EXPERT JURIDIQUE EN URBANISME
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O044240101333241
Publiée le 25/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
02/05/2024
Date limite de candidature
28/02/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territoire porte
le projet stratégique d'aménagement de la Métropole et facilite la mise en cohérence
des politiques publiques par la consolidation d'une vision spatialisée et transversale du
projet de territoire. Le service Études et Planification (14 agents) a pour missions de
planifier et animer le projet stratégique d'aménagement de la Métropole, de piloter les
procédures d'évolution du PLU métropolitain et d'accompagner les 24 communes
dans leur stratégie urbaine en convergence avec les objectifs du PADD.
le projet stratégique d'aménagement de la Métropole et facilite la mise en cohérence
des politiques publiques par la consolidation d'une vision spatialisée et transversale du
projet de territoire. Le service Études et Planification (14 agents) a pour missions de
planifier et animer le projet stratégique d'aménagement de la Métropole, de piloter les
procédures d'évolution du PLU métropolitain et d'accompagner les 24 communes
dans leur stratégie urbaine en convergence avec les objectifs du PADD.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des
procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification.
Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et
réglementaires dans le domaine de la planification urbaine.
Pour cela,
Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du
plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :
- Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées
(modification, révision , mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou
déclaration de projet - mise à jour),
- Participation à l'élaboration des dossiers,
- Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à
l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers,
- Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV,
- Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les
partenaires extérieurs .
Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine
interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le
Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du
volet métropolitain du PLUm :
- Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du
service,
- Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant
la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du
PLUm,
- Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État,
- Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre
opérationnelle de ces nouvelles dispositions,
- Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de
documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm.
Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs
de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie
Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et
ERC.
Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes :
- Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm,
- Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations.
Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique,
administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du
PLUm et du PSMV.
Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local
d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique.
Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations
spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme.
Profil (
procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur
(PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification.
Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et
réglementaires dans le domaine de la planification urbaine.
Pour cela,
Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du
plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :
- Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées
(modification, révision , mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou
déclaration de projet - mise à jour),
- Participation à l'élaboration des dossiers,
- Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à
l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers,
- Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV,
- Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les
partenaires extérieurs .
Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine
interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le
Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du
volet métropolitain du PLUm :
- Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du
service,
- Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant
la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du
PLUm,
- Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État,
- Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre
opérationnelle de ces nouvelles dispositions,
- Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de
documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm.
Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs
de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie
Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et
ERC.
Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes :
- Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm,
- Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations.
Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique,
administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du
PLUm et du PSMV.
Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local
d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique.
Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations
spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme.
Profil (
Profils recherchés
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous avez des connaissances dans
les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez
d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un
intérêt marqué pour le sujet de la " ville en transitions ".
Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme.
Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de
communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de
rigueur et un esprit de synthèse.
Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent
de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence.
Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce
cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général.
les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez
d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un
intérêt marqué pour le sujet de la " ville en transitions ".
Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme.
Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de
communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de
rigueur et un esprit de synthèse.
Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent
de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence.
Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce
cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Agnès POUILLAUDE, Responsable du service études et planification, 02 40 99 32 05
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Emmanuelle BONNET - GUILLAUDEAU, Département RH, 02 52 10 81 53
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de certification + Prime de service public
Avantages sociaux
Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles
Poste ouvert au télétravail
Oui
Agnès POUILLAUDE, Responsable du service études et planification, 02 40 99 32 05
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Emmanuelle BONNET - GUILLAUDEAU, Département RH, 02 52 10 81 53
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de certification + Prime de service public
Avantages sociaux
Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles
Poste ouvert au télétravail
Oui
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.