontentieuses (en matière d’urbanisme, de mise en sécurité des immeubles…).
- Gestion administrative et financière des marchés d’assurances (Analyser les besoins de la collectivité ; proposer des couvertures adaptées)
- Gestion des sinistres
- Gestion des conventions de mise à disposition : des locaux aux associations, locaux et terrains communaux (spécifiques), rédaction et suivi des baux
3. Recherche active de financements publics
- Identifier et mobiliser les dispositifs de financement publics (européens, nationaux, régionaux, départementaux) pertinents pour les projets de la collectivité
- Assurer une veille active sur les appels à projets, subventions et programmes d’aide
- Suivre les conventions de financement et veiller au respect des engagements contractuels
- Assurer le reporting, le suivi administratif et financier des subventions obtenues
- Réaliser des notes d’opportunité pour éclairer les élus sur les dispositifs mobilisables
- Construire des dossiers de demande de financement (formulaires, annexes techniques, budgets…)
- Assurer le lien avec les financeurs : services de l’État, Région, Département, Europe (FEDER, FSE…), agences publiques, etc.
- Tenir à jour un tableau de bord des financements sollicités et obtenus
4. Missions conjoncturelles
* Gestion des demandes relatives au Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes de la réception de la demande à la décision
- Tenir un tableau de bord utile à la gestion interne
- Assurer le lien avec le service finance qui gère la fiscalité applicable en la matière (TLPE) ;
* Gestion des demandes de subventions des associations (culturelles, sportives…)
Profils recherchés
Savoirs :
- Bonne connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
- Maîtrise du droit administratif et des procédures des collectivités
- Bonne connaissance du fonctionnement des instances délibérantes
- Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire :
- Très bonne capacité rédactionnelle et d’analyse.
Savoir-être :
- Rigueur, autonomie, sens de l’initiative.
- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Aisance relationnelle, diplomatie, esprit collaboratif.
- Capacité à travailler en transversalité
- Sens du service public
- Être proactif
- Respect des obligations de confidentialité et de discrétion
- Bonne connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
- Maîtrise du droit administratif et des procédures des collectivités
- Bonne connaissance du fonctionnement des instances délibérantes
- Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-faire :
- Très bonne capacité rédactionnelle et d’analyse.
Savoir-être :
- Rigueur, autonomie, sens de l’initiative.
- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Aisance relationnelle, diplomatie, esprit collaboratif.
- Capacité à travailler en transversalité
- Sens du service public
- Être proactif
- Respect des obligations de confidentialité et de discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0477539200
Informations complémentaires
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à Madame le Maire
MAIRIE DE LA TALAUDIERE
Place Jean Moulin
42350 LA TALAUDIERE
MAIRIE DE LA TALAUDIERE
Place Jean Moulin
42350 LA TALAUDIERE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.