Un(e) Responsable des affaires juridiques et de la commande publique
Offre n° O042251223000242
Publiée le 23/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la mairie, Saint-Héand (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
19/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. B
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous aurez pour missions de conseiller et accompagner les élus et les services de la collectivité sur le plan juridique, sécuriser les actes administratifs, gérer administrativement les marchés publics, les dossiers d’assurances et les subventions.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, l'agent aura en charge les activités principales suivantes :
ASSISTANCE JURIDIQUE
- Apporter un appui juridique aux élus et aux services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets
- Assurer le contrôle préalable et/ou la rédaction des actes administratifs (délibérations, conventions…)
- Suivre et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses
- Elaborer des règlements (cimetière, marchés, voirie…)
GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et les conseiller sur les formes et procédures de marchés les plus appropriées ; déterminer la démarche contractuelle et le planning associé
- Rédiger les pièces administratives et aider à la rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, en lien étroit avec les prescripteurs, élaborer une grille d'analyse des offres
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec les élus et le service concerné
- Finaliser la passation des marchés (commission d'appel d'offres, contrôle de légalité, notification)
- Assurer le suivi et la gestion des pièces en cours de marché (suivi de la sous-traitance, avenants…)
GESTION DES ASSURANCES
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
- Assurer le suivi administratif des contrats (responsabilité civile, dommages aux biens, …)
- Gérer les déclarations des sinistres et les réclamations
GESTION DE SUBVENTIONS (en lien avec le service finances)
- Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
- Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs émergents
- Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
- Assurer la gestion et le suivi des demandes de subventions effectuées par les associations
ASSISTANCE JURIDIQUE
- Apporter un appui juridique aux élus et aux services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets
- Assurer le contrôle préalable et/ou la rédaction des actes administratifs (délibérations, conventions…)
- Suivre et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses
- Elaborer des règlements (cimetière, marchés, voirie…)
GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et les conseiller sur les formes et procédures de marchés les plus appropriées ; déterminer la démarche contractuelle et le planning associé
- Rédiger les pièces administratives et aider à la rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, en lien étroit avec les prescripteurs, élaborer une grille d'analyse des offres
- Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec les élus et le service concerné
- Finaliser la passation des marchés (commission d'appel d'offres, contrôle de légalité, notification)
- Assurer le suivi et la gestion des pièces en cours de marché (suivi de la sous-traitance, avenants…)
GESTION DES ASSURANCES
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
- Assurer le suivi administratif des contrats (responsabilité civile, dommages aux biens, …)
- Gérer les déclarations des sinistres et les réclamations
GESTION DE SUBVENTIONS (en lien avec le service finances)
- Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
- Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs émergents
- Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
- Assurer la gestion et le suivi des demandes de subventions effectuées par les associations
Profils recherchés
- De formation bac+5 dans le domaine des marchés publics ou droit public, connaissance approfondie en droit public et administratif, connaissance de l’environnement Territoriale serait un plus.
- Savoir analyser un risque, une information, un document, une règlementation,
- Aptitude rédactionnelle (rédaction de notes/rapports/actes juridiques),
- Aptitude à la communication orale (Savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe)
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Position hiérarchique et rémunération :
- Agent rattaché au Directeur Général des Services
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois
- Avantages sociaux : CNAS + participation employeur santé et mutuelle
- Savoir analyser un risque, une information, un document, une règlementation,
- Aptitude rédactionnelle (rédaction de notes/rapports/actes juridiques),
- Aptitude à la communication orale (Savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe)
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Position hiérarchique et rémunération :
- Agent rattaché au Directeur Général des Services
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois
- Avantages sociaux : CNAS + participation employeur santé et mutuelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0477304123
Informations complémentaires
- Recrutement dans le cadre d’un départ
- Recrutement par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude, à défaut contractuelle
Poste à pourvoir le 01/04/2026
- Lettre de motivation + CV à adresser avant le :
19 janvier 2026
à
Monsieur le Maire
BP 20002
42570 Saint-Héand Cedex
Ou
mairie@saint-heand.fr
- Recrutement par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude, à défaut contractuelle
Poste à pourvoir le 01/04/2026
- Lettre de motivation + CV à adresser avant le :
19 janvier 2026
à
Monsieur le Maire
BP 20002
42570 Saint-Héand Cedex
Ou
mairie@saint-heand.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.