Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS)
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Offre n° O044250314001185
Publiée le 14/03/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
2d Rue Abraham Lincoln, Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
02/06/2025
Date limite de candidature
13/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Technicien principal de 2ème classe
Attaché
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire, régime indemnitaire, COS, participation à la prévoyance
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, située entre Nantes et Rennes, regroupe 26 communes et 44 700 habitants dont une ville centre, Châteaubriant, pôle majeur de services, réunissant 12 250 habitants et 9 700 emplois.
L’instruction de la délivrance des autorisations d’urbanisme est déléguée par les communes à l’EPCI dans le cadre d’un service commun mutualisé. En 2024, ce sont 1 802 autorisations d’urbanisme (dont 973 déclarations préalables et 451 permis de construire) qui ont été instruites par le service composé de 3 instructeurs dont un responsable.
La communauté de communes est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale. Les communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme pour 23 d’entre elles, d’une Carte Communale pour 2 d’entre elles. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique directement sur une commune.
Afin de poursuivre cette mission d’instruction, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval recrute par voie statutaire ou contractuelle un Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS) - (H/F)
L’instruction de la délivrance des autorisations d’urbanisme est déléguée par les communes à l’EPCI dans le cadre d’un service commun mutualisé. En 2024, ce sont 1 802 autorisations d’urbanisme (dont 973 déclarations préalables et 451 permis de construire) qui ont été instruites par le service composé de 3 instructeurs dont un responsable.
La communauté de communes est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale. Les communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme pour 23 d’entre elles, d’une Carte Communale pour 2 d’entre elles. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique directement sur une commune.
Afin de poursuivre cette mission d’instruction, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval recrute par voie statutaire ou contractuelle un Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS) - (H/F)
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité hiérarchique du directeur du pôle aménagement du territoire et environnement, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
Missions principales :
1 - Assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour le compte des 26 communes de l’EPCI avec une qualité de service à la fois pour les communes et pour les demandeurs :
- Gérer l'interface avec les communes (maires, référents communaux),
- Encadrer les instructeurs du service (2),
- Apprécier l'impact des projets soumis à autorisation (urbain, architectural, environnemental, économique) afin de pouvoir conseiller les maires,
- Garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec les autres services de la collectivité,
- Etablir les tableaux de bord de suivi de l'activité du service,
- Adapter, paramétrer les outils métiers aux évolutions constantes : réglementaires, numériques, amélioration continue du service.
2 - Anticiper et être réactif aux évolutions législatives et réglementaires des champs d'intervention :
- En mesurer les impacts sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, sur les procédures d'urbanisme opérationnel, voire sur les documents d'urbanisme en vigueur,
- Proposer les adaptations nécessaires, assurer une formation interne des instructeurs et des référents communaux,
- Définir les besoins de formation complémentaire.
Missions secondaires :
3 - Apporter un appui technique et juridique :
- Aux communes dans l'analyse des demandes d'autorisations déposées et dans l'élaboration de projets d'aménagement ;
- Aux pétitionnaires pour la constitution des dossiers d'autorisation d'aménager ou de construire ;
- A la direction du pôle aménagement du territoire et environnement pour la définition et l'évolution des documents de planification (mise en compatibilité des PLU avec le SCoT approuvé, bilan d'applications, assistance pour la partie réglementaire…) ;
- Aux autres services opérationnels dans le cadre des montages de projets, tant en matière de bâtiments que de projets à visées économiques.
4 - Observer et analyser la construction et les dynamiques urbaines des communes :
- Développer le travail collaboratif avec le Service d’Information Géographique, et la direction du pôle aménagement du territoire et environnement ;
- Contribuer à l'évaluation des documents et politiques territoriales (SCoT, PCAET, PLH, PGD…).
Missions principales :
1 - Assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour le compte des 26 communes de l’EPCI avec une qualité de service à la fois pour les communes et pour les demandeurs :
- Gérer l'interface avec les communes (maires, référents communaux),
- Encadrer les instructeurs du service (2),
- Apprécier l'impact des projets soumis à autorisation (urbain, architectural, environnemental, économique) afin de pouvoir conseiller les maires,
- Garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec les autres services de la collectivité,
- Etablir les tableaux de bord de suivi de l'activité du service,
- Adapter, paramétrer les outils métiers aux évolutions constantes : réglementaires, numériques, amélioration continue du service.
