Instructeur(trice) urbanisme (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O044240611001430
Publiée le 11/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
13 rue des Ajoncs, Clisson (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
11/07/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Durée de la mission
31 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine, située au sud-Loire, au cœur du Vignoble nantais et à la croisée de la Métropole nantaise, de la Vendée et du Maine et Loire regroupe 16 communes et compte près de 56 000 habitants. Un territoire où il fait bon entreprendre où plus de 4 300 établissements se sont déjà implantés. Un territoire d’avenir où plus de 300 entreprises se créent chaque année. Un territoire où les élus se sont fixés comme priorités l’attractivité, le renforcement de la dynamique économique et le développement des activités et des emplois.
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR D’URBANISME (F/H)
Au sein du service « Urbanisme et Habitat », sous l’autorité du responsable de service, vous accompagnez le déploiement de la convention de service commun ADS en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 et le déploiement des services proposés aux 16 communes du territoire.
Vous serez intégré(e) à une équipe composée de 7 instructeurs, accompagnés par deux agents d’accueil.
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR D’URBANISME (F/H)
Au sein du service « Urbanisme et Habitat », sous l’autorité du responsable de service, vous accompagnez le déploiement de la convention de service commun ADS en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 et le déploiement des services proposés aux 16 communes du territoire.
Vous serez intégré(e) à une équipe composée de 7 instructeurs, accompagnés par deux agents d’accueil.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Contrôler la régularité et la conformité des constructions et aménagements réalisés.
Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux
Accompagner et conseiller les communes lors des contentieux liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Procéder au classement et à l’archivage des dossiers
Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
Informer et accompagner les agents des communes en charge de la réception et de l’enregistrement des dossiers d’urbanisme.
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
Renseigner les communes sur les risques techniques et juridiques liés aux décisions prises au sujet des autorisations d’urbanisme.
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Participation à l’élaboration de documents d’urbanisme (communes, EPCI, SCOT)
Conseiller les communes pour l’écriture du règlement lors de l’évolution de leurs documents d’urbanisme (modification ou révision des PLU).
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Contrôler la régularité et la conformité des constructions et aménagements réalisés.
Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux
Accompagner et conseiller les communes lors des contentieux liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Procéder au classement et à l’archivage des dossiers
Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
Informer et accompagner les agents des communes en charge de la réception et de l’enregistrement des dossiers d’urbanisme.
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
Renseigner les communes sur les risques techniques et juridiques liés aux décisions prises au sujet des autorisations d’urbanisme.
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols
Participation à l’élaboration de documents d’urbanisme (communes, EPCI, SCOT)
Conseiller les communes pour l’écriture du règlement lors de l’évolution de leurs documents d’urbanisme (modification ou révision des PLU).
Profils recherchés
Poste ouvert sur le cadre d’emploi rédacteurs territoriaux ou techniciens territoriaux,
Contrat de projet à pourvoir du 1er septembre 2024 au 31 mars 2027
Maîtrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme, connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Respect des procédures et délais règlementaires
Capacité à travailler en équipe et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)
Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication, de l’informatique (Word, Excel, Access…) et du SIG
Connaissance du logiciel Cart@ds, serait un plus.
Permis B indispensable
Contrat de projet à pourvoir du 1er septembre 2024 au 31 mars 2027
Maîtrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme, connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Respect des procédures et délais règlementaires
Capacité à travailler en équipe et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)
Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication, de l’informatique (Word, Excel, Access…) et du SIG
Connaissance du logiciel Cart@ds, serait un plus.
Permis B indispensable
Contact et modalités de candidature
Contact
0240547515
Informations complémentaires
AVANTAGES LIES AU POSTE
Régime indemnitaire
Bénéfice du CNAS – prestations d’action sociale : billetterie, vacances, prestations enfants…
Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé
Possibilité de bénéficier des titres-restaurant
Possibilité de recourir au télétravail, 1 jour par semaine, sous réserve des nécessités de service
Lieu d’affectation : Siège communautaire situé à Clisson, 13 rue des Ajoncs, situé à 6 mn à pied de la gare de Clisson
Merci d’adresser votre candidature avant le 05 juillet 2024 sous la référence 2024-URBA :
CV + lettre de motivation
À l'attention de Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo –
13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON
sur https://recrutement.clissonsevremaine.fr
Renseignements sur le poste :
Patricia MANGIN-CAZES, Responsable adjointe du service « urbanisme et habitat »
Julie DUGRENIL, Responsable adjointe du service RH, 02 40 54 75 15
Régime indemnitaire
Bénéfice du CNAS – prestations d’action sociale : billetterie, vacances, prestations enfants…
Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé
Possibilité de bénéficier des titres-restaurant
Possibilité de recourir au télétravail, 1 jour par semaine, sous réserve des nécessités de service
Lieu d’affectation : Siège communautaire situé à Clisson, 13 rue des Ajoncs, situé à 6 mn à pied de la gare de Clisson
Merci d’adresser votre candidature avant le 05 juillet 2024 sous la référence 2024-URBA :
CV + lettre de motivation
À l'attention de Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo –
13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON
sur https://recrutement.clissonsevremaine.fr
Renseignements sur le poste :
Patricia MANGIN-CAZES, Responsable adjointe du service « urbanisme et habitat »
Julie DUGRENIL, Responsable adjointe du service RH, 02 40 54 75 15
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.