Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (h/f)
Offre n° O042260804001526
Publiée le 04/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
63 rue jean jaures bp 70005, Roanne (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
03/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (h/f)
Catégorie A : grades d’Attaché et d’Attaché Principal
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d’excellence - gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants.
REJOIGNEZ-NOUS !
Vous souhaitez bénéficier d’un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d’un territoire dynamique et innovant !
Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l’autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents.
Catégorie A : grades d’Attaché et d’Attaché Principal
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d’excellence - gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants.
REJOIGNEZ-NOUS !
Vous souhaitez bénéficier d’un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d’un territoire dynamique et innovant !
Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l’autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS
1/ Management du service
• Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
• Animer, piloter et suivre les activités des agents
• Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
• Gérer les tableaux de bord et les bilans d’activités du service
2/ Organisation et suivi des instances délibératives
• Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
• Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
• Organiser et participer aux séances
• Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
• Co-piloter le projet de dématérialisation des actes
3/ Gestion des affaires juridiques
• Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
• Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
• Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
• Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l’agglomération
• Mettre en place une veille juridique transversale
4/ Gestion des assurances
• Passer et actualiser les contrats
• Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes
BON À SAVOIR
Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2026
Horaires
• 38 heures hebdomadaires
• Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
• Flexibilité horaire en période de préparation des instances
Rémunération
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Avantages
• Semaine de 4,5 jours
• Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
• Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
• Formations pour renforcer vos compétences
• Carte ticket restaurant
• Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
• Participation aux frais de garde d’enfants
• CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos)
• Adhésion possible à l’amicale du personnel
Lieu d’exercice : Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne
1/ Management du service
• Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
• Animer, piloter et suivre les activités des agents
• Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
• Gérer les tableaux de bord et les bilans d’activités du service
2/ Organisation et suivi des instances délibératives
• Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
• Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
• Organiser et participer aux séances
• Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
• Co-piloter le projet de dématérialisation des actes
3/ Gestion des affaires juridiques
• Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
• Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
• Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
• Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l’agglomération
• Mettre en place une veille juridique transversale
4/ Gestion des assurances
• Passer et actualiser les contrats
• Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes
BON À SAVOIR
Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2026
Horaires
• 38 heures hebdomadaires
• Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
• Flexibilité horaire en période de préparation des instances
Rémunération
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Avantages
• Semaine de 4,5 jours
• Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
• Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
• Formations pour renforcer vos compétences
• Carte ticket restaurant
• Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
• Participation aux frais de garde d’enfants
• CNAS (Comité National d’Action Sociale)
• Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos)
• Adhésion possible à l’amicale du personnel
Lieu d’exercice : Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne
Profils recherchés
VOS ATOUTS
Les indispensables
• Master 2 en droit public ou équivalent
• Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
• Permis B recommandé pour déplacements sur sites
Connaissances et compétences
• Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses
• Connaissance du fonctionnement des assurances
• Rédaction de notes, d’actes administratifs unilatéraux et contrats
• Capacité à encadrer, organiser et coordonner l’activité du service
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Aisance rédactionnelle avérée
Qualités
• Sens du service public et devoir de réserve
• Disponibilité
• Autonomie et rigueur
• Force de proposition et prise d’initiatives
• Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
• Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie
Les indispensables
• Master 2 en droit public ou équivalent
• Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
• Permis B recommandé pour déplacements sur sites
Connaissances et compétences
• Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses
• Connaissance du fonctionnement des assurances
• Rédaction de notes, d’actes administratifs unilatéraux et contrats
• Capacité à encadrer, organiser et coordonner l’activité du service
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Aisance rédactionnelle avérée
Qualités
• Sens du service public et devoir de réserve
• Disponibilité
• Autonomie et rigueur
• Force de proposition et prise d’initiatives
• Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
• Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0477442992
Informations complémentaires
Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez Mathieu KANTÉ, Directeur Juridique, Assemblées au 06 85 52 59 06 ou Noémie COVO, Chargée de recrutement au 04 77 44 29 92
CV + lettre de motivation à adresser au plus tard le 3 septembre 2026
CV + lettre de motivation à adresser au plus tard le 3 septembre 2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.