2 - Anticiper et être réactif aux évolutions législatives et réglementaires des champs d'intervention :
- En mesurer les impacts sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, sur les procédures d'urbanisme opérationnel, voire sur les documents d'urbanisme en vigueur,
- Proposer les adaptations nécessaires, assurer une formation interne des instructeurs et des référents communaux,
- Définir les besoins de formation complémentaire.
Missions secondaires :
3 - Apporter un appui technique et juridique :
- Aux communes dans l'analyse des demandes d'autorisations déposées et dans l'élaboration de projets d'aménagement ;
- Aux pétitionnaires pour la constitution des dossiers d'autorisation d'aménager ou de construire ;
- A la direction du pôle aménagement du territoire et environnement pour la définition et l'évolution des documents de planification (mise en compatibilité des PLU avec le SCoT approuvé, bilan d'applications, assistance pour la partie réglementaire…) ;
- Aux autres services opérationnels dans le cadre des montages de projets, tant en matière de bâtiments que de projets à visées économiques.
4 - Observer et analyser la construction et les dynamiques urbaines des communes :
- Développer le travail collaboratif avec le Service d’Information Géographique, et la direction du pôle aménagement du territoire et environnement ;
- Contribuer à l'évaluation des documents et politiques territoriales (SCoT, PCAET, PLH, PGD…).
Profils recherchés
Compétences requises :
Savoir :
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d'urbanisme,
- Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine et des politiques publiques de l'aménagement du territoire,
- Maîtriser les outils informatiques et numériques.
Savoir-faire :
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux,
- Animer et organiser une équipe de travail,
- Analyser une situation juridique et savoir proposer des montages opérationnels,
- Réaliser des analyses statistiques, rédiger et présenter des rapports, comptes-rendus,
- Préparer et animer des réunions, mener des négociations autour d'un projet.
Savoir-être :
- Faire preuve d'analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique,
- Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation,
- Avoir le goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute et diplomatie
Type de formations / expérience :
Formation en droit de l'urbanisme.
Maîtrise des réglementations suivantes : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine, droit de la propriété, hygiène et sécurité.
5 ans d'expériences professionnelles souhaitées dans un poste similaire.
Permis B indispensable : déplacements ponctuels sur le territoire de la Communauté de Communes.
Savoir :
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l’instruction des autorisations d'urbanisme,
- Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine et des politiques publiques de l'aménagement du territoire,
- Maîtriser les outils informatiques et numériques.
Savoir-faire :
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux,
- Animer et organiser une équipe de travail,
- Analyser une situation juridique et savoir proposer des montages opérationnels,
- Réaliser des analyses statistiques, rédiger et présenter des rapports, comptes-rendus,
- Préparer et animer des réunions, mener des négociations autour d'un projet.
Savoir-être :
- Faire preuve d'analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique,
- Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation,
- Avoir le goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute et diplomatie
Type de formations / expérience :
Formation en droit de l'urbanisme.
Maîtrise des réglementations suivantes : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine, droit de la propriété, hygiène et sécurité.
5 ans d'expériences professionnelles souhaitées dans un poste similaire.
Permis B indispensable : déplacements ponctuels sur le territoire de la Communauté de Communes.
Contact et modalités de candidature
Contact
0228040633
Informations complémentaires
Candidatures à adresser avant le 13 avril 2025 à :
M. Le Président de la communauté de communes Châteaubriant-Derval
5 rue Gabriel Delatour – 44110 CHATEAUBRIANT
Ou par mail à ressources.humaines@cc-chateaubriant-derval.fr
Personne à contacter : Mme Clarisse BOUGON - 02 28 04 06 33
M. Le Président de la communauté de communes Châteaubriant-Derval
5 rue Gabriel Delatour – 44110 CHATEAUBRIANT
Ou par mail à ressources.humaines@cc-chateaubriant-derval.fr
Personne à contacter : Mme Clarisse BOUGON - 02 28 04 06 33
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL
>5 rue gabriel delatour
44110 Chateaubriant
>5 rue gabriel delatour
44110 Chateaubriant
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.