Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H)
Offre n° O044260713001557
Publiée le 13/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Travailler au cœur d’une destination touristique, une aventure plutôt séduisante… S’épanouir dans un cadre de vie unique et s’imprégner d’ambiances très différentes en quelques kilomètres, voilà ce qui vous attend au cœur de la Presqu’île guérandaise !
Conscient des qualités uniques de son territoire, de son environnement et des enjeux qui y sont liés, Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo, Communauté d’agglomération au service des 76000 habitants de ses 15 communes se structure pour répondre aux enjeux portés par les élus dans le projet de territoire adopté fin 2022. La collectivité opère une transformation culturelle pour devenir une communauté de projets où l’expertise, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de ses valeurs.
Elle favorise le travail en transversalité, la simplification des processus et développe un management tourné vers l’humain pour garantir à ses collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
Conscient des qualités uniques de son territoire, de son environnement et des enjeux qui y sont liés, Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo, Communauté d’agglomération au service des 76000 habitants de ses 15 communes se structure pour répondre aux enjeux portés par les élus dans le projet de territoire adopté fin 2022. La collectivité opère une transformation culturelle pour devenir une communauté de projets où l’expertise, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de ses valeurs.
Elle favorise le travail en transversalité, la simplification des processus et développe un management tourné vers l’humain pour garantir à ses collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
Lieu de travail
3 avenue des Noëlles - BP 64, Guérande (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
22/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rejoignez une équipe engagée et collaborative au sein du Service mutualisé ADS, qui accompagne 12 communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous garantissez la conformité des projets tout en accompagnant les élus et les porteurs de projets dans leurs démarches. Vous êtes instructeur(trice), conseiller(ère) et facilitateur(trice) !
Missions / conditions d'exercice
Instruire les autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir sur une ou plusieurs communes.
Conseiller, informer et accompagner les demandeurs, les élus et les services dans leurs projets.
Participer à l’élaboration du volet réglementaire des documents d’urbanisme.
Rédiger pour les élus communaux les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement (arrêtés et courriers).
Assurer l’intégration paysagère et architecturale des projets.
Contribuer aux groupes de travail internes (juridique, dématérialisation, etc.).
Conseiller, informer et accompagner les demandeurs, les élus et les services dans leurs projets.
Participer à l’élaboration du volet réglementaire des documents d’urbanisme.
Rédiger pour les élus communaux les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement (arrêtés et courriers).
Assurer l’intégration paysagère et architecturale des projets.
Contribuer aux groupes de travail internes (juridique, dématérialisation, etc.).
Profils recherchés
Vous êtes un(e) professionnel(le) capable de conjuguer expertise technique, rigueur juridique et sens du service public. Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles, d’un bon esprit d’analyse et de synthèse. Vous faites preuve de diplomatie et pédagogie dans vos échanges avec les partenaires internes et externes.
Compétences clés
Maîtrise du droit de l’urbanisme (PLU, SCoT, lois…) et des outils numériques d’instruction
Capacité à lire et analyser des plans et documents techniques
Aptitude à synthétiser les avis des services consultés
Sens de l’analyse juridique et technique
Capacité à proposer des solutions adaptées en amont des projets
Compétences clés
Maîtrise du droit de l’urbanisme (PLU, SCoT, lois…) et des outils numériques d’instruction
Capacité à lire et analyser des plans et documents techniques
Aptitude à synthétiser les avis des services consultés
Sens de l’analyse juridique et technique
Capacité à proposer des solutions adaptées en amont des projets
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste basé à Guérande
Cycle de travail : 38 heures – 17 jours de RTT
Aménagement du temps de travail possible (4.5 jours ou alternance de semaines de 4 et 5 jours)
Télétravail possible 1 jour par semaine
Rémunération : traitement indiciaire selon grilles de la fonction publique territoriale, IFSE 880€
Titres restaurant, participation financière aux mutuelles labellisées et contrat de prévoyance, Comité d’action sociale, logement possible sur le territoire dans le cadre d’un bail mobilité.
Les entretiens se dérouleront le 7 septembre.
Contacts
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Cécile RUELLAN
Chargée de recrutement
recrutement@cap-atlantique.fr
Besoin d’informations sur le poste ?
Aline GOULHEN
Responsable du service instruction ADS
02 51 75 15 30
Sandrine MALENFANT
Responsable d’unité ADS
02 51 75 15 35
Cycle de travail : 38 heures – 17 jours de RTT
Aménagement du temps de travail possible (4.5 jours ou alternance de semaines de 4 et 5 jours)
Télétravail possible 1 jour par semaine
Rémunération : traitement indiciaire selon grilles de la fonction publique territoriale, IFSE 880€
Titres restaurant, participation financière aux mutuelles labellisées et contrat de prévoyance, Comité d’action sociale, logement possible sur le territoire dans le cadre d’un bail mobilité.
Les entretiens se dérouleront le 7 septembre.
Contacts
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Cécile RUELLAN
Chargée de recrutement
recrutement@cap-atlantique.fr
Besoin d’informations sur le poste ?
Aline GOULHEN
Responsable du service instruction ADS
02 51 75 15 30
Sandrine MALENFANT
Responsable d’unité ADS
02 51 75 15 35
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.