Responsable des affaires juridiques et assemblées
Offre n° O044260123000769
Publiée le 23/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Ernest Bréant - BP 189, Châteaubriant (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
22/02/2026
Date limite de candidature
22/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Traitement indiciaire
Descriptif de l'emploi
Châteaubriant, Ville-centre d’un bassin de vie de plus de 60 000 habitants, à proximité de grands pôles urbains, Angers, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire. Notre collectivité de 13 000 habitants approfondit les enjeux des villes de demain, en valorisant son territoire pour le rendre toujours plus attractif. Dans ce contexte d’évolution et de dynamique nouvelle, la Ville de Châteaubriant recrute un ou une Responsable des affaires juridiques et assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction générale, composée de 4 personnes, et en étroite relation avec la Directrice générale des services, vous aurez pour missions :
Au titre des affaires juridiques :
• Recherche et rédaction de notes juridiques en fonction de l'actualité
• Conseil des services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...)
• Accompagnement des services dans une démarche de gestion des risques
• Echange avec les partenaires extérieurs, notamment avec les cabinets d'avocats
• Gestion du précontentieux
• Suivi des dossiers
• Veille juridique
Au titre des assemblées :
• Gestion et préparation des instances municipales
• Rédaction ou aide à la rédaction des projets de délibération
Au titre de l'appui à la direction générale
• Appui dans le pilotage administratif
• Suivi des appels à candidature (AMI, Labels...)
• Suivi du Plan Action Cœur de Ville
Au titre des affaires juridiques :
• Recherche et rédaction de notes juridiques en fonction de l'actualité
• Conseil des services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...)
• Accompagnement des services dans une démarche de gestion des risques
• Echange avec les partenaires extérieurs, notamment avec les cabinets d'avocats
• Gestion du précontentieux
• Suivi des dossiers
• Veille juridique
Au titre des assemblées :
• Gestion et préparation des instances municipales
• Rédaction ou aide à la rédaction des projets de délibération
Au titre de l'appui à la direction générale
• Appui dans le pilotage administratif
• Suivi des appels à candidature (AMI, Labels...)
• Suivi du Plan Action Cœur de Ville
Profils recherchés
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Formation juridique BAC +5
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux et droit de la fonction publique…), également en droit de l’urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
- Adaptabilité et flexibilité
- Autonomie et force de propositions
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
- Formation juridique BAC +5
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux et droit de la fonction publique…), également en droit de l’urbanisme
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
- Adaptabilité et flexibilité
- Autonomie et force de propositions
- Discrétion professionnelle
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0240810232
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser :
- Soit par voie postale à : Monsieur le Maire de Châteaubriant
Hôtel de Ville
BP 189
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
- Soit par courriel à : drh@ville-chateaubriant.fr
- Soit par voie postale à : Monsieur le Maire de Châteaubriant
Hôtel de Ville
BP 189
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
- Soit par courriel à : drh@ville-chateaubriant.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.