Stagiaire juriste de droit public
Offre n° O044251009000545
Publiée le 09/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Bâtiment F - Rue Rolland Garros - Parc d'activités du Bois Cesbron - CS 60125, Orvault (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
15/11/2025
Type d'emploi
Stage étudiant
Durée de la mission
5 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Stage étudiant
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. D124-4 du code de l'éducation - Convention de stage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de leur formation. Une convention de stage doit alors être établie entre l'établissement d'accueil, le stagiaire et la collectivité d'accueil.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est un établissement public engagé auprès des collectivités du département de Loire-Atlantique. Il accompagne les collectivités dans la transition énergétique du territoire (énergies renouvelables, maitrise de l’énergie, achat d’énergie, mobilité) et intervient sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique et gaz, l’éclairage public et le génie civil des infrastructures de communications électroniques.
Le service des affaires juridiques et de la commande publique est actuellement composé de 4 collaborateurs et a en charge :
- Les assemblées et les élus
- La gestion du patrimoine syndical
- La commande publique et conventionnements divers
- La gestion des sinistres
- Les précontentieux et contentieux
Contexte du stage proposé :
A la suite des élections municipales qui se tiendront courant mars 2026, TE44 doit également renouveler le mandat de ses élus, au sein de ses assemblées délibérantes. A cet effet, le syndicat va devoir réaliser des élections syndicales au printemps-été 2026.
Le service des affaires juridiques et de la commande publique est actuellement composé de 4 collaborateurs et a en charge :
- Les assemblées et les élus
- La gestion du patrimoine syndical
- La commande publique et conventionnements divers
- La gestion des sinistres
- Les précontentieux et contentieux
Contexte du stage proposé :
A la suite des élections municipales qui se tiendront courant mars 2026, TE44 doit également renouveler le mandat de ses élus, au sein de ses assemblées délibérantes. A cet effet, le syndicat va devoir réaliser des élections syndicales au printemps-été 2026.
Missions / conditions d'exercice
Vos futures missions, en quelques mots :
Vous intégrerez ledit service, sous le tutorat de la responsable de service, et aurez a minima les missions suivantes :
Appui à la préparation juridique et administrative des élections
- Recensement des représentants au sein des adhérents
- Préparation des documents juridiques (convocation, PV d’élection, …)
Assistance des services lors des collèges électoraux
- Participation à l’organisation logistique des séances
- Appui des services aux opérations de vote (émargement, dépouillement, rédaction des procès-verbaux …)
Appui à la préparation et la réalisation des premières instances de TE44
- Recensement des délégués syndicaux
- Préparation des documents juridiques nécessaires à l’élection du Président et des Vice-présidents
- Appui au traitement des déclarations de conflit d’intérêts élus / direction
- Assistance du service à la rédaction des délibérations des assemblées délibérantes
- Participation à l’organisation logistiques des séances
Dans le cadre de ses missions, le stagiaire pourra être amené à travailler en soirée lors des collèges électoraux (environ 2 fois par semaine). Ces plages horaires exceptionnelles seront strictement encadrées et donneront lieu à des temps de récupération conformément à la réglementation en vigueur.
Vous intégrerez ledit service, sous le tutorat de la responsable de service, et aurez a minima les missions suivantes :
Appui à la préparation juridique et administrative des élections
- Recensement des représentants au sein des adhérents
- Préparation des documents juridiques (convocation, PV d’élection, …)
Assistance des services lors des collèges électoraux
- Participation à l’organisation logistique des séances
- Appui des services aux opérations de vote (émargement, dépouillement, rédaction des procès-verbaux …)
Appui à la préparation et la réalisation des premières instances de TE44
- Recensement des délégués syndicaux
- Préparation des documents juridiques nécessaires à l’élection du Président et des Vice-présidents
- Appui au traitement des déclarations de conflit d’intérêts élus / direction
- Assistance du service à la rédaction des délibérations des assemblées délibérantes
- Participation à l’organisation logistiques des séances
Dans le cadre de ses missions, le stagiaire pourra être amené à travailler en soirée lors des collèges électoraux (environ 2 fois par semaine). Ces plages horaires exceptionnelles seront strictement encadrées et donneront lieu à des temps de récupération conformément à la réglementation en vigueur.
Profils recherchés
Profil souhaité :
Master 2 en droit des collectivités territoriales
A défaut, connaissance a minima du droit électoral, du fonctionnement des établissements publics et institutions françaises,
Une première expérience au sein d’une collectivité territoriale serait un plus,
Permis B obligatoire,
Ouverture d’esprit,
Force de propositions, rigueur et sens de l’organisation,
Maitrise du pack office (dont Excel en priorité),
Qualités rédactionnelles et orthographiques,
Respect de la confidentialité et du devoir de réserve,
Bon relationnel,
Master 2 en droit des collectivités territoriales
A défaut, connaissance a minima du droit électoral, du fonctionnement des établissements publics et institutions françaises,
Une première expérience au sein d’une collectivité territoriale serait un plus,
Permis B obligatoire,
Ouverture d’esprit,
Force de propositions, rigueur et sens de l’organisation,
Maitrise du pack office (dont Excel en priorité),
Qualités rédactionnelles et orthographiques,
Respect de la confidentialité et du devoir de réserve,
Bon relationnel,
Contact et modalités de candidature
Contact
0251804570
Informations complémentaires
Pourquoi rejoindre TE44 ?
Un collectif dynamique et engagé de 110 collaborateurs au service des collectivités de Loire- Atlantique,
Une structure en développement, avec des projets porteurs et innovants,
Une association du personnel active, proposant des animations et activités sportives tout au long de
l’année,
Un cadre de travail agréable au Bois Cesbron d’Orvault.
A noter :
• Forme du contrat : stage uniquement, pas de contrat de professionnalisation, ni de contrat
d’apprentissage
• Durée idéale de 5 mois, minimum 4.
• Poste basé à Orvault (44).
• Rémunération mensuelle nette calculée en fonction des heures réellement effectuées sur la base de 4.35€ par heure de présence (Exemple sur un mois de 21 jours ouvrés travaillés : 639.45 €).
• Remboursements frais de transports NAOLIB à 100% + titres restaurant
• Renseignements auprès de Mme Clémence POYAU, Responsable juridique et commande publique ( 02 44 76 25 02)
• Les lettres de candidature accompagnées du curriculum vitae de l’étudiant doivent parvenir à
l’adresse suivante : contacts@te44.fr
Un collectif dynamique et engagé de 110 collaborateurs au service des collectivités de Loire- Atlantique,
Une structure en développement, avec des projets porteurs et innovants,
Une association du personnel active, proposant des animations et activités sportives tout au long de
l’année,
Un cadre de travail agréable au Bois Cesbron d’Orvault.
A noter :
• Forme du contrat : stage uniquement, pas de contrat de professionnalisation, ni de contrat
d’apprentissage
• Durée idéale de 5 mois, minimum 4.
• Poste basé à Orvault (44).
• Rémunération mensuelle nette calculée en fonction des heures réellement effectuées sur la base de 4.35€ par heure de présence (Exemple sur un mois de 21 jours ouvrés travaillés : 639.45 €).
• Remboursements frais de transports NAOLIB à 100% + titres restaurant
• Renseignements auprès de Mme Clémence POYAU, Responsable juridique et commande publique ( 02 44 76 25 02)
• Les lettres de candidature accompagnées du curriculum vitae de l’étudiant doivent parvenir à
l’adresse suivante : contacts@te44.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.