Responsable des affaires juridiques et de la commande publique
Offre n° O044251119000065
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au coeur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en oeuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Cours d'Armor, Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
19/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques et de la
commande publique.
commande publique.
Missions / conditions d'exercice
1. Pôle juridique
Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l’ensemble des services de l’EPCI :
- Apporte conseil et expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétences de la collectivité
- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d’accord…)
- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services
2. Pôle commande publique et achats
Sous l’autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service
commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) :
- Encadrement et pilotage
- Encadre et anime l’équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement
technique)
- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique
- Stratégie et mise en oeuvre
- Propose et met en oeuvre la politique communautaire de commande publique et d’achat
- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l’ensemble des procédures et documents
contractuels
- Prévient les risques juridiques liés à l’activité achat de l’établissement
- Appui et expertise
- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
- Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
- Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires
- Programmation et pilotage des achats
- Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
- Propose des axes d’amélioration et de professionnalisation de la fonction achats
- Responsabilités liées au poste
- Garant du respect de la réglementation relative aux marchés publics et des procédures internes
- Responsable du suivi des dossiers en lien avec les services, la direction et les élus, dans le respect de la programmation annuelle
- Dispose d’une autonomie dans l’organisation et la répartition des missions au sein du service
- Force de proposition pour la création d’outils de pilotage et l’amélioration continue des processus internes
Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l’ensemble des services de l’EPCI :
- Apporte conseil et expertise juridique dans l’ensemble des domaines de compétences de la collectivité
- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d’accord…)
- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services
2. Pôle commande publique et achats
Sous l’autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service
commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) :
- Encadrement et pilotage
- Encadre et anime l’équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement
technique)
- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique
- Stratégie et mise en oeuvre
- Propose et met en oeuvre la politique communautaire de commande publique et d’achat
- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l’ensemble des procédures et documents
contractuels
- Prévient les risques juridiques liés à l’activité achat de l’établissement
- Appui et expertise
- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
- Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
- Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires
- Programmation et pilotage des achats
- Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
- Propose des axes d’amélioration et de professionnalisation de la fonction achats
- Responsabilités liées au poste
- Garant du respect de la réglementation relative aux marchés publics et des procédures internes
- Responsable du suivi des dossiers en lien avec les services, la direction et les élus, dans le respect de la programmation annuelle
- Dispose d’une autonomie dans l’organisation et la répartition des missions au sein du service
- Force de proposition pour la création d’outils de pilotage et l’amélioration continue des processus internes
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités
- Capacités d’analyse, de synthèse et de conseil
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie
- Esprit d’initiative, autonomie et rigueur
- Compétences en conduite de négociations
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités
- Capacités d’analyse, de synthèse et de conseil
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie
- Esprit d’initiative, autonomie et rigueur
- Compétences en conduite de négociations
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb
Contact et modalités de candidature
Contact
0240568103
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV, lettre de motivation) par courrier à
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - 2 boulevard de la Loire - CS 7024 - 44260 SAVENAY ou par mail à l'adresse suivante estuairesillon@dotelec.com.
SI VOUS êtes fonctionnaire, merci d'adresser une copie de votre dernier arrêté de situation administrative .
Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux -
Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services
AVANTAGES LIES AU POSTE
- Un complément indemnitaire annuel (CIA)
- Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides
diverses
- Une participation mutuelle et prévoyance
- Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des
abonnements de transports à hauteur de 75%)
- Plusieurs cycles de travail possible
- Télétravail possible
- Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon - 2 boulevard de la Loire - CS 7024 - 44260 SAVENAY ou par mail à l'adresse suivante estuairesillon@dotelec.com.
SI VOUS êtes fonctionnaire, merci d'adresser une copie de votre dernier arrêté de situation administrative .
Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux -
Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services
AVANTAGES LIES AU POSTE
- Un complément indemnitaire annuel (CIA)
- Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides
diverses
- Une participation mutuelle et prévoyance
- Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des
abonnements de transports à hauteur de 75%)
- Plusieurs cycles de travail possible
- Télétravail possible
- Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.