Instructeur droit des sols
Offre n° O044250910000162
Publiée le 10/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard Nelson Mandela, Bouguenais (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
26/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique et de l’assainissement. Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.
Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest
Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest
Missions / conditions d'exercice
L'activité principale est d'instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire l’ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes :
Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d’expertise
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décisionRéaliser des visites de terrainParticiper au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.
Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d’expertise
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décisionRéaliser des visites de terrainParticiper au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.
Profils recherchés
Maîtrise du droit de l’urbanisme
Connaissance en technique des constructions
Connaissance en lecture de plan
Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l’urbanisme
Connaissance appréciée du logiciel Clicmap
Connaissance en technique des constructions
Connaissance en lecture de plan
Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l’urbanisme
Connaissance appréciée du logiciel Clicmap
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%)
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
OUVERT AU GRADE DE TECHNICIEN ET RÉDACTEUR
Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire = 2 450€ brut mensuel pour un profil débutant
+ Prime de Service Public de 1 840 € brut annuel
- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%)
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
OUVERT AU GRADE DE TECHNICIEN ET RÉDACTEUR
Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire = 2 450€ brut mensuel pour un profil débutant
+ Prime de Service Public de 1 840 € brut annuel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.