Responsable de sercice CAP Discipline (h/f)
Offre n° O044260827000396
Publiée le 14/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Nantes (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Proximité, innovation et engagement : Rejoignez Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS ! Des opportunités professionnelles diverses, au cœur d'une métropole en constante évolution.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la direction Administration des Ressources Humaines et d’une équipe composée de 6 responsables de service vous êtes en charge du management du service CAP/discipline et du pilotage pour la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole des instances CAP/CCP, procédures disciplinaires/licenciements et conduite de projets RH sur le déroulement de carrière.
Activités principales :
Assurer le management hiérarchique du service (10 agents)
en supervisant et sécurisant l'ensemble des productions du service, répartissant la charge d'activité entre les référent.es et en apportant l'appui juridique et managérial nécessaire
Piloter
- l'organisation et le fonctionnement de la CAP et de la CCP et le traitement par les référent.es des situations individuelles en présentant et défendant les dossiers en instances
- les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives en orientant les référent.es quant aux modalités de traitement des dossiers et en supervisant les délais de procédure
- les procédures de licenciements de la collectivité
- la campagne annuel des entretiens professionnels et la campagne des médailles du travail
Conduire la concertation avec les organisations syndicales sur la déclinaison des nouvelles lignes directrices de gestion, en élaborant en amont la stratégie de dialogue social
Assurer
- l'information et le conseil managérial auprès des directions opérationnelles en matière de procédure disciplinaires et licenciements
- la représentation de la collectivité lors des conseils de discipline (environ 15 par an) en lien avec les élus et magistrats
- les temps de préparation avec les élus et organisations syndicales pour la réalisation des conseils
Garantir
- la mise en oeuvre des dispositifs liés au déroulement de carrière
- la sécurité juridique des décisions RH prises par l’autorité territoriale sur le périmètre du service CAP/Discipline
Activités principales :
Assurer le management hiérarchique du service (10 agents)
en supervisant et sécurisant l'ensemble des productions du service, répartissant la charge d'activité entre les référent.es et en apportant l'appui juridique et managérial nécessaire
Piloter
- l'organisation et le fonctionnement de la CAP et de la CCP et le traitement par les référent.es des situations individuelles en présentant et défendant les dossiers en instances
- les procédures disciplinaires et les enquêtes administratives en orientant les référent.es quant aux modalités de traitement des dossiers et en supervisant les délais de procédure
- les procédures de licenciements de la collectivité
- la campagne annuel des entretiens professionnels et la campagne des médailles du travail
Conduire la concertation avec les organisations syndicales sur la déclinaison des nouvelles lignes directrices de gestion, en élaborant en amont la stratégie de dialogue social
Assurer
- l'information et le conseil managérial auprès des directions opérationnelles en matière de procédure disciplinaires et licenciements
- la représentation de la collectivité lors des conseils de discipline (environ 15 par an) en lien avec les élus et magistrats
- les temps de préparation avec les élus et organisations syndicales pour la réalisation des conseils
Garantir
- la mise en oeuvre des dispositifs liés au déroulement de carrière
- la sécurité juridique des décisions RH prises par l’autorité territoriale sur le périmètre du service CAP/Discipline
Profils recherchés
Vos connaissances juridiques notamment en droit de la fonction publique territoriale sont avérees en particulier le déroulement de carrière, la discipline, les procédures de licenciements et instances représentatives du personnel.
Avec une expérience réussie d’accompagnement managérial et de conduite de projet, vous êtes reconnu·e pour vos qualités d’écoute et vos compétences pour fédérer des équipes autour d’objectifs partagés.
Vous avez prouvé vos capacités rédactionnelles et savez appréhender la proposition d'actions concrètes et des solutions adaptées, de négociation, mobilisant votre sens de la persuasion.
Vous avez déjà pu mettre en oeuvre une collaboration avec les directions opérationnelles dans un rôle d'accompagnement et de conseil ainsi qu'un lien privilégié avec les organisations syndicales.
Vous savez faire preuve d'une posture permettant de représenter la collectivité dans les instances et lors des conseils de discipline.
Vous êtes à l'aise à l'oral.
Avec une expérience réussie d’accompagnement managérial et de conduite de projet, vous êtes reconnu·e pour vos qualités d’écoute et vos compétences pour fédérer des équipes autour d’objectifs partagés.
Vous avez prouvé vos capacités rédactionnelles et savez appréhender la proposition d'actions concrètes et des solutions adaptées, de négociation, mobilisant votre sens de la persuasion.
Vous avez déjà pu mettre en oeuvre une collaboration avec les directions opérationnelles dans un rôle d'accompagnement et de conseil ainsi qu'un lien privilégié avec les organisations syndicales.
Vous savez faire preuve d'une posture permettant de représenter la collectivité dans les instances et lors des conseils de discipline.
Vous êtes à l'aise à l'oral.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Hélène DUROY, directrice Administration des Ressources Humaines, 02.52.10.80.40
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Jérémie ORAIN, Département RH, 02.52.10.10.45
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant, au plus tard le 30 Septembre 2026.
Hélène DUROY, directrice Administration des Ressources Humaines, 02.52.10.80.40
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Jérémie ORAIN, Département RH, 02.52.10.10.45
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant, au plus tard le 30 Septembre 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.