CHARGÉ DE MISSION " ÉVALUATION ET HONORABILITÉ " (H/F)
Offre n° O043251110000248
Publiée le 10/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département de la Haute-Loire se singularise par une identité unique fruit d'une Histoire et d'une culture ancienne. Au cœur de ce territoire à dominante rurale, le Conseil départemental est le pivot d'une action politique cohérente (social, éducation, culture, environnement, voirie et aménagement…) et s'appuie pour cela sur 1200 agents engagés au service des Altiligériens.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Place Monseigneur Galard, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire (43))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
10/12/2025
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
48 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le contexte
Le Département, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, veille à la qualité et à la conformité des établissements et services relevant de sa responsabilité, notamment dans le champ de la protection de l’enfance.
Dans un contexte réglementaire en évolution, il structure sa démarche d’évaluation continue de la qualité et met en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité de l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant, notamment, auprès de mineurs.
Le service Ressources internes de la Direction des Solidarités humaines accompagne l’ensemble de la direction et ses directions déléguées en leur apportant un appui technique, administratif et juridique. Il intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes, innovants ou présentant des enjeux transversaux importants.
Le Département, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, veille à la qualité et à la conformité des établissements et services relevant de sa responsabilité, notamment dans le champ de la protection de l’enfance.
Dans un contexte réglementaire en évolution, il structure sa démarche d’évaluation continue de la qualité et met en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité de l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant, notamment, auprès de mineurs.
Le service Ressources internes de la Direction des Solidarités humaines accompagne l’ensemble de la direction et ses directions déléguées en leur apportant un appui technique, administratif et juridique. Il intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes, innovants ou présentant des enjeux transversaux importants.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions
Vos missions s’articuleront autour de trois volets : l’évaluation, l’honorabilité et les analyses juridiques transverses.
Vous piloterez le processus d’évaluation HAS sur un périmètre d’établissements, animerez la démarche qualité et veillerez à la mise en œuvre des outils et procédures d’amélioration continue. Vous coordonnerez la rédaction du rapport d’auto-évaluation, préparerez les visites externes et accompagnerez les équipes dans l’appropriation des critères HAS.
Parallèlement, vous mettrez en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité des professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs, assurerez le suivi administratif et la conformité au RGPD, et accompagnerez les structures dans le respect de leurs obligations réglementaires.
Enfin, vous contribuerez à la veille juridique de la direction, élaborerez des notes et fiches pratiques, apporterez un appui juridique aux services internes et participerez à des actions de formation et de sensibilisation.
Le défi à relever !
Rejoignez-nous et participez à piloter et coordonner la démarche qualité HAS, en accompagnant les équipes pluridisciplinaires pour renforcer les pratiques professionnelles et garantir le respect du cadre réglementaire !
Vos missions s’articuleront autour de trois volets : l’évaluation, l’honorabilité et les analyses juridiques transverses.
Vous piloterez le processus d’évaluation HAS sur un périmètre d’établissements, animerez la démarche qualité et veillerez à la mise en œuvre des outils et procédures d’amélioration continue. Vous coordonnerez la rédaction du rapport d’auto-évaluation, préparerez les visites externes et accompagnerez les équipes dans l’appropriation des critères HAS.
Parallèlement, vous mettrez en œuvre la procédure de vérification de l’honorabilité des professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs, assurerez le suivi administratif et la conformité au RGPD, et accompagnerez les structures dans le respect de leurs obligations réglementaires.
Enfin, vous contribuerez à la veille juridique de la direction, élaborerez des notes et fiches pratiques, apporterez un appui juridique aux services internes et participerez à des actions de formation et de sensibilisation.
Le défi à relever !
Rejoignez-nous et participez à piloter et coordonner la démarche qualité HAS, en accompagnant les équipes pluridisciplinaires pour renforcer les pratiques professionnelles et garantir le respect du cadre réglementaire !
Profils recherchés
Pourquoi pas vous ?
Vous avez des connaissances dans le secteur de la protection de l'enfance et des ESMS ?
Vous maîtrisez les démarches qualités, d'audit et d'évaluation ?
Vous avez le sens et l’appétence de la dynamique sociale ?
Niveau requis : BAC + 5 Souhaité (droit, qualité, CAFDES...)
En raison des missions effectuées, veuillez impérativement joindre une attestation d'honorabilité à votre candidature.
Vous avez des connaissances dans le secteur de la protection de l'enfance et des ESMS ?
Vous maîtrisez les démarches qualités, d'audit et d'évaluation ?
Vous avez le sens et l’appétence de la dynamique sociale ?
Niveau requis : BAC + 5 Souhaité (droit, qualité, CAFDES...)
En raison des missions effectuées, veuillez impérativement joindre une attestation d'honorabilité à votre candidature.
Contact et modalités de candidature
Contact
Monsieur Jean-Charles COLLETTI – Directeur Délégué RUP - 04 71 07 42 63
Informations complémentaires
Les avantages de notre collectivité / du poste
Une équipe de travail dynamique
Une grande autonomie
Un cadre de travail et de vie avantageux
RIFSEEP entre 620 € brut/mois
Personne à contacter pour plus de renseignement :
Monsieur Jean-Charles COLLETTI – Directeur Délégué Relations aux Usagers et Partenariats – DSH
Tél : 04 71 07 42 63
Mail : jean-charles.colletti@hauteloire.fr
Monsieur Thierry DEYRIES - chef du Service Ressources Internes -DSH
Tél. : 04.71.07.42.85
Mail : thierry.deyries@hauteloire.fr
Adresses mails à utiliser uniquement pour la prise d'information.
Merci d'adresser votre candidature en ligne
Une équipe de travail dynamique
Une grande autonomie
Un cadre de travail et de vie avantageux
RIFSEEP entre 620 € brut/mois
Personne à contacter pour plus de renseignement :
Monsieur Jean-Charles COLLETTI – Directeur Délégué Relations aux Usagers et Partenariats – DSH
Tél : 04 71 07 42 63
Mail : jean-charles.colletti@hauteloire.fr
Monsieur Thierry DEYRIES - chef du Service Ressources Internes -DSH
Tél. : 04.71.07.42.85
Mail : thierry.deyries@hauteloire.fr
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.