Agent en charge de mission urbanisme
Offre n° O044250527000659
Publiée le 27/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de La Plaine-sur-Mer - 4500 habitants -
Commune touristique littorale
Commune touristique littorale
Lieu de travail
Place fort gentil -, La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
26/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
TBI +ISFE +CIA + prévoyance + COS44 + chèques déjeuner + Participation mutuelle labélisée (01/2026)
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité du responsable du service urbanisme, aménagement et affaires foncières, l’agent assure un soutien au responsable du service pour les missions réglementaires, d’aménagement du territoire, des affaires foncières et juridiques
Missions / conditions d'exercice
- Coordonner et contrôler la pré instruction ADS – préparation des arrêtés ADS
- Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service instructeur de l’agglomération en vue d’une sécurisation juridique et d’une prise en compte du contexte dans les décisions (analyse des problématiques d’instruction, recherches juridiques, propositions d’alternatives argumentées)
- Accueil et renseignement du public
- Contrôle de la conformité des travaux
- Préparation et animation de la commission d’urbanisme
- Gestion des dossiers ADS dont les dossiers complexes
- Analyser la faisabilité des projets (réception des usagers notamment pour l’examen des projets complexes d’occupation des sols)
- Gestion des infractions aux droit des sols en lien avec le responsable du service
- Suivi de la planification territoriale en lien avec le responsable du service
- Préparation et animation de la commission communale des impôts directs
- Contribution aux affaires foncières, immobilières de la commune et à la politique foncière – suivi des cessions et acquisitions
- Gestion du domaine privé et public de la commune dont gestion des DT, DICT, permission de voirie, questions relatives à la domanialité publique
- Veille juridique
- Toute autre tâche dans l’intérêt du service
- Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service instructeur de l’agglomération en vue d’une sécurisation juridique et d’une prise en compte du contexte dans les décisions (analyse des problématiques d’instruction, recherches juridiques, propositions d’alternatives argumentées)
- Accueil et renseignement du public
- Contrôle de la conformité des travaux
- Préparation et animation de la commission d’urbanisme
- Gestion des dossiers ADS dont les dossiers complexes
- Analyser la faisabilité des projets (réception des usagers notamment pour l’examen des projets complexes d’occupation des sols)
- Gestion des infractions aux droit des sols en lien avec le responsable du service
- Suivi de la planification territoriale en lien avec le responsable du service
- Préparation et animation de la commission communale des impôts directs
- Contribution aux affaires foncières, immobilières de la commune et à la politique foncière – suivi des cessions et acquisitions
- Gestion du domaine privé et public de la commune dont gestion des DT, DICT, permission de voirie, questions relatives à la domanialité publique
- Veille juridique
- Toute autre tâche dans l’intérêt du service
Profils recherchés
SAVOIRS :
- Maitrise en droit public et droit de l’urbanisme
- Connaissance des outils de maitrise foncière et de l’aménagement
- Connaissance du statut du domaine public
- Connaissance des outils d’urbanisme règlementaire et opérationnel
- Maitrise de l’instruction des autorisations du droits des sols
SAVOIR FAIRE :
- Gestion des situations conflictuelles
- Capacité à prioriser les missions
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aptitude à l’animation de réunions
- Qualité rédactionnelle
Contribuer à la politique foncière en :
- Assurant la veille et le suivi des déclarations d’intention d’aliéner
- Assurant la veille Vigifoncier et le lien avec la SAFER pour la cession des parcelles en zone agricole ou naturelle
- Vérifiant les zonages et règlements applicables aux terrains d’agrément et en établissant les courriers correspondants aux administrés
Suivre les procédures d’acquisition et de cession en :
- Mettant en place les différentes procédures, dont la préemption et les régularisations foncières
- Rédigeant les délibérations, arrêtés, décisions et courriers afférents aux dossiers
- Gérant les échanges avec les différents interlocuteurs (géomètres, notaires, acquéreurs, vendeurs …)
Gérer le domaine public et privé de la collectivité en :
- Assurant le classement, le déclassement des biens, la désaffectation, les transferts de voirie
- Gérant les problématiques liées aux réseaux publics en lien avec les services techniques
- Supervisant les DT, DICT et les permissions de voirie gérées par les agents du service
- Assurant l’instruction et le contrôle dans le cadre de la police de la publicité
- Organisant les enquêtes publiques
- Assurant la gestion et le suivi des bornages et des arrêtés d’alignement
SAVOIR ETRE :
- Sens du service public
- Réactivité
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacite d’adaptation
- Rigueur
- Maitrise en droit public et droit de l’urbanisme
- Connaissance des outils de maitrise foncière et de l’aménagement
- Connaissance du statut du domaine public
- Connaissance des outils d’urbanisme règlementaire et opérationnel
- Maitrise de l’instruction des autorisations du droits des sols
SAVOIR FAIRE :
- Gestion des situations conflictuelles
- Capacité à prioriser les missions
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aptitude à l’animation de réunions
- Qualité rédactionnelle
Contribuer à la politique foncière en :
- Assurant la veille et le suivi des déclarations d’intention d’aliéner
- Assurant la veille Vigifoncier et le lien avec la SAFER pour la cession des parcelles en zone agricole ou naturelle
- Vérifiant les zonages et règlements applicables aux terrains d’agrément et en établissant les courriers correspondants aux administrés
Suivre les procédures d’acquisition et de cession en :
- Mettant en place les différentes procédures, dont la préemption et les régularisations foncières
- Rédigeant les délibérations, arrêtés, décisions et courriers afférents aux dossiers
- Gérant les échanges avec les différents interlocuteurs (géomètres, notaires, acquéreurs, vendeurs …)
Gérer le domaine public et privé de la collectivité en :
- Assurant le classement, le déclassement des biens, la désaffectation, les transferts de voirie
- Gérant les problématiques liées aux réseaux publics en lien avec les services techniques
- Supervisant les DT, DICT et les permissions de voirie gérées par les agents du service
- Assurant l’instruction et le contrôle dans le cadre de la police de la publicité
- Organisant les enquêtes publiques
- Assurant la gestion et le suivi des bornages et des arrêtés d’alignement
SAVOIR ETRE :
- Sens du service public
- Réactivité
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacite d’adaptation
- Rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0240218756 ou 0240218757
Informations complémentaires
Lettre de motivation accompagnée d'un CV à adressé à :
Madame Le Maire
Place du fort Gentil
44770 LA PLAINE SUR MER
Madame Le Maire
Place du fort Gentil
44770 LA PLAINE SUR MER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.