GESTIONNAIRE RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D'AIDE SOCIALE ET DES INDUS DES PRESTATIONS SOCIALES H/F
Offre n° O043250901406252
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département de la Haute-Loire se singularise par une identité unique fruit d'une Histoire et d'une culture ancienne. Au cœur de ce territoire à dominante rurale, le Conseil départemental est le pivot d'une action politique cohérente (social, éducation, culture, environnement, voirie et aménagement…) et s'appuie pour cela sur 1200 agents engagés au service des Altiligériens.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
78 bis avenue Maréchal FOCH, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
30/09/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
LE CONTEXTE :
Avec une Maison Départementale de l’Autonomie, le Département veut mettre à la disposition de toute la population et des acteurs du territoire un guichet unique, concernant les questions liées à la dépendance et au handicap, favorisant entre autres le décloisonnement des missions d’accueil, d’information, d’évaluation, d’orientation, de suivi et d’accompagnement social.
Vous intégrerez le service Mise en œuvre des décisions de la Maison départementale de l’autonomie (MDA), en charge du versement et de la récupération des prestations destinées aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Avec une Maison Départementale de l’Autonomie, le Département veut mettre à la disposition de toute la population et des acteurs du territoire un guichet unique, concernant les questions liées à la dépendance et au handicap, favorisant entre autres le décloisonnement des missions d’accueil, d’information, d’évaluation, d’orientation, de suivi et d’accompagnement social.
Vous intégrerez le service Mise en œuvre des décisions de la Maison départementale de l’autonomie (MDA), en charge du versement et de la récupération des prestations destinées aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS :
RECUPERATION SUR DONATION ET RETOUR A MEILLEURE FORTUNE DU VIVANT DES BENEFICIAIRES
Calcul de la créance départementale
Préparation des décisions de récupération pour la commission d'aide sociale
Notification des décisions
Recettement
RECUPERATION DES AIDES SOCIALES ET DES INDUS APRES DECES DES BENEFICIAIRES
Réponse aux notaires et aux généalogistes successoraux sur l'existence d'une créance départementale d'un bénéficiaire potentiel
Recherche du notaire en charge du dossier de succession
Échange avec l’ensemble des études notariales suite au décès d’un usager
Calcul des créances départementales en tenant compte des recouvrements de ressources suite au décès des bénéficiaires d'une prestation aux personnes âgées et/ou aux personnes en situation de handicap relevant de la compétence de la collectivité
Information de la créance départementale auprès des tuteurs, des héritiers de la succession des bénéficiaires de l'aide sociale et des notaires
Recherche d'information complémentaire si besoin auprès des banques, caisses de retraite, mairie, etc. ; afin de détenir toute information nécessaire pour la procédure de récupération
Préparation et notification des décisions de récupération
Interpellation de l’ensemble des organismes habilités à reverser les dus au Département
Saisine du Tribunal Judiciaire pour demander la vacance de la succession
AUTRES
Paiement des dettes du Département envers les successions des bénéficiaires décédés
Transmission des informations utiles au traitement des recours administratif préalable et obligatoire des réponses au contentieux
Accueil et information du public, sur place ou par téléphone
Suivi administratif et financier des créances en cours de récupération
Archivage des dossiers (cf protocole DIVIS-Archives départementales)
Suivi budgétaire
Statistiques
Organisation permettant l’exercice des missions
Positionnement hiérarchique
Fonction de la personne responsable : Cheffe de service mise en œuvre des décisions
Nombre de personne encadrées : 0
Relations fonctionnelles
Transversalité avec les agents du service
Relations fréquentes avec les Offices notariales, le Service de la publicité foncière, le service des domaines, le service de gestion comptable, les familles et/ou les représentants des bénéficiaires, les travailleurs sociaux, etc.
Niveau d’intégration dans une équipe : En équipe
AUTONOMIE
Les règles de procédures doivent permettre à l’agent d’être relativement autonome et en cas d’interrogation sur un dossier, il convient à l’agent de s’adresser à son supérieur hiérarchique.
RESPONSABILITES DU POSTE
Suivi attentif et rigueur dans la gestion des dossiers sur le plan administratif (pièces obligatoires), sur le plan décisionnel (informations à récupérer auprès des partenaires) et sur le plan contentieux
Respect de la confidentialité
Spécificités du poste
Organisation du temps de travail : Poste à temps complet
Territoire d'exercice : Département de la Haute-Loire
LE DEFI A RELEVER !
