Responsable du Pôle juridique et vie des assemblées (H-F)
Offre n° O044260618000853
Publiée le 18/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, Saint-Herblain (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
18/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Ville de 51 300 habitants, Saint-Herblain est la seconde ville de Nantes Métropole par sa taille et troisième du département de Loire-Atlantique. Saint-Herblain est une ville attractive, au-delà de ses frontières géographiques. Ses habitants apprécient ses structures de quartier : 80 équipements sportifs, 4 centres socio-culturels, 2 piscines, 5 médiathèques et ludothèques. Une mairie annexe, le Carré des services publics, mais aussi 15 groupes scolaires complètent une offre de services publics de proximité. La ville souhaite ainsi rester à taille humaine au coeur d'une métropole de 600 000 habitants.
Vous ne connaissez pas Saint-Herblain ? Découvrez la ville, son cadre naturel, son histoire et sa place dans la métropole sur nos pages « Découvrir Saint-Herblain ».
Vous ne connaissez pas Saint-Herblain ? Découvrez la ville, son cadre naturel, son histoire et sa place dans la métropole sur nos pages « Découvrir Saint-Herblain ».
Missions / conditions d'exercice
La Direction du secrétariat général et pilotage interne comprend deux services : un Service juridique et vie des assemblées et un Service contrôle de gestion et management des risques, ainsi qu'un Pôle gestion administrative et financière - Archives.
Le service juridique et vie des assemblées est composé de deux pôles : un pôle juridique-élections et assurances comprenant une responsable et deux chargés de suivi élections et assurances et un pôle juridique assemblée comprenant un responsable et deux chargés de suivi des assemblées
Vous participez au collectif d'encadrement du service, en vous impliquant sur les projets transversaux du service, de la direction, et plus largement de la collectivité.
Volet juridique
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec la responsable du pôle juridique-élections et assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques des services. Vous rédigez des notes à vocation décisionnelle et opérationnelle.
Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements...).
Vous rédigez les notes de saisine aux conseils externes et assurez la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.
Vous exercez également les missions de référent CADA.
Vous participez à l'élaboration et au suivi des dossiers de veille juridique.
Volet assemblée
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec les deux chargés de suivi des assemblées que vous encadrez :
- Vous coordonnez la préparation, la tenue et le suivi, d'une part, des conseils municipaux et leurs 4 commissions préparatoires (généralement 5 conseils par an), et d'autre part, du bureau municipal et des groupes projets (réunions hebdomadaires sauf pendant les périodes de vacances scolaires) ;
- Vous garantissez la sécurité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés) et mettez en place notamment des procédures et outils pour prévenir les conflits d'intérêts ;
- Vous pilotez les projets relatifs à la vie des assemblées (renouvellement du conseil municipal, évolutions réglementaires...) ;
- Vous assurez le reporting des activités du pôle (suivi et analyse d'indicateurs, avancement des projets)
Le service juridique et vie des assemblées est composé de deux pôles : un pôle juridique-élections et assurances comprenant une responsable et deux chargés de suivi élections et assurances et un pôle juridique assemblée comprenant un responsable et deux chargés de suivi des assemblées
Vous participez au collectif d'encadrement du service, en vous impliquant sur les projets transversaux du service, de la direction, et plus largement de la collectivité.
Volet juridique
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec la responsable du pôle juridique-élections et assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques des services. Vous rédigez des notes à vocation décisionnelle et opérationnelle.
Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements...).
Vous rédigez les notes de saisine aux conseils externes et assurez la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.
Vous exercez également les missions de référent CADA.
Vous participez à l'élaboration et au suivi des dossiers de veille juridique.
Volet assemblée
Sous la responsabilité de la responsable de service et avec les deux chargés de suivi des assemblées que vous encadrez :
- Vous coordonnez la préparation, la tenue et le suivi, d'une part, des conseils municipaux et leurs 4 commissions préparatoires (généralement 5 conseils par an), et d'autre part, du bureau municipal et des groupes projets (réunions hebdomadaires sauf pendant les périodes de vacances scolaires) ;
- Vous garantissez la sécurité juridique des actes (délibérations, décisions, arrêtés) et mettez en place notamment des procédures et outils pour prévenir les conflits d'intérêts ;
- Vous pilotez les projets relatifs à la vie des assemblées (renouvellement du conseil municipal, évolutions réglementaires...) ;
- Vous assurez le reporting des activités du pôle (suivi et analyse d'indicateurs, avancement des projets)
Profils recherchés
De formation supérieure dans le domaine du droit public, vous disposez d'une bonne connaissance du cadre juridique au sein d'une collectivité territoriale et idéalement d'une expérience confirmée dans la gestion des assemblées délibérantes et le management d'une équipe.
Vous faite preuve d'une grande rigueur dans l'analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais, prendre des initiatives et être force de propositions.
Vous avez le sens du service public et de l'intérêt général. D'une grande discrétion, avec un esprit d'équipe et des qualités relationnelles reconnues, vous travaillez en autonomie et en transversalité, dans le respect des circuits et des procédures.
Vous faite preuve d'une grande rigueur dans l'analyse, la sécurisation et le suivi des dossiers. Vous savez organiser vos priorités, tenir les délais, prendre des initiatives et être force de propositions.
Vous avez le sens du service public et de l'intérêt général. D'une grande discrétion, avec un esprit d'équipe et des qualités relationnelles reconnues, vous travaillez en autonomie et en transversalité, dans le respect des circuits et des procédures.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cycle hebdomadaire de 40 h avec 27 RTT
Télétravail possible 1 jour par semaineUne participation à la mutuelle et prévoyance
-Un comité des oeuvres sociales qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu'aux vacances
-Une prise en charge pour vos déplacements (NAOLIB, vélo électrique et classique ainsi que le TER)
-Ratio d'avancement de grade fixé à 100%
-Contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire (incapacité temporaire de travail/invalidité permanente)
-Tickets restaurant dématérialisés, pour un montant de 144 € par mois sur 12 mois (prise en charge à hauteur de 60 % par l'employeur).Statutaire + Régime indemnitaire + prime annuelleChrystèle VIAUD, Responsable du service juridique et vie des assemblées
Christelle LE CALVÉ, Directrice du secrétariat général et pilotage interne.
Poste à temps complet, à pourvoir à compter du 1er septembre[LCC1]
Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD 3 ans)
Télétravail possible 1 jour par semaineUne participation à la mutuelle et prévoyance
-Un comité des oeuvres sociales qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu'aux vacances
-Une prise en charge pour vos déplacements (NAOLIB, vélo électrique et classique ainsi que le TER)
-Ratio d'avancement de grade fixé à 100%
-Contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire (incapacité temporaire de travail/invalidité permanente)
-Tickets restaurant dématérialisés, pour un montant de 144 € par mois sur 12 mois (prise en charge à hauteur de 60 % par l'employeur).Statutaire + Régime indemnitaire + prime annuelleChrystèle VIAUD, Responsable du service juridique et vie des assemblées
Christelle LE CALVÉ, Directrice du secrétariat général et pilotage interne.
Poste à temps complet, à pourvoir à compter du 1er septembre[LCC1]
Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux, catégorie A.
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD 3 ans)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.