Responsable de service affaires juridiques et commande publique
Offre n° O044260416001115
Publiée le 16/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
13 rue des Ajoncs, Clisson (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
17/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Clisson Sèvre et Maine Agglo, située au sud-Loire, au cœur du Vignoble nantais et à la croisée de la Métropole nantaise, de la Vendée et du Maine et Loire regroupe 16 communes et compte plus de 59 000 habitants. Elle exerce des compétences stratégiques au service du territoire : développement économique, aménagement, mobilités, habitat, environnement, gestion des déchets, cycle de l’eau recrute :
UN(E) RESPONSABLE DE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (F/H)
Au sein de la Direction Ressources, sous la responsabilité du directeur général adjoint, vous pilotez le service des affaires juridiques et de la commande publique composée de 4 agents (un juriste généraliste, deux chargés de la commande publique, une assistante)
Vous participerez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique et de la politique d’achat de la collectivité. Vous serez le garant de la sécurisation juridique des actes d’une communauté d’agglomération en plein développement (transports et mobilité, eau et assainissement, …) : actes juridiques, commande publique et assurances. En vous appuyant sur les ressources de votre service, vous serez amené à élaborer ou actualiser les procédures internes de gestion des marchés publics et des contrats de délégation de service public.
Vous animerez une démarche de mise en place d’une politique d’achat durable et responsable.
UN(E) RESPONSABLE DE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (F/H)
Au sein de la Direction Ressources, sous la responsabilité du directeur général adjoint, vous pilotez le service des affaires juridiques et de la commande publique composée de 4 agents (un juriste généraliste, deux chargés de la commande publique, une assistante)
Vous participerez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique et de la politique d’achat de la collectivité. Vous serez le garant de la sécurisation juridique des actes d’une communauté d’agglomération en plein développement (transports et mobilité, eau et assainissement, …) : actes juridiques, commande publique et assurances. En vous appuyant sur les ressources de votre service, vous serez amené à élaborer ou actualiser les procédures internes de gestion des marchés publics et des contrats de délégation de service public.
Vous animerez une démarche de mise en place d’une politique d’achat durable et responsable.
Missions / conditions d'exercice
En tant que responsable du service affaires juridiques et commande publique, vous assurez les missions suivantes :
Management du service :
Déclinaison du projet de la collectivité en projet de service (feuille de route) en fixant le cadre de fonctionnement du service, et en régulant le plan de charge en fonction des impératifs et des priorités
Animation du service en favorisant les conditions favorables à une bonne cohésion d’équipe
Définition et évaluation des objectifs collectifs et individuels,
Définition des besoins du service et des compétences associées,
Facilitation du développement des compétences des agents du service
Mise en place des outils de pilotage du service (points réguliers, procédures d’échanges, documents de reporting,…)
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
Conseil des élus et des services, prévention des risques juridiques (cartographie des risques), anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
Mise en place et animation d’un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Gestion des contentieux et des précontentieux
Communication et formulation de propositions et solutions adaptées à l’interlocuteur
Pédagogie
Pilotage de la stratégie de commande publique et de la politique d'achat :
Planification et programmation de la commande publique dans un souci de prospective, d'optimisation de la gestion des ressources, et d’intégration des priorités de la direction générale et des élus,
Proposition de solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité,
Animation d’une démarche d’élaboration du règlement des achats responsables.
Passation et suivi des consultations et contrats complexes dont les délégations de service public : participer à l’analyse des contrats existants, apporter une aide aux choix de gestion et/ou aux montages juridiques proposés, sécuriser la passation des contrats concernés, assurer la rédaction des marchés publics et des contrats complexes.
Elaboration et pilotage des outils de la commande publique (tableaux de bord et de reporting, outils de suivi d’exécution financière des marchés en lien avec le service finances),
Pilotage du dossier assurances
Définition d’une stratégie de la collectivité face au risque assurantiel et d’assurabilité de la collectivité
Production de notes relatives au risque assurantiel encouru par la collectivité et évaluation des coûts associés, en lien avec l’assistant à maitrise d’ouvrage,
Analyse des demandes d’indemnisation émanant de tiers et réponses circonstanciées en lien avec la couverture assurancielle de la collectivité,
Elaboration de solutions et de réponses pour les services et les élus confrontés à des sinistres
Management du service :
Déclinaison du projet de la collectivité en projet de service (feuille de route) en fixant le cadre de fonctionnement du service, et en régulant le plan de charge en fonction des impératifs et des priorités
Animation du service en favorisant les conditions favorables à une bonne cohésion d’équipe
Définition et évaluation des objectifs collectifs et individuels,
Définition des besoins du service et des compétences associées,
Facilitation du développement des compétences des agents du service
Mise en place des outils de pilotage du service (points réguliers, procédures d’échanges, documents de reporting,…)
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
Conseil des élus et des services, prévention des risques juridiques (cartographie des risques), anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
Mise en place et animation d’un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Gestion des contentieux et des précontentieux
Communication et formulation de propositions et solutions adaptées à l’interlocuteur
Pédagogie
Pilotage de la stratégie de commande publique et de la politique d'achat :
Planification et programmation de la commande publique dans un souci de prospective, d'optimisation de la gestion des ressources, et d’intégration des priorités de la direction générale et des élus,
Proposition de solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité,
Animation d’une démarche d’élaboration du règlement des achats responsables.
