Instructeur(trice) Autorisation du Droit des Sols
Offre n° O044260623001329
Publiée le 23/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est un Etablissement Public à Coopération Intercommunale de 20 communes pour 71 962 habitants.
Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat, urbanisme...) et développement économique (zones d'activités, tourisme).
Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat, urbanisme...) et développement économique (zones d'activités, tourisme).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Centre administratif les Ursulines - cs 50201, Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire + titres restaurants + COS + forfait mobilités durables
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA), c'est : 20 communes, 71 163 habitants, 876 km2.
Située à 15 mn de Nantes et 20 mn d'Angers en train.
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis recrute :
Son Instructeur(trice) Autorisation du Droit des Sols (H/F)
Temps complet
Catégorie B
Située à 15 mn de Nantes et 20 mn d'Angers en train.
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis recrute :
Son Instructeur(trice) Autorisation du Droit des Sols (H/F)
Temps complet
Catégorie B
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service Autorisation du Droit des Sols, et sous l’autorité de la responsable de service, vous aurez pour principales missions :
-> Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols et le suivi des dossiers (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager), dans le respect des procédures et des délais règlementaires.
-> Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes.
-> Assurer le suivi statistique et participer à l’amélioration des outils mis à disposition dans le service (logiciel métier, modèles de décisions, courriers, fiches techniques).
-> Selon les règles et procédures d’urbanisme :
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
• Appréhender un projet sur le terrain,
• Identifier et lancer les consultations, recueillir et analyser les avis des services compétents,
• Rédiger les propositions de décisions et actes de procédure.
-> Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols et le suivi des dossiers (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager), dans le respect des procédures et des délais règlementaires.
-> Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes.
-> Assurer le suivi statistique et participer à l’amélioration des outils mis à disposition dans le service (logiciel métier, modèles de décisions, courriers, fiches techniques).
-> Selon les règles et procédures d’urbanisme :
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
• Appréhender un projet sur le terrain,
• Identifier et lancer les consultations, recueillir et analyser les avis des services compétents,
• Rédiger les propositions de décisions et actes de procédure.
Profils recherchés
Profil :
- Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, et notamment les procédures liées aux évaluations environnementales, aux lois APER et Climat et Résilience
- Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme
- Expérience similaire exigée
- Maîtrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (la connaissance du logiciel Next’ADS serait un plus)
- Permis B
Qualités personnelles : Qualités relationnelles : adaptation aux différents interlocuteurs et sens du travail en équipe ; rigueur ; autonomie, organisation et gestion des priorités ; qualités rédactionnelles.
- Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, et notamment les procédures liées aux évaluations environnementales, aux lois APER et Climat et Résilience
- Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme
- Expérience similaire exigée
- Maîtrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (la connaissance du logiciel Next’ADS serait un plus)
- Permis B
Qualités personnelles : Qualités relationnelles : adaptation aux différents interlocuteurs et sens du travail en équipe ; rigueur ; autonomie, organisation et gestion des priorités ; qualités rédactionnelles.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240963189
Informations complémentaires
Début de mission : Dès que possible
Date des entretiens : Mardi 8 septembre 2026
Merci d’adresser votre candidature (REF : 2026-OF-021) avant le 23/08/2026 :
Monsieur le Président – COMPA – Centre administratif « Les Ursulines » -
CS 50 201 – 44156 ANCENIS Cedex
ou sur le www.pays-ancenis.com
ou par mail : ressources.humaines@pays-ancenis.com
Date des entretiens : Mardi 8 septembre 2026
Merci d’adresser votre candidature (REF : 2026-OF-021) avant le 23/08/2026 :
Monsieur le Président – COMPA – Centre administratif « Les Ursulines » -
CS 50 201 – 44156 ANCENIS Cedex
ou sur le www.pays-ancenis.com
ou par mail : ressources.humaines@pays-ancenis.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.