Gestionnaire Urbanisme
Offre n° O044260626001521
Publiée le 26/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bouguenais, ville d'environ 20 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée dans la première couronne nantaise au sud de la Loire. Elle se démarque par deux grands pôles urbains et ses 43 villages. La ville est ainsi équilibrée et dynamique, entre zones urbaines, rurales et zones économiques attractives. Elle se veut également solidaire, citoyenne et durable par la promotion de l'équité et les mixités sociales, la participation des habitants à la vie démocratique et l'engagement dans la transition énergétique et la prévention des gaspillages.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1, rue de la commune de paris - bp 4109, Bouguenais (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
26/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Poste permanent à temps complet, à pourvoir à compter du 14/09/2026, rattaché à la filière administrative
Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).
VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur.
Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).
VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur.
Missions / conditions d'exercice
VOS PRINCIPALES MISSIONS
Recensement 2027 & mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL)
- Assurer le pilotage du recensement de la population : préparation et coordination de l’opération, encadrement du prestataire, conduite des actions de communication, suivi de l’exécution, élaboration du bilan et contrat. Formation INSEE obligatoire. En 2027, prise en compte de la spécificité liée au recensement HMSA (Hors Ménages et Sans-Abri).
- Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire). Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations
Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : conformités
- Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Traiter les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL.
- Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS.
Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions
- Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité.
- Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux.
Vie du service et appui au directeur
- Elaborer un rapport d’activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d’autres directions : enseignement, finances.
- Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives.
>>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.
Recensement 2027 & mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL)
- Assurer le pilotage du recensement de la population : préparation et coordination de l’opération, encadrement du prestataire, conduite des actions de communication, suivi de l’exécution, élaboration du bilan et contrat. Formation INSEE obligatoire. En 2027, prise en compte de la spécificité liée au recensement HMSA (Hors Ménages et Sans-Abri).
- Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire). Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations
Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : conformités
- Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Traiter les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL.
- Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS.
Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions
- Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité.
- Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux.
Vie du service et appui au directeur
- Elaborer un rapport d’activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d’autres directions : enseignement, finances.
- Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives.
>>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.
Profils recherchés
VOS ATOUTS
Diplômes requis :
Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public
Expériences souhaitées :
Expérience similaire sur poste équivalent
Compétences souhaitées :
Savoirs :
• Droit de l’urbanisme
• Processus d’instruction du droit des sols - Contentieux
• Maitrise des processus décisionnels des collectivités locales
• Politiques d’aménagement du territoire
Savoirs faire :
• Outils numériques et logiciels de cartographie
• Capacités rédactionnelles et de synthèse
• Présentations orales et aide à la décision
Savoirs être :
• Autonomie et prise de responsabilité
• Force de proposition
• Esprit d’équipe
• Communication et pédagogie
REJOINDRE LA VILLE DE BOUGUENAIS, C’EST :
- Intégrer une collectivité à taille humaine (environ 500 agents), dynamique et accueillante
- Une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire et déterminée en fonction de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle
- Une participation à votre cotisation de mutuelle et prévoyance
- La proximité de Nantes (avantage des transports en commun, facilité d’accès)
- Le recours possible aux véhicules motorisés de la collectivité pour les déplacements professionnels
- Un plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75%+ prime mobilité liée aux déplacements doux
- Un comité des œuvres sociales
Diplômes requis :
Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public
Expériences souhaitées :
Expérience similaire sur poste équivalent
Compétences souhaitées :
Savoirs :
• Droit de l’urbanisme
• Processus d’instruction du droit des sols - Contentieux
• Maitrise des processus décisionnels des collectivités locales
• Politiques d’aménagement du territoire
Savoirs faire :
• Outils numériques et logiciels de cartographie
• Capacités rédactionnelles et de synthèse
• Présentations orales et aide à la décision
Savoirs être :
• Autonomie et prise de responsabilité
• Force de proposition
• Esprit d’équipe
• Communication et pédagogie
REJOINDRE LA VILLE DE BOUGUENAIS, C’EST :
- Intégrer une collectivité à taille humaine (environ 500 agents), dynamique et accueillante
- Une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire et déterminée en fonction de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle
- Une participation à votre cotisation de mutuelle et prévoyance
- La proximité de Nantes (avantage des transports en commun, facilité d’accès)
- Le recours possible aux véhicules motorisés de la collectivité pour les déplacements professionnels
- Un plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75%+ prime mobilité liée aux déplacements doux
- Un comité des œuvres sociales
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
VOS CONTACTS
- Direction du service urbanisme : au 02 40 32 51 33 ou urbanisme@ville-bouguenais.fr.
- Mme LE PENNEC Florence, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62
Ces missions vous intéressent !
Venez rejoindre notre équipe !
Adressez-nous votre CV et lettre de motivation avant le 26/07/2026
📧 recrutement@ville-bouguenais.fr
📮 Mairie de Bouguenais – Direction des Ressources Humaines
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex
Référence de l’offre : 26/62/UF
- Direction du service urbanisme : au 02 40 32 51 33 ou urbanisme@ville-bouguenais.fr.
- Mme LE PENNEC Florence, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62
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📮 Mairie de Bouguenais – Direction des Ressources Humaines
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex
Référence de l’offre : 26/62/UF
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.