Chargé d'expertise autorisations du droit des sols

Offre n° O044250429000131
Publiée le 29/04/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
5 Rue Vasco de Gama, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
31/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Attaché principal
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire et sous l’autorité du responsable du secteur Nord-Est, vous assurez l’expertise de pré instruction en phase projet et d’instruction des dossiers d’autorisations du droit des sols (ADS) les plus complexes et à enjeux. Aussi, vous garantissez l’accompagnement et la professionnalisation des instructeurs en charge de l’ensemble des autorisations du droit des sols (ADS). Enfin, vous assurez un appui technique/juridique et décisionnel au responsable de service en l’assistant dans ses missions de coordinations du PLUm et de l’application du code de l’urbanisme au sein de l’équipe.
Missions / conditions d'exercice
Vous prenez en charge les dossiers ADS les plus complexes ou comportant un enjeu au titre des politiques publiques portées par le DUH : analyse, expertise, synthèse des enjeux, rédaction de notes d’alerte, gestion des tableaux de bord et animation des sujets ADS structurants.

Vous assurez en autonomie l’accompagnement et la négociation avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et conseillez les professionnels et administrés via votre expertise technique.

Vous garantissez l’ingénierie technique et administrative des ADS jusqu’à la rédaction des arrêtés en instruisant notamment les déclarations préalables, les permis de construire et d’aménager, ainsi que les études de préfaisabilité des grands projets de construction.

Vous assistez le responsable de service dans la traduction des négociations dans les phases de mise en chantier auprès du responsable du service usages et construction.

Vous représentez la ville et notamment suppléez les responsables de service dans toutes les instances de décisions techniques au sein des réunions transversales sur les compétences de l’urbanisme réglementaire et ce en intervenant et en collaborant avec les intervenants extérieurs (particuliers, géomètres, architectes, notaires, promoteurs et autres professionnels).


Également, vous accompagnez les nouveaux instructeurs sous forme de tutorat et assurez la professionnalisation des équipes d’instructeurs en lien avec la responsable du service expertise et processus.


Enfin, vous rédigez des notes d’appui (qualité des projets, intégration urbaine architecturale et paysagère) décisionnel au responsable de service pour l’application de la doctrine technique et présentation à l’élu. Vous veillez au benchmark sur les pratiques réglementaires.

Vous prenez en charge le conseil aux professionnels et particuliers dans le cadre des faisabilités et des dépôts de demande d’autorisation comportant une dimension de montage complexe.
Profils recherchés
De formation supérieure en urbanisme ou bâtiment, vous possédez de très bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption, mais également en technique de constructions.

Vous maîtrisez la lecture de plans. Idéalement, vous avez des notions en matière de fiscalité de l’urbanisme.

A l’aise dans l’utilisation des outils informatiques, vous êtes pourvu·e de bonnes qualités rédactionnelles.

Reconnu·e pour votre goût du travail en équipe et en transversalité, vous êtes adaptable, pédagogue et êtes doté·e d’un bon sens de la négociation.

Contact et modalités de candidature

Contact
0240419000
Informations complémentaires
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de Service Public
Avantages
Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (201,40€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
Poste ouvert au télétravail
Oui

Besoin d'informations sur le poste ?


Yaman RAZOUK, Responsable du Service | Secteur Nord-Est, 02.40.41.98.24
Besoin d’informations sur votre candidature ?


Emmanuelle BONNET-GUILLAUDEAU - Département RH, 07.64.77.54.13

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.