Chargé d'études statutaires et règlementaires (F/H)
Offre n° O042260717000992
Publiée le 17/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Plus de 3 000 agents et salariés du Département œuvrent chaque jour au service des habitants de la Loire : ils protègent les personnes vulnérables, aménagent le territoire et participent à la vie locale. Nous rejoindre, c’est choisir un environnement qui vous fait progresser (formation, évolution, mobilité) et facilite vos conditions de travail : flexibilité des horaires, télétravail, titres-restaurant, complémentaire santé, prévoyance obligatoire, réseau social d’entreprise, sport santé, plan de modernisation « Loire administration 2030 ».
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 Rue du Coin, Saint-Étienne (Loire (42))
Poste à pourvoir le
15/10/2026
Date limite de candidature
16/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Dans un contexte de plus en plus contraint, le chargé d'études statutaires et règlementaires assure l’expertise juridique dans le domaine des ressources humaines et apporte appui et conseil aux différents services de la DRH, ainsi qu’aux pôles opérationnels, en garantissant le cadre réglementaire mais également les conditions de mise en œuvre opérationnelle.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
En votre qualité de chargé d’études statutaires et règlementaires vous assurez une veille juridique et statutaire en matière de RH. Vous serez le garant de la diffusion d’informations en matière de règlementation RH. Vous participez à la rédaction d’actualités juridiques en lien avec la communication RH.
Il s’agira pour vous :
- D’analyser et répondre aux sollicitations des services de la DRH et des pôles opérationnels en formulant des préconisations juridiquement sécurisées ;
- De conseiller les services de la DRH dans la rédaction des actes juridiques ;
- D’appuyer les services de la DRH dans la réalisation des modèles types de procédures et de documents réglementaires.
Parallèlement, vous assurez un lien régulier avec les partenaires institutionnels (contrôle de légalité, centre de gestion, …), vous traitez les demandes de cumuls d’activités en lien avec la responsable CAREM et les référentes déontologues.
En lien avec le SDIS :
- Vous gérez les conventions SDIS avec les pôles et les agents concernés ;
- Vous gérez les autorisations d’absences pour formation des agents sapeurs-pompiers volontaires.
Vous recensez les absences des élus qui détiennent un mandat électif, tenez un tableau de suivi et vous le transmettez aux gestionnaires de paie concernées.
Vous rédigez les conventions pour les agents mis à disposition, les conventions de transferts d’équipement pour le handicap et les conventions financières de reprise de compte épargne-temps.
Il vous sera demandé d’assurer la continuité de service sur la gestion des marchés publics de la DRH.
Vous pourrez faire appel pour un appui, à la Direction des Affaires Juridiques.
Activités complémentaires :
Apporter son expertise dans les projets transversaux de la DRH.
Spécificités du poste :
Grande autonomie dans l’organisation du travail et du traitement des demandes.
Travail sur écran.
Télétravail : Possibilité de télétravail (fixe, flottant, ou les 2), dans la limite de 2 jours par semaine pour un temps complet sur 5 jours, et sous réserve des nécessités de service.
Cycles de travail : Choix possible, sous réserve de l’organisation du service, parmi les cycles proposés : 36h (sur 4 jours), 38h (sur 4,5 ou 5 jours ou alternance semaine de 5 jours et semaine de 4 jours) ou 40h (sur 5 jours) - nombre de RTT en fonction du cycle choisi.
En votre qualité de chargé d’études statutaires et règlementaires vous assurez une veille juridique et statutaire en matière de RH. Vous serez le garant de la diffusion d’informations en matière de règlementation RH. Vous participez à la rédaction d’actualités juridiques en lien avec la communication RH.
Il s’agira pour vous :
- D’analyser et répondre aux sollicitations des services de la DRH et des pôles opérationnels en formulant des préconisations juridiquement sécurisées ;
- De conseiller les services de la DRH dans la rédaction des actes juridiques ;
- D’appuyer les services de la DRH dans la réalisation des modèles types de procédures et de documents réglementaires.
Parallèlement, vous assurez un lien régulier avec les partenaires institutionnels (contrôle de légalité, centre de gestion, …), vous traitez les demandes de cumuls d’activités en lien avec la responsable CAREM et les référentes déontologues.
En lien avec le SDIS :
- Vous gérez les conventions SDIS avec les pôles et les agents concernés ;
- Vous gérez les autorisations d’absences pour formation des agents sapeurs-pompiers volontaires.
Vous recensez les absences des élus qui détiennent un mandat électif, tenez un tableau de suivi et vous le transmettez aux gestionnaires de paie concernées.
Vous rédigez les conventions pour les agents mis à disposition, les conventions de transferts d’équipement pour le handicap et les conventions financières de reprise de compte épargne-temps.
Il vous sera demandé d’assurer la continuité de service sur la gestion des marchés publics de la DRH.
Vous pourrez faire appel pour un appui, à la Direction des Affaires Juridiques.
Activités complémentaires :
Apporter son expertise dans les projets transversaux de la DRH.
Spécificités du poste :
Grande autonomie dans l’organisation du travail et du traitement des demandes.
Travail sur écran.
Télétravail : Possibilité de télétravail (fixe, flottant, ou les 2), dans la limite de 2 jours par semaine pour un temps complet sur 5 jours, et sous réserve des nécessités de service.
Cycles de travail : Choix possible, sous réserve de l’organisation du service, parmi les cycles proposés : 36h (sur 4 jours), 38h (sur 4,5 ou 5 jours ou alternance semaine de 5 jours et semaine de 4 jours) ou 40h (sur 5 jours) - nombre de RTT en fonction du cycle choisi.
Profils recherchés
Nous recherchons une personne qui maitrise l'analyse et l'interprétation des textes législatifs et réglementaires, l'identification et la prévention des risques juridiques, ainsi que la rédaction de notes et de synthèses juridiques.
Vous êtes en capacité d'assurer une veille juridique, de sécuriser les actes administratifs, de formuler des recommandations argumentées et de travailler en transversalité avec les différents services.
Organisé et rigoureux, vous savez hiérarchiser les priorités, vérifier la fiabilité des informations et accompagner les services avec pédagogie. Votre sens de l'analyse, votre esprit de synthèse, votre autonomie et votre discrétion sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Il sera attendu une capacité à être force de proposition et à innover sur les process existants.
Vous disposerez du matériel nécessaire à votre activité et vous avez accès aux ressources juridiques en ligne, documentations juridiques, publications juridiques.
Vous êtes en capacité d'assurer une veille juridique, de sécuriser les actes administratifs, de formuler des recommandations argumentées et de travailler en transversalité avec les différents services.
Organisé et rigoureux, vous savez hiérarchiser les priorités, vérifier la fiabilité des informations et accompagner les services avec pédagogie. Votre sens de l'analyse, votre esprit de synthèse, votre autonomie et votre discrétion sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Il sera attendu une capacité à être force de proposition et à innover sur les process existants.
Vous disposerez du matériel nécessaire à votre activité et vous avez accès aux ressources juridiques en ligne, documentations juridiques, publications juridiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0477499449
Informations complémentaires
Gaëlle BRET, Directrice des ressources humaines – Tél : 04 77 49 94 00 – Mail : gaelle.bret@loire.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.