Responsable des affaires juridiques/foncier/urbanisme/archives
Offre n° O042251201001404
Publiée le 01/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PARC BECOT, Le Coteau (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, vous serez chargé(e) notamment
Missions / conditions d'exercice
• Conduire le management de deux agents ;
• Superviser l’activité de l’assistant urbanisme et de l'assistant juridique (l’instruction des actes étant assurée par le service commun de l’Agglomération) et dresser les PV ;
• Gérer et suivre les opérations foncières et patrimoniales de la commune ;
• Gérer les contentieux et précontentieux en lien avec le cabinet d’avocats et les notaires ou tout autre tiers ;
• Suivre le plan local d’urbanisme et ses modifications en collaboration avec l’assistant urbanisme placé sous votre autorité ;
• Gérer les dossiers en lien avec l’habitat indigne et/ou insalubre ;
• Gérer les sinistres et le suivi des contrats d’assurance ;
• Conseiller et assister juridiquement les services : repérer les risques juridiques d’un projet, contrôler la validité juridique des actes administratifs ;
• Mener une veille juridique et constante ;
• Gérer la politique des archives de la commune ;
• Construire le budget du service et en assurer le suivi ;
• Elaborer les délibérations, les arrêtés municipaux et les courriers liés à la sécurité et à l’occupation du domaine public en lien avec les services voirie, finances et police municipale.
• Superviser l’activité de l’assistant urbanisme et de l'assistant juridique (l’instruction des actes étant assurée par le service commun de l’Agglomération) et dresser les PV ;
• Gérer et suivre les opérations foncières et patrimoniales de la commune ;
• Gérer les contentieux et précontentieux en lien avec le cabinet d’avocats et les notaires ou tout autre tiers ;
• Suivre le plan local d’urbanisme et ses modifications en collaboration avec l’assistant urbanisme placé sous votre autorité ;
• Gérer les dossiers en lien avec l’habitat indigne et/ou insalubre ;
• Gérer les sinistres et le suivi des contrats d’assurance ;
• Conseiller et assister juridiquement les services : repérer les risques juridiques d’un projet, contrôler la validité juridique des actes administratifs ;
• Mener une veille juridique et constante ;
• Gérer la politique des archives de la commune ;
• Construire le budget du service et en assurer le suivi ;
• Elaborer les délibérations, les arrêtés municipaux et les courriers liés à la sécurité et à l’occupation du domaine public en lien avec les services voirie, finances et police municipale.
Profils recherchés
- Diplôme d'études supérieures (bac + 5) dans le domaine juridique ou dans l'aménagement du territoire.
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Bonnes connaissances de l’environnement institutionnel et processus décisionnels des collectivités
- Connaissances en matière d’urbanisme
- Aisance rédactionnelle et capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur, sens de l’organisation
- Capacité à travailler en transversalité
- Être force de proposition et de conseil
- Expérience sur un poste similaire en collectivité exigée
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Bonnes connaissances de l’environnement institutionnel et processus décisionnels des collectivités
- Connaissances en matière d’urbanisme
- Aisance rédactionnelle et capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur, sens de l’organisation
- Capacité à travailler en transversalité
- Être force de proposition et de conseil
- Expérience sur un poste similaire en collectivité exigée
Contact et modalités de candidature
Contact
0477688804
Informations complémentaires
Poste à temps complet - 36 heures 15 organisées sur 4 journées ½
Rémunération statutaire+ régime indemnitaire IFSE + 13ème mois brut indiciaire
Participation à la protection sociale complémentaire sur contrat collectif pour le risque prévoyance et sur la labellisation pour le risque santé
Adhésion au CNAS
Rémunération statutaire+ régime indemnitaire IFSE + 13ème mois brut indiciaire
Participation à la protection sociale complémentaire sur contrat collectif pour le risque prévoyance et sur la labellisation pour le risque santé
Adhésion au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.