Conseil municipal :
• Elaborer les rétroplannings des instances,
• Préparer les dossiers de convocations, en suivant les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires,
• Assurer le bon déroulement logistique et matériel des Conseils municipaux (rétroprojection, urnes, bulletins, …), retranscrire les débats,
• Garantir le caractère exécutoire des délibérations (télétransmission, publication),
• Veiller au strict respect des délais réglementaires,
• Accompagner et conseiller les services dans l’instruction des actes via le logiciel métier,
• Optimiser les circuits de validation et contribuer à la simplification des procédures.
Actes de la Collectivité :
• Centraliser, contrôler et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés),
• Contrôler le contenu des actes,
• Suivre le processus de validation des actes, envoi au contrôle de légalité, publication et conservation des actes, en lien avec l’assistante administrative du service.
Accompagnement juridique :
• Effectuer des recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet d’ordre juridique,
• Rédiger des notes, courriers et les conventions simples,
• Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux.
Gestion administrative :
• Tenir à jour les tableaux de bords (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses…),
• Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques.