Instructeur.rice application du droit des sols
Offre n° O042260720000418
Publiée le 20/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
17 bd de la préfecture bp 30211, Montbrison (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
31/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Loire Forez agglomération compte 84 communes et près de 112 000 habitants. La communauté d’agglomération entend répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une démarche de territoire cohérente et ambitieuse. Territoire à taille humaine, son dynamisme démographique est le signe d’une qualité de vie préservée et d’un patrimoine remarquable.
Au sein de la Direction de l’aménagement, le service commun d’application du droit des sols (ADS) gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d’adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just Saint-Rambert et Montbrison.
Au sein de la Direction de l’aménagement, le service commun d’application du droit des sols (ADS) gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d’adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just Saint-Rambert et Montbrison.
Missions / conditions d'exercice
Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes :
• Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :
o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d’aménager
o Déclaration préalable
o Certificat d’urbanisme
o Autorisation de Travaux (ERP)
• Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme.
• Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d’urbanisme
• Participer à l’information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme. Transmettre l’information et produire des explications techniques et juridiques.
• Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :
o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d’aménager
o Déclaration préalable
o Certificat d’urbanisme
o Autorisation de Travaux (ERP)
• Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d’urbanisme.
• Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d’urbanisme
• Participer à l’information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d’urbanisme. Transmettre l’information et produire des explications techniques et juridiques.
Profils recherchés
Expérimenté.e, vous avez d’excellentes connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, et de l’environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l’urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l’urbanisme. Rigoureux .se et organisé.e, vous disposez de capacité d’analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d’adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.
Caractéristiques du poste :
- Poste permanent à temps complet à pourvoir au 01/01/2027, basé à Montbrison.
- Recrutement dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux
- Possibilité de recrutement en CDD pour les personnes non titulaire de la fonction publique
- Rémunération liée au grade + régime indemnitaire (RIFSEEP) + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé + association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d’adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.
Caractéristiques du poste :
- Poste permanent à temps complet à pourvoir au 01/01/2027, basé à Montbrison.
- Recrutement dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux
- Possibilité de recrutement en CDD pour les personnes non titulaire de la fonction publique
- Rémunération liée au grade + régime indemnitaire (RIFSEEP) + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé + association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.
Contact et modalités de candidature
Contact
0426547000
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 31 août 2026 aux coordonnées ci-dessous :
Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
Ou par mail : recrutement@loireforez.fr
Pour les personnes titulaires du concours/examen merci de joindre votre inscription sur liste d’aptitude.
Pour les personnes fonctionnaires merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Merci d’indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Instructeur.rice application du droit des sols Montbrison.
Les entretiens de recrutement auront lieu le lundi 7 septembre 2026 après-midi.
Loire Forez agglomération
A l’attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
Ou par mail : recrutement@loireforez.fr
Pour les personnes titulaires du concours/examen merci de joindre votre inscription sur liste d’aptitude.
Pour les personnes fonctionnaires merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Merci d’indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Instructeur.rice application du droit des sols Montbrison.
Les entretiens de recrutement auront lieu le lundi 7 septembre 2026 après-midi.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.