responsable du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme/ Instructeur du Droits des Sols

Offre n° O042260518000117
Publiée le 11/05/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
9, rue des prairies, Pélussin (Loire (42))
Poste à pourvoir le
15/08/2026
Date limite de candidature
08/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien assure pour le compte des 14 communes de son territoire, l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Générale des Services et en lien étroit avec les Maires et/ou adjoints à l’urbanisme des communes de l’intercommunalité, vous êtes chargé de :
• En tant que responsable du service ADS :
-
Assurer le management du service avec l’encadrement d’1 instructrice et d’1 assistante administrative
-
Être l’interlocuteur privilégié des communes (élus et agents) et des autres services de la structure pour toutes les questions relatives à l’urbanisme en général et au droit des sols en particulier
-
Assurer une veille réglementaire, mettre à jour ses connaissances selon les évolutions législatives et diffuser l’information
-
Superviser la réception des nouveaux dossiers pour identifier au plus vite les potentielles difficultés ou dossiers à enjeux
-
Superviser l’instruction des dossiers pris en charge par l’instructrice, venir en appui le cas échéant et valider les propositions de décisions transmises aux communes
-
Assurer la mise à jour du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme, effectuer l’administration de premier niveau, en lien avec l’éditeur
-
Assurer la gestion du service (budget, organisation, moyens matériels, statistiques…)
-
Suivre les évolutions des PLU des communes, assurer la mission de personne publique associée (participation à certaines réunions, rédaction des avis sur les projets arrêtés)
-
Selon le profil du candidat retenu et selon l’orientation politique prise par le conseil communautaire au cours du mandat, des missions relatives à l’élaboration d’un PLUI pourraient venir compléter la fiche de poste (à ce jour, la CCPR n’est pas compétente en matière d’élaboration de PLUI).
• En tant qu’instructeur du droit des sols
Vous contribuez également à l’instruction des dossiers d’urbanisme, particulièrement pour les dossiers les plus complexes et ceux à enjeux. Vous êtes aussi amené à traiter tous les autres types de demande d’autorisation d’urbanisme :
-
Examiner la recevabilité du dossier
-
Assurer la consultation et gérer les avis des services consultés dans la cadre de l’instruction
-
Contrôler le respect des règles d’urbanisme
-
Rédiger les divers courriers relatifs à l’instruction des dossiers dans le respect des délais règlementaires (majoration de délai, demande de pièces complémentaires…)
-
Préparer les propositions d’arrêtés
-
Assurer la gestion des dossiers tout au long du processus d’instruction, tant d’un point de vue administratif (envoi et transmission des courriers, suivi, classement, archivage des dossiers…) que
numérique dans le cadre de l’instruction dématérialisée (suivi des notifications, mise à jour du logiciel, versement PLAT’AU…)
-
Assurer l’interface avec les secrétaires de mairie sur l’avancement des dossiers en cours d’instruction
Profils recherchés
-Expérience dans des fonctions similaires, notamment en instruction de dossiers ADS
-Connaissance du droit de l’urbanisme et des règlementations liées
-Capacité d’analyse des documents d’urbanisme et de lecture des documents cartographiques et des plans
-Rigueur, autonomie et sens de l’organisation
-Capacité de travail en équipe
-Aisance rédactionnelle et relationnelle
-Maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel Next’Ads est un plus)
-Connaissance de l’environnement territorial

-Temps de travail : temps complet, RTT, poste basé à Pélussin -
-Télétravail possible
-Rémunération statutaire - RIFSEEP - CIA -ticket restaurant - adhésion au CNAS - participation aux mutuelles

Contact et modalités de candidature

Contact
0474873013
Informations complémentaires
Poste à pouvoir au dès que possible
Renseignements complémentaires Stéphanie LADOUCEUR, s.ladouceur@pilatrhodanien.fr ou 04.74.87.30.13.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 08/06/2026 à
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies
42 410 PELUSSIN
c.roudon@pilatrhodanien.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES du Pilat Rhodanien
>9, rue des prairies
42410 Pelussin

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.