Rejoignez-nous et intégrez une équipe de qualité, animée par le sens du service public !
RECUPERATION SUR DONATION ET RETOUR A MEILLEURE FORTUNE DU VIVANT DES BENEFICIAIRES
Calcul de la créance départementale
Préparation des décisions de récupération pour la commission d'aide sociale
Notification des décisions
Recettement
RECUPERATION DES AIDES SOCIALES ET DES INDUS APRES DECES DES BENEFICIAIRES
Réponse aux notaires et aux généalogistes successoraux sur l'existence d'une créance départementale d'un bénéficiaire potentiel
Recherche du notaire en charge du dossier de succession
Échange avec l’ensemble des études notariales suite au décès d’un usager
Calcul des créances départementales en tenant compte des recouvrements de ressources suite au décès des bénéficiaires d'une prestation aux personnes âgées et/ou aux personnes en situation de handicap relevant de la compétence de la collectivité
Information de la créance départementale auprès des tuteurs, des héritiers de la succession des bénéficiaires de l'aide sociale et des notaires
Recherche d'information complémentaire si besoin auprès des banques, caisses de retraite, mairie, etc. ; afin de détenir toute information nécessaire pour la procédure de récupération
Préparation et notification des décisions de récupération
Interpellation de l’ensemble des organismes habilités à reverser les dus au Département
Saisine du Tribunal Judiciaire pour demander la vacance de la succession
AUTRES
Paiement des dettes du Département envers les successions des bénéficiaires décédés
Transmission des informations utiles au traitement des recours administratif préalable et obligatoire des réponses au contentieux
Accueil et information du public, sur place ou par téléphone
Suivi administratif et financier des créances en cours de récupération
Archivage des dossiers (cf protocole DIVIS-Archives départementales)
Suivi budgétaire
Statistiques
Organisation permettant l’exercice des missions
Positionnement hiérarchique
Fonction de la personne responsable : Cheffe de service mise en œuvre des décisions
Nombre de personne encadrées : 0
Relations fonctionnelles
Transversalité avec les agents du service
Relations fréquentes avec les Offices notariales, le Service de la publicité foncière, le service des domaines, le service de gestion comptable, les familles et/ou les représentants des bénéficiaires, les travailleurs sociaux, etc.
Niveau d’intégration dans une équipe : En équipe
AUTONOMIE
Les règles de procédures doivent permettre à l’agent d’être relativement autonome et en cas d’interrogation sur un dossier, il convient à l’agent de s’adresser à son supérieur hiérarchique.
RESPONSABILITES DU POSTE
Suivi attentif et rigueur dans la gestion des dossiers sur le plan administratif (pièces obligatoires), sur le plan décisionnel (informations à récupérer auprès des partenaires) et sur le plan contentieux
Respect de la confidentialité
Spécificités du poste
Organisation du temps de travail : Poste à temps complet
Territoire d'exercice : Département de la Haute-Loire
LE DEFI A RELEVER !
Rejoignez-nous et intégrez une équipe de qualité, animée par le sens du service public !
Profils recherchés
POURQUOI PAS VOUS ?
Formations obligatoires
Facilités d’utilisation de l’outil informatique
Formation à l’accueil physique et téléphonique
Connaissance des logiciels métiers
Excel, Word, Powerpoint
Compétences requises
Compétences techniques
Informatique : messagerie, traitement de texte, tableur et application métier
Logiciels et applications métier : IMPLICIT, IODAS, ASTRE, GED, BO, etc.
Rédaction de courriers
Compétences transversales
Organisationnelles :
Capacités à s'organiser dans son travail pour gérer un flux quotidien de dossiers
Respect des règles et procédures (procédures, obligation de discrétion)
Établir des priorités
Sens du détail et de qualité
Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
Rigueur et sens de l'organisation
Personnelles :
Esprit d’initiative
Informer et rendre compte d'une manière pertinente à ses supérieurs hiérarchiques, et ses collègues
Rigueur et sens de l’organisation
Discrétion
Relationnelles :
Facilités de contact avec le public vulnérable, leur famille ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires (notaires, huissiers, greffier, etc.)
