Instructeur du droit des sols
Offre n° O044251119000858
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 9, rue Marcel Deniau - CS 70616, Orvault (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
4 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Un instructeur ou une instructrice du droit des sols
CDD du 25 novembre 2025 au 13 mars 2026
Filière technique ou administrative
Catégorie B - Temps complet
Au cœur de la région des Pays-de-la-Loire, Orvault est la sixième ville du département de Loire-Atlantique et la cinquième ville de l'agglomération nantaise.
Ville nature, Orvault présente un juste équilibre entre zones rurales et urbaines, sites d'activités économiques et quartiers résidentiels, patrimoine bâti ancien et nouvelles zones d'habitat. Poumon vert de l'agglomération, riche d'un patrimoine végétal exceptionnel, Orvault offre un cadre de vie agréable et préservé et des services à la population de grande qualité. Ville pilote de la transition écologique, Orvault a obtenu le niveau maximum, 5 étoiles, du label européen « Territoire engagé pour la transition écologique ».
Rattaché·e à la Direction de l'Aménagement, des Services techniques et de la Transition Ecologique, sous la responsabilité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous assurez, en collaboration avec un autre instructeur, l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols selon les règles opposables en vigueur et du code de l’urbanisme.
CDD du 25 novembre 2025 au 13 mars 2026
Filière technique ou administrative
Catégorie B - Temps complet
Au cœur de la région des Pays-de-la-Loire, Orvault est la sixième ville du département de Loire-Atlantique et la cinquième ville de l'agglomération nantaise.
Ville nature, Orvault présente un juste équilibre entre zones rurales et urbaines, sites d'activités économiques et quartiers résidentiels, patrimoine bâti ancien et nouvelles zones d'habitat. Poumon vert de l'agglomération, riche d'un patrimoine végétal exceptionnel, Orvault offre un cadre de vie agréable et préservé et des services à la population de grande qualité. Ville pilote de la transition écologique, Orvault a obtenu le niveau maximum, 5 étoiles, du label européen « Territoire engagé pour la transition écologique ».
Rattaché·e à la Direction de l'Aménagement, des Services techniques et de la Transition Ecologique, sous la responsabilité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous assurez, en collaboration avec un autre instructeur, l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols selon les règles opposables en vigueur et du code de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les dossiers d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols
• Accueillir et renseigner le public et les différents opérateurs professionnels
• Contrôler les conformités des constructions
• Suivre les consultations et gérer les procédures pour les Etablissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité, Visite d’ouverture)
• Suivre les dossiers en lien avec des problématiques de nuisances
• Accueillir et renseigner le public et les différents opérateurs professionnels
• Contrôler les conformités des constructions
• Suivre les consultations et gérer les procédures pour les Etablissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité, Visite d’ouverture)
• Suivre les dossiers en lien avec des problématiques de nuisances
Profils recherchés
• Etre diplômé d’une formation supérieure BAC+2 Aménagement du territoire et de l’urbanisme ou droit de l’urbanisme
• Avoir une expérience significative dans le métier d’instruction du droit des sols
• Disposer de connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais règlementaires d’instructions)
• Maîtriser la lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
• Maîtriser l’outils informatique et les logiciels métiers (DDC...)
• Posséder des qualités rédactionnelles ainsi que des capacités d’analyse et de synthèse
• Aimer le travail en équipe
• Etre autonome
• Connaitre les techniques de résolution de conflits
• Avoir le sens de l’organisation et de la planification du travail
• Etre rigoureux
• Savoir respecter une discrétion professionnelle
OBSERVATIONS
• Posséder le permis B
• Temps complet sur 36h50 hebdomadaire
AVANTAGES
• Titre restaurant à 8,50€ pris en charge à 60% par la Collectivité
• Une participation à la mutuelle personnelle
• Prévoyance obligatoire
• Un comité des œuvres sociales (COS) qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu’aux vacances
• Une prise en charge à 75% de vos déplacements (NAOLIB, ALEOP et TER)
• Possibilité de toucher entre 100 et 300 € par le FMD : Forfait Mobilité Durable (utilisation des mobilités douces - sous conditions)
• Congés dès la première année.
• Avoir une expérience significative dans le métier d’instruction du droit des sols
• Disposer de connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais règlementaires d’instructions)
• Maîtriser la lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
• Maîtriser l’outils informatique et les logiciels métiers (DDC...)
• Posséder des qualités rédactionnelles ainsi que des capacités d’analyse et de synthèse
• Aimer le travail en équipe
• Etre autonome
• Connaitre les techniques de résolution de conflits
• Avoir le sens de l’organisation et de la planification du travail
• Etre rigoureux
• Savoir respecter une discrétion professionnelle
OBSERVATIONS
• Posséder le permis B
• Temps complet sur 36h50 hebdomadaire
AVANTAGES
• Titre restaurant à 8,50€ pris en charge à 60% par la Collectivité
• Une participation à la mutuelle personnelle
• Prévoyance obligatoire
• Un comité des œuvres sociales (COS) qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu’aux vacances
• Une prise en charge à 75% de vos déplacements (NAOLIB, ALEOP et TER)
• Possibilité de toucher entre 100 et 300 € par le FMD : Forfait Mobilité Durable (utilisation des mobilités douces - sous conditions)
• Congés dès la première année.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251783100
Informations complémentaires
ADRESSER VOTRE LETTRE DE MOTIVATION ET VOTRE CV
A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
9 RUE MARCEL DENIAU – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX
OU SUR recrutement@mairie-orvault.fr
Informations complémentaires :
contacter le service urbanisme 02 51 78 33 77
LA VOIE ÉLECTRONIQUE SERA PRIVILEGIEE POUR TOUTES NOS REPONSES.
N’omettez pas de nous indiquer votre adresse mail.
Merci de votre compréhension
A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
9 RUE MARCEL DENIAU – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX
OU SUR recrutement@mairie-orvault.fr
Informations complémentaires :
contacter le service urbanisme 02 51 78 33 77
LA VOIE ÉLECTRONIQUE SERA PRIVILEGIEE POUR TOUTES NOS REPONSES.
N’omettez pas de nous indiquer votre adresse mail.
Merci de votre compréhension
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.