Pilotage des affaires juridiques et institutionnelles de l’établissement
o Appui ponctuel sur toute question de nature règlementaire, institutionnelle ou juridique
o Participation active à la sécurisation de tous les actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, contrats, conventions, etc.)
o Pilotage des contentieux, en lien avec les conseils et prestataires externes, et appui pour les procédures de précontentieux
o En charge de la gestion des contrats d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité des salariés et élus)
o Référent pour la transmission des actes au contrôle de légalité, ainsi que leur publicité
o Référent RGPD

Sécurisation et optimisation des achats
o Gestion des procédures de passation des marchés publics
o Préparation et suivi de la commission d’appel d’offre
o Appui et coordination pour l’exécution des marchés publics
o Participation à l’élaboration, au développement et à la diffusion des outils, processus internes et bonnes pratiques
o Administration de la plateforme permettant la publication des marchés publics

Appui juridique aux activités foncières et immobilières
o Soutien au pôle foncier pour la mise en œuvre des procédures de préemption et de déclaration d’utilité publique
o En charge des opérations de référés préventifs et d’expertise diverses (amiables ou judicaires), en particulier pour les travaux engagés par l’EPF
o Appui à la gestion locative des biens, notamment pour la rédaction des contrats (commodats, baux, COP, etc.) et les procédures de fin d’occupation.