INSTRUCTEUR URBANISME MARCHES PUBLICS
Offre n° O042251208000454
Publiée le 08/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 rue croix de mission, La Fouillouse (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
08/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Descriptif de l'emploi
La commune de La Fouillouse, située à 10km de Saint-Etienne et 4km d’Andrézieux-Bouthéon compte 4715 habitants. Elle fait partie de Saint-Etienne Métropole.
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le gestionnaire des autorisations d’urbanisme et des marchés publics assurera les missions suivantes.
La commune de La Fouillouse, située à 10km de Saint-Etienne et 4km d’Andrézieux-Bouthéon compte 4715 habitants. Elle fait partie de Saint-Etienne Métropole.
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le gestionnaire des autorisations d’urbanisme et des marchés publics assurera les missions suivantes.
Missions / conditions d'exercice
Instructeur urbanisme (60%)
1/ Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme intercommunal et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
2/ Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme aux organismes extérieurs
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
- Gérer la taxe locale sur la publicité exterieure (TLPE)
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Instructeur marchés publics (passation, exécution, contentieux) (40%)
1- Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
2-Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
3-Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
4-Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
1/ Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…)
- Instruire les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d’autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d’urbanisme intercommunal et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
2/ Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme aux organismes extérieurs
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
- Gérer la taxe locale sur la publicité exterieure (TLPE)
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Instructeur marchés publics (passation, exécution, contentieux) (40%)
1- Assister les services prescripteurs dans la définition des besoins et la rédaction des pièces de marchés (consultations, cahiers des charges, marchés de travaux, fournitures, prestations).
2-Veiller au respect du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence et de l’attribution des marchés.
3-Accompagner l’exécution des marchés : avenants, gestion des prestations, modalités de paiement, garanties.
4-Suivre les précontentieux et contentieux liés aux marchés et coordonner les recours éventuels.
Profils recherchés
Compétences :
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Diplôme minimum Bac+3 en droit ou équivalent.
- Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme
Qualités requises :
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Diplôme minimum Bac+3 en droit ou équivalent.
- Excellente connaissance théorique et pratique du Code de la commande publique, du droit de l’urbanisme
Qualités requises :
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
Contact et modalités de candidature
Contact
0477301034
Informations complémentaires
- Temps de travail de 36h30 hebdomadaires (9 jours de RTT/an)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon les conditions d'octroi + prime fin d’année + participation prévoyance (10€) et mutuelle (15€) selon conditions.
- Action sociale (CNAS)
Candidature à adresser :
- par mail : itrioullier@lafouillouse.fr
- par courrier : Mairie de La Fouillouse
1 rue Croix de Mission
42480 La Fouillouse
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon les conditions d'octroi + prime fin d’année + participation prévoyance (10€) et mutuelle (15€) selon conditions.
- Action sociale (CNAS)
Candidature à adresser :
- par mail : itrioullier@lafouillouse.fr
- par courrier : Mairie de La Fouillouse
1 rue Croix de Mission
42480 La Fouillouse
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.