Responsable des affaires juridiques
Offre n° O044251223000895
Publiée le 24/12/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au coeur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en oeuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 boulevard de la Loire - CS 7024, Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
21/02/2026
Date limite de candidature
23/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Responsable des affaires juridiques
Missions / conditions d'exercice
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon recherche un ou une responsable des affaires juridiques.
Vos missions :
1. Pôle juridique (60%)
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :
- Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité.
- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.).
- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...).
- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique.
- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité.
- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services.
- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents contractuels.
2. Pôle commande publique (40%)
Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) qui comprend 4 agents. A ce titre il :
- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique.
- Propose et met en oeuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat.
- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord,) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés.
- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels et sur le choix de la procédure
- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés.
- Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats.
- Dispose d'une autonomie dans l'organisation et la répartition des missions au sein du service.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit public.
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d'une collectivité territoriale
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil.
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Compétences en conduite de négociations.
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus
Conditions de travail : travail à temp complet
Grade(s) demandé(s) : attaché
Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux (e.chotard@estuaire-sillon.fr) - Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services (f.miconnet@estuaire-sillon.fr)
Avantages liés au poste :
* Un complément indemnitaire annuel (CIA)
* Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides diverses
* Une participation mutuelle et prévoyance
* Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des abonnements de transports à hauteur de 75%)
* Plusieurs cycles de travail possible
* Télétravail possible
* Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros
Le déménagement de nos locaux est prévu dans la Maison de l'intercommunalité à Savenay fin 2026
Les entretiens de recrutement se dérouleront le vendredi 23 janvier 2026 après-midi.
Vos missions :
1. Pôle juridique (60%)
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :
- Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité.
- Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.).
- Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...).
- Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique.
- Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité.
- Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services.
- Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents contractuels.
2. Pôle commande publique (40%)
Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes) qui comprend 4 agents. A ce titre il :
- Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique.
- Propose et met en oeuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat.
- Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord,) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés.
- Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels et sur le choix de la procédure
- Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés.
- Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats.
- Dispose d'une autonomie dans l'organisation et la répartition des missions au sein du service.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit public.
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d'une collectivité territoriale
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil.
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Compétences en conduite de négociations.
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus
Conditions de travail : travail à temp complet
Grade(s) demandé(s) : attaché
Renseignements complémentaires : Emmanuel CHOTARD, Responsable des finances et moyens généraux (e.chotard@estuaire-sillon.fr) - Fanny MICONNET, Directrice Générale des Services (f.miconnet@estuaire-sillon.fr)
Avantages liés au poste :
* Un complément indemnitaire annuel (CIA)
* Le bénéfice du COS 44 (prestations d'action sociale) : chèques vacances, loisirs enfants et agents, aides diverses
* Une participation mutuelle et prévoyance
* Accessibilité : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc est accessible en train (remboursement des abonnements de transports à hauteur de 75%)
* Plusieurs cycles de travail possible
* Télétravail possible
* Salaire brut mensuel minimum : 2591 euros
Le déménagement de nos locaux est prévu dans la Maison de l'intercommunalité à Savenay fin 2026
Les entretiens de recrutement se dérouleront le vendredi 23 janvier 2026 après-midi.
Profils recherchés
Profil recherché
- Formation supérieure en droit public.
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d'une collectivité territoriale
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil.
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Compétences en conduite de négociations.
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus
- Formation supérieure en droit public.
- Expérience confirmée en droit public et en commande publique au sein d'une collectivité territoriale
- Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités.
- Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil.
- Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet.
- Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Compétences en conduite de négociations.
- Connaissance des outils Ciril et Marcoweb serait un plus
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.