Chargé projet juridique
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Offre n° O044240101335546
Publiée le 01/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - bp 50167, Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
23/08/2024
Date limite de candidature
03/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Seconde ville de la métropole nantaise par sa taille et troisième du Département de Loire-Atlantique, Saint-Herblain est une ville attractive, au-delà de ses frontières géographiques. Ses 50 200 habitants apprécient ses structures de quartier : 80 équipements sportifs, 4 centres socio-culturels, 2 piscines, 6 médiathèques et ludothèques. Une mairie annexe, le Carré des services publics, mais aussi 15 groupes scolaires complètent une offre de services publics de proximité. La ville souhaite ainsi rester à taille humaine au cœur d'une métropole de 600 000 habitants.
Les Herblinois profitent également des espaces paysagers naturels et entretenus - autour du Cours Hermeland, une trame paysagère, verte et bleue, qui traverse la commune du Nord au Sud sur 7 km à vol d'oiseau et qui permet promenades, course à pied ou balade à vélo le long des liaisons douces aménagées.
La Direction du Secrétariat Général et de l'Observatoire est composée des services Juridique et vie des assemblées, Evaluation et contrôle de gestion ainsi que d'une cellule de gestion.
Le Service juridique et vie des assemblées est composé de 7 agents : 2 chargés d'études juridiques - un référent élections, un référent assurances, 2 chargés de suivi élections et assurances et 2 chargés de suivi des assemblées.
Les Herblinois profitent également des espaces paysagers naturels et entretenus - autour du Cours Hermeland, une trame paysagère, verte et bleue, qui traverse la commune du Nord au Sud sur 7 km à vol d'oiseau et qui permet promenades, course à pied ou balade à vélo le long des liaisons douces aménagées.
La Direction du Secrétariat Général et de l'Observatoire est composée des services Juridique et vie des assemblées, Evaluation et contrôle de gestion ainsi que d'une cellule de gestion.
Le Service juridique et vie des assemblées est composé de 7 agents : 2 chargés d'études juridiques - un référent élections, un référent assurances, 2 chargés de suivi élections et assurances et 2 chargés de suivi des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Volet juridique
En collaboration avec la Responsable du service et la chargée d'études juridiques - référente assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques auprès des services (analyse des risques juridiques et préconisations).
Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements...).
En lien avec la Direction du Patrimoine, vous sécurisez les procédures d'exécution des marchés publics de travaux.
Vous assurez la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.
Vous exercez également les missions de référent CADA.
Vous participez à l'élaboration et au suivi des dossiers de veille juridique.
Volet élections
Vous assurez la planification, la coordination et l'organisation matérielle des scrutins dans le respect de la réglementation. Vous êtes assisté dans l'exercice de ces missions par une co-référente élections et deux chargés de suivi élections.
Volet assurances
Vous assurez la suppléance de la chargée d'études juridiques-référente assurances et à ce titre vous participez à la gestion des dossiers de désordres impactant les ouvrages en cours de construction, en cours de garantie de parfait achèvement puis dans le cadre de la garantie décennale.
En collaboration avec la Responsable du service et la chargée d'études juridiques - référente assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques auprès des services (analyse des risques juridiques et préconisations).
Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements...).
En lien avec la Direction du Patrimoine, vous sécurisez les procédures d'exécution des marchés publics de travaux.
Vous assurez la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.
Vous exercez également les missions de référent CADA.
Vous participez à l'élaboration et au suivi des dossiers de veille juridique.
Volet élections
Vous assurez la planification, la coordination et l'organisation matérielle des scrutins dans le respect de la réglementation. Vous êtes assisté dans l'exercice de ces missions par une co-référente élections et deux chargés de suivi élections.
Volet assurances
Vous assurez la suppléance de la chargée d'études juridiques-référente assurances et à ce titre vous participez à la gestion des dossiers de désordres impactant les ouvrages en cours de construction, en cours de garantie de parfait achèvement puis dans le cadre de la garantie décennale.
Profils recherchés
De formation juridique supérieure, vous maîtrisez le droit public, le droit de la construction. Vous connaissez les règles comptables et financières relatives aux marchés publics de travaux.
Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle serait appréciée.
Vous possédez des compétences rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et d'argumentation.
Doté de capacités d'organisation et de travail en transversalité et en équipe, vous êtes force de proposition et faite preuve de pédagogie envers les directions.
Vous disposez d'une bonne maîtrise des outils internet et bureautiques (Word, base de données Excel).
Connaissance de la fonction publique territoriale appréciée.
Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle serait appréciée.
Vous possédez des compétences rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et d'argumentation.
Doté de capacités d'organisation et de travail en transversalité et en équipe, vous êtes force de proposition et faite preuve de pédagogie envers les directions.
Vous disposez d'une bonne maîtrise des outils internet et bureautiques (Word, base de données Excel).
Connaissance de la fonction publique territoriale appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0228252000
Informations complémentaires
Particularités du poste :
Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
Avantages :
Tickets restaurant d'une valeur de 8 euros - Participation de la Ville si vous êtes titulaire d'un contrat de santé et ou de prévoyance labélisé - Participation de la Ville aux abonnements de transports en commun annuels - Participation de la Ville aux abonnements à un service public de location de vélos - COSC
Poste à temps complet, à pourvoir à partir 1er septembre 2024.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.
Renseignements :
Chrystèle VIAUD, responsable du Service juridique et vie des assemblée 02 28 25 22 46
Christelle LE CALVÉ, Directrice du Secrétariat Général et de l'Observatoire 02 28 25 20 61
Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
Avantages :
Tickets restaurant d'une valeur de 8 euros - Participation de la Ville si vous êtes titulaire d'un contrat de santé et ou de prévoyance labélisé - Participation de la Ville aux abonnements de transports en commun annuels - Participation de la Ville aux abonnements à un service public de location de vélos - COSC
Poste à temps complet, à pourvoir à partir 1er septembre 2024.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.
Renseignements :
Chrystèle VIAUD, responsable du Service juridique et vie des assemblée 02 28 25 22 46
Christelle LE CALVÉ, Directrice du Secrétariat Général et de l'Observatoire 02 28 25 20 61
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE SAINT HERBLAIN
>Hôtel de ville - bp 50167
44802 Saint herblain cedex
>Hôtel de ville - bp 50167
44802 Saint herblain cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.