Chargé.e d'action foncière et d'urbanisme H/F

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Offre n° O044240301374143
Publiée le 04/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
NANTES METROPOLE
DRH - 2, cours du Champ de Mars
44923 NANTES
Lieu de travail
NANTES
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
31/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Nantes Métropole s'est dotée d'un dispositif lui permettant d'être présente au quotidien sur tout son territoire : les pôles de proximité. Ils interviennent dans les domaines de l'aménagement et de l'entretien de l'espace public, du développement urbain, économique et de l'assainissement. Ils sont le relais technique de la Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Le Pôle Nantes Centralité exerce ses compétences sur les quartiers nantais.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la Responsable de l'unité ADS/Foncier, votre mission principale sera de mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilières et d'assurer l'instruction des dossiers relevant du droit des sols au regard des compétences de Nantes Métropole

> mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilières
Négocier, contacter les géomètres, France Domaine, classement et déclassement le cas échéant, veiller au suivi notarial, budgétaire et comptable
Assurer la gestion du Droit de préemption urbain : analyse des DIA, étude d'opportunité d'acquisition en vue de constitution de réserves foncières
Régulariser la domanialité dans les quartiers relevant de la politique de la Ville;
Délivrer les certificats d'alignements
Réaliser l'inventaire du statut des voies
En tant qu'assistant urbaniste : Participer aux procédures d'urbanisme réglementaire, suivre des études et projets urbains initiés en interne,

> Gestion des autorisations du droit des sols
Réceptionner et analyser les différents types de dossiers relevant du Droit des sols transmis par la ville de Nantes.
Déterminer les compétences de Nantes Métropole concernées par le projet
Organiser la consultation des différents services
Réaliser la synthèse des avis avec transmission à la ville de Nantes dans le respect des délais d'instruction
Recevoir les pétitionnaires pour des demandes de renseignements.

Profils recherchés
Bonne connaissance des procédures foncières avec si possible expérience dans ce domaine;
Formation juridique souhaitée en droit immobilier;
Maîtrise des outils bureautique;
Bonne connaissance des Autorisations du Droit des Sols
Capacité d'organisation et autonomie
Sens relationnel et du travail en équipe
Rigueur et disponibilité

Contact

Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Sandra BREUX, Responsable de l'unité ADS/Foncier au 02 28 03 47 25 / 07 61 06 81 40

Besoin d'informations sur votre candidature ?
Virginie GOMBAUD, Gestionnaire emploi au 02 52 10 80 50

Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.