Instructeur publicité / enseignes et pré-contentieux
Offre n° O042260909000061
Publiée le 09/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 avenue grüner, Saint-Étienne (Loire (42))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
11/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction Cohésion territoriale (mutualisée Saint-Etienne Métropole et Ville de Saint-Etienne) composée de 30 agents et de 3 services, veille à la cohérence des politiques publiques et des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, RLPi, SPR, ...) , à l’échelle métropolitaine, pilote l’élaboration et le suivi du PLUi et du RLPi, et contribue aux politiques d’aménagement, d’agriculture, d’alimentation et de développement local. Elle assure également la gestion des servitudes d’urbanisme et l’articulation entre les projets, les communes et les documents de planification (SCoT, PPRM, ....).
Le service Urbanisme, enseigne et publicité est composé de 10 agents. Il délivre auprès des habitants et des professionnels les renseignements liés à l’urbanisme, procède à l’analyse des avant-projets, accompagne les porteurs de projet, organise les instances de conseil architectural et délivre les décisions d’urbanisme. Il assure la gestion du précontentieux et du contentieux pénal et administratif en urbanisme et met en œuvre le RLPi pour le compte des communes ayant transféré le pouvoir de police (une trentaine de commune en 2026).
Le service Urbanisme, enseigne et publicité est composé de 10 agents. Il délivre auprès des habitants et des professionnels les renseignements liés à l’urbanisme, procède à l’analyse des avant-projets, accompagne les porteurs de projet, organise les instances de conseil architectural et délivre les décisions d’urbanisme. Il assure la gestion du précontentieux et du contentieux pénal et administratif en urbanisme et met en œuvre le RLPi pour le compte des communes ayant transféré le pouvoir de police (une trentaine de commune en 2026).
Missions / conditions d'exercice
Rattaché au Responsable de Service vous serez notamment chargé de :
- Accueillir, renseigner et accompagner les porteurs de projet, commerçants et administrés dans leurs démarches en urbanisme, publicité et enseignes,
- Instruire les demandes d'autorisation de publicité, et d'enseignes dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement, RLPi et Code de l'urbanisme),
- Rédiger les actes administratifs et assurer le traitement des dossiers, de leur enregistrement jusqu'à la notification des décisions,
- Contrôler la conformité des projets et des réalisations par des visites de terrain et veiller à leur qualité,
- Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux, ainsi qu'une veille réglementaire et de terrain,
- Assurer la gestion des actes ADS transmis par le service instructeur de Saint-Étienne Métropole (validation interne, signature de l'élu, notifications) et garantir la liaison avec la plateforme ADS.
- Accueillir, renseigner et accompagner les porteurs de projet, commerçants et administrés dans leurs démarches en urbanisme, publicité et enseignes,
- Instruire les demandes d'autorisation de publicité, et d'enseignes dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement, RLPi et Code de l'urbanisme),
- Rédiger les actes administratifs et assurer le traitement des dossiers, de leur enregistrement jusqu'à la notification des décisions,
- Contrôler la conformité des projets et des réalisations par des visites de terrain et veiller à leur qualité,
- Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux, ainsi qu'une veille réglementaire et de terrain,
- Assurer la gestion des actes ADS transmis par le service instructeur de Saint-Étienne Métropole (validation interne, signature de l'élu, notifications) et garantir la liaison avec la plateforme ADS.
Profils recherchés
- Expérience avérée dans le domaine administratif
- Aisance dans l'usage des outils bureautiques et logiciels métier
- Connaissances liées à la rédaction d'actes juridiques
- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité et de l'environnement local territorial, Notions d'urbanisme et notamment réglementation locale sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes appréciées
- Rigueur, sens de l'organisation et du service public
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'adaptation et réactivité
Si vous n'avez pas le statut de fonctionnaire, un CDD d'un à trois ans pourra vous être proposé.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service du public et du territoire stéphanois ? Rejoignez-nous !
Employeur engagé en faveur de l’inclusion, notre collectivité agit au quotidien pour prévenir toute forme de discrimination et promouvoir un cadre de travail respectueux. Convaincus de la richesse que représentent la mixité et la diversité, nous encourageons toutes les candidatures et tous les profils.
- Aisance dans l'usage des outils bureautiques et logiciels métier
- Connaissances liées à la rédaction d'actes juridiques
- Connaissances de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité et de l'environnement local territorial, Notions d'urbanisme et notamment réglementation locale sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes appréciées
- Rigueur, sens de l'organisation et du service public
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'adaptation et réactivité
Si vous n'avez pas le statut de fonctionnaire, un CDD d'un à trois ans pourra vous être proposé.
Vous souhaitez mettre vos compétences au service du public et du territoire stéphanois ? Rejoignez-nous !
Employeur engagé en faveur de l’inclusion, notre collectivité agit au quotidien pour prévenir toute forme de discrimination et promouvoir un cadre de travail respectueux. Convaincus de la richesse que représentent la mixité et la diversité, nous encourageons toutes les candidatures et tous les profils.
Contact et modalités de candidature
Contact
0477492149
Informations complémentaires
Déposer votre candidature (CV accompagné d'une lettre de motivation en indiquant bien l'intitulé du poste dans l'objet, et pour les titulaires du dernier arrêté de situation, directement en ligne, sur l'offre correspondante, sur le site https://www.saint-etienne-metropole.fr/offres-demploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.