Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F
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Offre n° O044240201369923
Publiée le 28/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SAINT-HERBLAIN
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
29/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable de service, le chargé d'action foncière et d'urbanisme met en œuvre des acquisitions foncières nécessaire à la réalisation des projets d'aménagement public de la voirie, de la gestion des réserves foncières de voirie, des évolutions domaniales et veille foncière.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable de service, le chargé d'action foncière et d'urbanisme met en œuvre des acquisitions foncières nécessaire à la réalisation des projets d'aménagement public de la voirie, de la gestion des réserves foncières de voirie, des évolutions domaniales et veille foncière.
Ses mission sont les suivantes :
> Assurer la mise en œuvre des acquisitions, cessions de terrains de voirie et des procédures de gestion domaniale (conventions de servitudes...)
Instruction technique des dossiers en lien avec les géomètres et les porteurs de projet
Études de prix
Négociations, échanges avec les parties à la transaction
> Rédiger des protocoles d'accord, promesses de vente
Reconnaissances sur site
Rédaction des décisions et délibérations
Relations avec les notaires, France domaine, géomètres
Représentation du service aux signatures des actes
Veiller au suivi financier, préparation et suivi des commandes de prestations de services
> Gérer les classements et déclassements de voies, transferts de lotissements et d'équipements publics des ZAC
Analyse administrative et techniques des dossiers
Rédaction des décisions
Mise en œuvre des enquêtes publiques
> Assurer le suivi et l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner, veille foncière
Recevabilité des demandes, analyse, recueil des avis
Relations avec la Direction de l'action foncière, France domaine, les communes.
En suppléance de l'assistante du service : Suivi administratif des DIA
> Autres missions liées au poste
Appui / suppléance de l'assistante administrative
Suivi d'activités et tableaux de bord
Participation aux réunions réseaux et projets métier transversaux
Suivi des séances du comité technique foncier métropolitain
Supervision de l'archivage
Lieu d'exercice des fonctions
Pôle de proximité Loire Chézine à Saint-Herblain
Ses mission sont les suivantes :
> Assurer la mise en œuvre des acquisitions, cessions de terrains de voirie et des procédures de gestion domaniale (conventions de servitudes...)
Instruction technique des dossiers en lien avec les géomètres et les porteurs de projet
Études de prix
Négociations, échanges avec les parties à la transaction
> Rédiger des protocoles d'accord, promesses de vente
Reconnaissances sur site
Rédaction des décisions et délibérations
Relations avec les notaires, France domaine, géomètres
Représentation du service aux signatures des actes
Veiller au suivi financier, préparation et suivi des commandes de prestations de services
> Gérer les classements et déclassements de voies, transferts de lotissements et d'équipements publics des ZAC
Analyse administrative et techniques des dossiers
Rédaction des décisions
Mise en œuvre des enquêtes publiques
> Assurer le suivi et l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner, veille foncière
Recevabilité des demandes, analyse, recueil des avis
Relations avec la Direction de l'action foncière, France domaine, les communes.
En suppléance de l'assistante du service : Suivi administratif des DIA
> Autres missions liées au poste
Appui / suppléance de l'assistante administrative
Suivi d'activités et tableaux de bord
Participation aux réunions réseaux et projets métier transversaux
Suivi des séances du comité technique foncier métropolitain
Supervision de l'archivage
Lieu d'exercice des fonctions
Pôle de proximité Loire Chézine à Saint-Herblain
Profils recherchés
Formation initiale en droit notarial (clerc de notaire) souhaitée
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme, procédures foncières, gestion domaniale et droit notarié
Connaissance de l'environnement territorial souhaité
Connaissance du cadastre et pratique des outils associés
Capacité à lire les plans et documents techniques liés au domaine foncier et à l'urbanisme
Maîtrise des outils bureautiques courants, appétence pour la découverte de nouveaux outils cartographiques et logiciels métiers
Qualités rédactionnelles, esprit de synthèse
Qualités relationnelles, goût pour les échanges et la négociation
Respect de la confidentialité et discrétion
Rigueur intellectuelle, respect des délais et procédures
Sens du travail en équipe
Permis B
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme, procédures foncières, gestion domaniale et droit notarié
Connaissance de l'environnement territorial souhaité
Connaissance du cadastre et pratique des outils associés
Capacité à lire les plans et documents techniques liés au domaine foncier et à l'urbanisme
Maîtrise des outils bureautiques courants, appétence pour la découverte de nouveaux outils cartographiques et logiciels métiers
Qualités rédactionnelles, esprit de synthèse
Qualités relationnelles, goût pour les échanges et la négociation
Respect de la confidentialité et discrétion
Rigueur intellectuelle, respect des délais et procédures
Sens du travail en équipe
Permis B
Contact
Contact
02 28 03 41 96 / 06 30 52 17 91
Lien de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Anne BRISSET, Responsable du service Développement urbain environnement au 02 28 03 41 96 / 06 30 52 17 91
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Carol RONDEAU, Gestionnaire emploi au 02 52 10 81 83
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Anne BRISSET, Responsable du service Développement urbain environnement au 02 28 03 41 96 / 06 30 52 17 91
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Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.