Capacité au travail d'équipe et à l'atteinte d'objectifs communs
Savoir mesurer judicieusement ses paroles et ses actes en préservant l'intérêt de l'usager et respect des informations confidentielles
Compétences requises
Compétences techniques
- Informatique : messagerie, traitement de texte, tableur et application métier
- Logiciels et applications métier : IMPLICIT, IODAS, ASTRE, GED, BO, etc.
- Rédaction de courriers
Compétences transversales
Organisationnelles :
- Capacités à s'organiser dans son travail pour gérer un flux quotidien de dossiers
- Respect des règles et procédures (procédures, obligation de discrétion)
- Établir des priorités
- Sens du détail et de qualité
- Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
- Rigueur et sens de l'organisation
Personnelles :
- Esprit d'initiative
- Informer et rendre compte d'une manière pertinente à ses supérieurs hiérarchiques, et ses collègues
- Rigueur et sens de l'organisation
- Discrétion
Relationnelles :
- Facilités de contact avec le public vulnérable, leur famille ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires (notaires, huissiers, greffier, etc.)
- Capacité au travail d'équipe et à l'atteinte d'objectifs communs
- Savoir mesurer judicieusement ses paroles et ses actes en préservant l'intérêt de l'usager et respect des informations confidentielles
Formations obligatoires
Facilités d’utilisation de l’outil informatique
Formation à l’accueil physique et téléphonique
Connaissance des logiciels métiers
Excel, Word, Powerpoint
Compétences requises
Compétences techniques
Informatique : messagerie, traitement de texte, tableur et application métier
Logiciels et applications métier : IMPLICIT, IODAS, ASTRE, GED, BO, etc.
Rédaction de courriers
Compétences transversales
Organisationnelles :
Capacités à s'organiser dans son travail pour gérer un flux quotidien de dossiers
Respect des règles et procédures (procédures, obligation de discrétion)
Établir des priorités
Sens du détail et de qualité
Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
Rigueur et sens de l'organisation
Personnelles :
Esprit d’initiative
Informer et rendre compte d'une manière pertinente à ses supérieurs hiérarchiques, et ses collègues
Rigueur et sens de l’organisation
Discrétion
Relationnelles :
Facilités de contact avec le public vulnérable, leur famille ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires (notaires, huissiers, greffier, etc.)
Capacité au travail d'équipe et à l'atteinte d'objectifs communs
Savoir mesurer judicieusement ses paroles et ses actes en préservant l'intérêt de l'usager et respect des informations confidentielles
Compétences requises
Compétences techniques
- Informatique : messagerie, traitement de texte, tableur et application métier
- Logiciels et applications métier : IMPLICIT, IODAS, ASTRE, GED, BO, etc.
- Rédaction de courriers
Compétences transversales
Organisationnelles :
- Capacités à s'organiser dans son travail pour gérer un flux quotidien de dossiers
- Respect des règles et procédures (procédures, obligation de discrétion)
- Établir des priorités
- Sens du détail et de qualité
- Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
- Rigueur et sens de l'organisation
Personnelles :
- Esprit d'initiative
- Informer et rendre compte d'une manière pertinente à ses supérieurs hiérarchiques, et ses collègues
- Rigueur et sens de l'organisation
- Discrétion
Relationnelles :
- Facilités de contact avec le public vulnérable, leur famille ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires (notaires, huissiers, greffier, etc.)
- Capacité au travail d'équipe et à l'atteinte d'objectifs communs
- Savoir mesurer judicieusement ses paroles et ses actes en préservant l'intérêt de l'usager et respect des informations confidentielles
Contact et modalités de candidature
Contact
Emeline GUIVARCH adjointe à la cheffe de service au 04 43 07 11 43
Informations complémentaires
Les avantages de notre collectivité / du poste :
Système horaire plage fixe / plage variable :
plage fixe obligatoire : entre 9h00 et 11h30, puis entre 14h00 et 16h30
Plage horaire modulable : entre 7h30 et 9h00, puis entre 16h30 et 19h00
Parking gratuit sur site
Système horaire plage fixe / plage variable :
plage fixe obligatoire : entre 9h00 et 11h30, puis entre 14h00 et 16h30
Plage horaire modulable : entre 7h30 et 9h00, puis entre 16h30 et 19h00
Parking gratuit sur site
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.