Passation et suivi des consultations et contrats complexes dont les délégations de service public : participer à l’analyse des contrats existants, apporter une aide aux choix de gestion et/ou aux montages juridiques proposés, sécuriser la passation des contrats concernés, assurer la rédaction des marchés publics et des contrats complexes.
Elaboration et pilotage des outils de la commande publique (tableaux de bord et de reporting, outils de suivi d’exécution financière des marchés en lien avec le service finances),
Pilotage du dossier assurances
Définition d’une stratégie de la collectivité face au risque assurantiel et d’assurabilité de la collectivité
Production de notes relatives au risque assurantiel encouru par la collectivité et évaluation des coûts associés, en lien avec l’assistant à maitrise d’ouvrage,
Analyse des demandes d’indemnisation émanant de tiers et réponses circonstanciées en lien avec la couverture assurancielle de la collectivité,
Elaboration de solutions et de réponses pour les services et les élus confrontés à des sinistres
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public ou des collectivités territoriales, vous disposez d’une expérience réussie en collectivité territoriale dans le domaine des affaires juridiques de la commande publique et des délégations de service public. Vous détenez également une bonne maîtrise de l’environnement territorial et du cadre juridique des collectivités territoriales.
Une première expérience d’encadrement d’équipe est requise
Méthodique, organisé(e) et rigoureux(se), votre capacité d’initiative, votre esprit d’analyse et de synthèse, vos qualités rédactionnelles, relationnelles et d’animation, ainsi que votre capacité à travailler en transversalité, font de vous un(e) véritable professionnel apportant des solutions innovantes auprès des élus, des services et de la direction générale dans la conduite des projets de la collectivité en toute sécurité juridique.
Une première expérience d’encadrement d’équipe est requise
Méthodique, organisé(e) et rigoureux(se), votre capacité d’initiative, votre esprit d’analyse et de synthèse, vos qualités rédactionnelles, relationnelles et d’animation, ainsi que votre capacité à travailler en transversalité, font de vous un(e) véritable professionnel apportant des solutions innovantes auprès des élus, des services et de la direction générale dans la conduite des projets de la collectivité en toute sécurité juridique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240547515
Informations complémentaires
Poste ouvert sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux (attaché ou attaché principal), fonctionnaires ou contractuels
Poste à temps complet : 39h par semaine avec 23 RTT/an
Possibilité de recourir au télétravail, 1 jour par semaine, sous réserve des nécessités de service
Poste à pourvoir dès que possible
Date prévisionnelle d’entretiens : Jeudi 28 mai, après-midi
AVANTAGES LIES AU POSTE
Bénéfice du CNAS – prestations d’action sociale : billetterie, vacances, prestations enfants…
Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé
Possibilité de bénéficier des titres-restaurant, valeur faciale 5€, participation employeur à hauteur de 60%
Lieu d’affectation : Siège Communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, situé à 6 mn à pied de la gare de Clisson
Merci d’adresser votre candidature avant le 17 mai 2026 sous la référence RESP-AJCP-0426 sur https://recrutement.clissonsevremaine.fr
Renseignements sur le poste :
Patrick PLANTIER, Directeur Général Adjoint
Aline PASQUEREAU-LEMAUX, Directrice des Relations Humaines, 02 40 54 75 15
Poste à temps complet : 39h par semaine avec 23 RTT/an
Possibilité de recourir au télétravail, 1 jour par semaine, sous réserve des nécessités de service
Poste à pourvoir dès que possible
Date prévisionnelle d’entretiens : Jeudi 28 mai, après-midi
AVANTAGES LIES AU POSTE
Bénéfice du CNAS – prestations d’action sociale : billetterie, vacances, prestations enfants…
Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé
Possibilité de bénéficier des titres-restaurant, valeur faciale 5€, participation employeur à hauteur de 60%
Lieu d’affectation : Siège Communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, situé à 6 mn à pied de la gare de Clisson
Merci d’adresser votre candidature avant le 17 mai 2026 sous la référence RESP-AJCP-0426 sur https://recrutement.clissonsevremaine.fr
Renseignements sur le poste :
Patrick PLANTIER, Directeur Général Adjoint
Aline PASQUEREAU-LEMAUX, Directrice des Relations Humaines, 02 40 54 75 15
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.