Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Offre n° O044260324000875
Publiée le 25/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) regroupe 15 communes depuis le 1er janvier 2020, dont 6 communes littorales.
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée, Pornic (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
23/05/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d'un service de 12 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs du droit des sols, chargée d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les services et élus locaux.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'un service de 12 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs du droit des sols, chargée d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les services et élus locaux.
Ainsi, vos missions consisteront à :
* Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire, d'aménager et de certificats d'urbanisme et les déclarations préalables en appliquant les procédures et en analysant les projets en fonction de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et des règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissement, ...) ;
* Garantir la sécurité juridique des autorisations du droit de sols ;
* Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
* Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres-experts, etc.) sur les questions d'urbanisme réglementaire ;
* Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
* Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière en d'urbanisme réglementaire ;
* Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
* Participer à l'organisation, au fonctionnement et à la vie du service.
Ainsi, vos missions consisteront à :
* Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire, d'aménager et de certificats d'urbanisme et les déclarations préalables en appliquant les procédures et en analysant les projets en fonction de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et des règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissement, ...) ;
* Garantir la sécurité juridique des autorisations du droit de sols ;
* Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
* Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres-experts, etc.) sur les questions d'urbanisme réglementaire ;
* Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
* Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière en d'urbanisme réglementaire ;
* Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
* Participer à l'organisation, au fonctionnement et à la vie du service.
Profils recherchés
Vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou dans un bureau d'études, cabinet d'architecture, ou promoteur immobilier de 3 à 5 ans.
Vous :
* Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
* Connaissez si possible les modalités d'application de la loi Littoral et d'un plan de prévention des risques littoraux ;
* Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
* Êtes capable de gérer des dossiers complexes ;
* Avez des notions en matière de Code civil, de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau, ...) ;
* Avez des compétences en lecture et analyse de plans, ainsi qu'une aisance dans l'utilisation des outils métiers (logiciels d'instruction et de Système d'information Géographique) ;
* Etes autonome, organisé, rigoureux ;
* Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
* Appréciez le travail en équipe et en open-space ;
* Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.
Vous :
* Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
* Connaissez si possible les modalités d'application de la loi Littoral et d'un plan de prévention des risques littoraux ;
* Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
* Êtes capable de gérer des dossiers complexes ;
* Avez des notions en matière de Code civil, de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau, ...) ;
* Avez des compétences en lecture et analyse de plans, ainsi qu'une aisance dans l'utilisation des outils métiers (logiciels d'instruction et de Système d'information Géographique) ;
* Etes autonome, organisé, rigoureux ;
* Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
* Appréciez le travail en équipe et en open-space ;
* Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.