Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols
Offre n° O044260409000667
Publiée le 09/04/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parc d'activités la grande haie - 1, rue marie curie, Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
23/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La mission du poste comprend l'instruction des actes d’urbanisme des 12 communes membres de la Communauté de Communes. Mission encadrée par une convention entre les Communes et le service instructeur.
Le service assure par ailleurs, dans le cadre de conventions de prestation de service, l’instruction des Communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay (7 communes) et de Pays de Blain Communauté (4 Communes).
En liaison étroite avec les collectivités, leurs services et les architectes-conseil (ABF, CAUE), il s’agit de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et notamment par l’application des documents d’urbanisme rédigés par les Communautés de communes Erdre et Gesvres et de Nozay ou par les Communes sur le territoire de Pays de Blain Communauté.
Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du centre d’instruction d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes et intégré(e) à une équipe de 8 agents régulièrement en lien avec les 23 communes instruites par le centre. Vous bénéficiez d’un cadre de travail dynamique reposant sur l’échange de pratiques, la recherche d’amélioration continue et partagée, l’expérimentation et vous bénéficiez de conditions attractives tant par les équipements disponibles, la dématérialisation de l’instruction et le cadre de travail proposant notamment la possibilité de télétravailler.
Le service assure par ailleurs, dans le cadre de conventions de prestation de service, l’instruction des Communes de la Communauté de Communes de la Région de Nozay (7 communes) et de Pays de Blain Communauté (4 Communes).
En liaison étroite avec les collectivités, leurs services et les architectes-conseil (ABF, CAUE), il s’agit de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et notamment par l’application des documents d’urbanisme rédigés par les Communautés de communes Erdre et Gesvres et de Nozay ou par les Communes sur le territoire de Pays de Blain Communauté.
Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du centre d’instruction d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes et intégré(e) à une équipe de 8 agents régulièrement en lien avec les 23 communes instruites par le centre. Vous bénéficiez d’un cadre de travail dynamique reposant sur l’échange de pratiques, la recherche d’amélioration continue et partagée, l’expérimentation et vous bénéficiez de conditions attractives tant par les équipements disponibles, la dématérialisation de l’instruction et le cadre de travail proposant notamment la possibilité de télétravailler.
Missions / conditions d'exercice
Vous serez chargé.e de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des 12 collectivités membres de la communauté de communes et de 11 communes de 2 autres intercommunalités sous prestation de service.
Il s’agit :
• D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communale ou intercommunale.
• De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires
• De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels
• De participer à l'élaboration de la partie réglementaire des documents d'urbanisme (PLU / PLUi) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
• De préparer et intervenir en réunion d’information à destination des agents d’accueil d’urbanisme en commune (Groupe métier ADS).
• D’utiliser les logiciels métier ADS et de SIG (Droits de Cités – Géom@p).
Il s’agit :
• D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols dans les délais encadrés par le code de l’urbanisme en tenant compte des règles d’occupation des sols définies par les documents de planification communale ou intercommunale.
• De rédiger des arrêtés, rapports, observations et courriers à l’attention des Maires
• De conseiller et assister les agents des communes, les demandeurs et professionnels
• De participer à l'élaboration de la partie réglementaire des documents d'urbanisme (PLU / PLUi) en repérant notamment les difficultés de rédaction réglementaire.
• De préparer et intervenir en réunion d’information à destination des agents d’accueil d’urbanisme en commune (Groupe métier ADS).
• D’utiliser les logiciels métier ADS et de SIG (Droits de Cités – Géom@p).
Profils recherchés
Vos atouts :
• Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, zones karstiques, site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz, …)
• Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métier, …)
• Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire des trois intercommunalités)
• Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
• Capacités rédactionnelles
• Qualité relationnelle, travail d’équipe
• Discrétion et objectivité
Expérience : 2 ans d'expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction
Niveau de formation / Diplôme apprécié :
Bac +2/+3 dans les métiers de l’urbanisme, de la géographie ou du droit
• Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme et notamment celles relatives aux spécificités du territoire (zones inondables, zones karstiques, site inscrit, site classé, périmètre Monument Historique, servitude relative aux canalisations gaz, …)
• Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciels métier, …)
• Appréhender un territoire et ses multiples enjeux (connaissance du territoire des trois intercommunalités)
• Capacités d’analyse et de synthèse, rigueur, réactivité et disponibilité
• Capacités rédactionnelles
• Qualité relationnelle, travail d’équipe
• Discrétion et objectivité
Expérience : 2 ans d'expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire d’instruction
Niveau de formation / Diplôme apprécié :
Bac +2/+3 dans les métiers de l’urbanisme, de la géographie ou du droit
Contact et modalités de candidature
Contact
emeline.morel@cceg.fr
Informations complémentaires
Ce que l’on vous propose :
• Un cadre de travail stimulant au sein d'une équipe dynamique, engagée et conviviale.
• L'opportunité de contribuer à des projets ambitieux et innovants.
• Des conditions de travail attractives.
• Titulaire de la fonction publique territoriale.
• Cadre d’emploi : Catégorie C filière technique ou administrative spécialisée en urbanisme et aménagement.
• Temps complet avec RTT à définir selon cycle de temps de travail choisi
• Le poste est à pourvoir au 01/07/2026 et est basé à la Direction de l’Aménagement de la CCEG à Grandchamps-des-Fontaines (44)
Vos avantages :
• Titres restaurant / Participation prévoyance / CNAS
• Télétravail possible, jusqu’à 2 jours/semaine
Nous rejoindre :
Une question ?
Contactez Emeline MOREL, Responsable du centre d’instruction
Téléphone : 09 75 12 11 05
Mail : emeline.morel@cceg.fr
Vous souhaitez mettre votre expertise au service de l’aménagement de notre territoire ?
Candidatez sur ce poste d’adjoint et jouez un rôle clé dans la transformation concrète de notre paysage
Envoyez-nous votre CV avant le 24 avril à l'attention de Monsieur le Président à emeline.morel@cceg.fr
• Un cadre de travail stimulant au sein d'une équipe dynamique, engagée et conviviale.
• L'opportunité de contribuer à des projets ambitieux et innovants.
• Des conditions de travail attractives.
• Titulaire de la fonction publique territoriale.
• Cadre d’emploi : Catégorie C filière technique ou administrative spécialisée en urbanisme et aménagement.
• Temps complet avec RTT à définir selon cycle de temps de travail choisi
• Le poste est à pourvoir au 01/07/2026 et est basé à la Direction de l’Aménagement de la CCEG à Grandchamps-des-Fontaines (44)
Vos avantages :
• Titres restaurant / Participation prévoyance / CNAS
• Télétravail possible, jusqu’à 2 jours/semaine
Nous rejoindre :
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Contactez Emeline MOREL, Responsable du centre d’instruction
Téléphone : 09 75 12 11 05
Mail : emeline.morel@cceg.fr
Vous souhaitez mettre votre expertise au service de l’aménagement de notre territoire ?
Candidatez sur ce poste d’adjoint et jouez un rôle clé dans la transformation concrète de notre paysage
Envoyez-nous votre CV avant le 24 avril à l'attention de Monsieur le Président à emeline.morel@cceg.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES
>Parc d'activités la grande haie - 1, rue marie curie
44119 Grandchamp des fontaines
>Parc d'activités la grande haie - 1, rue marie curie
44119 Grandchamp des fontaines
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.