Instructeur autorisations du droit des sols H/F
Offre n° O044260310000376
Publiée le 10/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du secteur Nord Est et au sein d’une équipe composée de 6 agents (1 chargé d’expertise, 3 instructeurs et 2 gestionnaires administratifs),
vous instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.
vous instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.
Missions / conditions d'exercice
- Vous êtes garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s’adapter au contexte urbain (architecture, densité, paysage, densité…). Vous anticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition
dans la résolution des points de blocage.
- Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et
contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.
- Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.
A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives auxtechniques de construction et de mise en oeuvre des matériaux, portant sur l’insertion
urbaine, architecturale et paysagère.
- Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.
dans la résolution des points de blocage.
- Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et
contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.
- Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.
A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives auxtechniques de construction et de mise en oeuvre des matériaux, portant sur l’insertion
urbaine, architecturale et paysagère.
- Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.
Profils recherchés
Vous disposez de solides connaissances en droit de l’urbanisme, droit des sols et droit de préemption, ainsi que de bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment. Vous maîtrisez les outils bureautiques et savez lire et exploiter des plans.
Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.
Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu pour vos qualité relationnelles et votre sens du dialogue
Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.
Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu pour vos qualité relationnelles et votre sens du dialogue
Contact et modalités de candidature
Contact
0240994848
Informations complémentaires
Lettre de motivations et CV
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.