Chargé de l'urbanisme et des affaires foncières (h/f)
Offre n° O044260910000366
Publiée le 10/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la poste, Rouans (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA) + participation annuelle prévoyance et mutuelle + COS 44
Descriptif de l'emploi
La commune de Rouans recrute un ou une chargé.e de l’urbanisme. Localisée dans le département de la Loire -Atlantique et faisant partie de Pornic Agglo Pays de Retz, la commune rurale et active de plus de 3 300 habitants entame actuellement la révision de son plan local d’urbanisme.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et de l’autorité du Maire, et en lien direct avec l’adjoint délégué à l’urbanisme, la vie économique et agricole, vous serez en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique d’urbanisme de la collectivité.
Le poste est basé en Mairie au sein d’un collectif de 8 agents.
Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services et de l’autorité du Maire, et en lien direct avec l’adjoint délégué à l’urbanisme, la vie économique et agricole, vous serez en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique d’urbanisme de la collectivité.
Le poste est basé en Mairie au sein d’un collectif de 8 agents.
Missions / conditions d'exercice
Au titre de l’urbanisme :
- Accueil téléphonique et physique du public ;
- Appui décisionnel aux élus et à la Direction Générale, signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction ;
- Accompagnement à la compréhension, l’application des règlements et à la complétude des dossiers ;
- Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers A.D.S (P.A., P.C., D.P., C.U., A.T.) en lien avec le service instructeur de l'intercommunalité ;
- Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur de l’intercommunalité
- Réceptionner, suivre et traiter les Déclarations d’Intention d’aliéner (DIA) ;
- Suivre l'achèvement et la conformité des constructions (DAACT) et délivrer des certificats ;
- Préparer et rédiger les projets de décisions divergentes du service instructeur ;
- Suivi du PLU en cours de révision ;
- Assurer la police de l'urbanisme et le suivi des contentieux et infractions ;
- Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP et rédiger les arrêtés ;
- Organiser, préparer et suivre les commissions en lien avec l'urbanisme (CCID, commission urbanisme) et autres commissions de sécurité et d’accessibilité
- Gestion et suivi des demandes de publicité, enseignes et préenseignes (RNP) ;
- Lotissements : accueil et information des usagers, suivi des dossiers des aménageurs ;
- Suivre le tableau de la voirie communale et les certificats de numérotation ;
- Gestion de la base adresse ;
- Gestion des archives du service, des registres et des affichages.
Au titre des affaires foncières :
- Organisation d’une veille foncière et dégagement des grandes lignes d’évolution du foncier sur la commune ;
- Gestion des tâches administratives courantes liées à la gestion foncière et à la gestion du domaine public : bornages, alignements, cessions et acquisitions de terrains, classement et déclassement de la voirie communale ;
- Gestion des acquisitions et cessions nécessaires aux projets (acquisitions à l’amiable, expropriation…) ;
- Gestion des chemins ruraux ;
- Mise en place et suivi des taxes relatives au patrimoine communal.
Missions complémentaires liées à la gestion du domaine public :
Assurer ponctuellement la continuité des missions administratives des services techniques en cas d’absence de l’agent référent.
- Rédiger les arrêtés d’occupation temporaire du domaine public ;
- Traiter les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de circulation et les permissions de voirie ;
- Gérer les demandes d’affichage.
Missions administratives transversales :
Sous la responsabilité de la Directrice générale des services et en collaboration avec un autre agent :
- Participer à l’organisation administrative et matérielle des élections ;
- Contribuer à la gestion et à la mise à jour des listes électorales ainsi qu’à la préparation des commissions de contrôle ;
- Participer à la préparation et au déroulement des scrutins ;
- Assurer la continuité de cette mission en l’absence de la Directrice Générale des Services.
- Accueil téléphonique et physique du public ;
- Appui décisionnel aux élus et à la Direction Générale, signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction ;
- Accompagnement à la compréhension, l’application des règlements et à la complétude des dossiers ;
- Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers A.D.S (P.A., P.C., D.P., C.U., A.T.) en lien avec le service instructeur de l'intercommunalité ;
- Assurer la liaison des dossiers avec le service instructeur de l’intercommunalité
- Réceptionner, suivre et traiter les Déclarations d’Intention d’aliéner (DIA) ;
- Suivre l'achèvement et la conformité des constructions (DAACT) et délivrer des certificats ;
- Préparer et rédiger les projets de décisions divergentes du service instructeur ;
- Suivi du PLU en cours de révision ;
- Assurer la police de l'urbanisme et le suivi des contentieux et infractions ;
- Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP et rédiger les arrêtés ;
- Organiser, préparer et suivre les commissions en lien avec l'urbanisme (CCID, commission urbanisme) et autres commissions de sécurité et d’accessibilité
- Gestion et suivi des demandes de publicité, enseignes et préenseignes (RNP) ;
- Lotissements : accueil et information des usagers, suivi des dossiers des aménageurs ;
- Suivre le tableau de la voirie communale et les certificats de numérotation ;
- Gestion de la base adresse ;
- Gestion des archives du service, des registres et des affichages.
Au titre des affaires foncières :
- Organisation d’une veille foncière et dégagement des grandes lignes d’évolution du foncier sur la commune ;
- Gestion des tâches administratives courantes liées à la gestion foncière et à la gestion du domaine public : bornages, alignements, cessions et acquisitions de terrains, classement et déclassement de la voirie communale ;
- Gestion des acquisitions et cessions nécessaires aux projets (acquisitions à l’amiable, expropriation…) ;
- Gestion des chemins ruraux ;
- Mise en place et suivi des taxes relatives au patrimoine communal.
Missions complémentaires liées à la gestion du domaine public :
Assurer ponctuellement la continuité des missions administratives des services techniques en cas d’absence de l’agent référent.
- Rédiger les arrêtés d’occupation temporaire du domaine public ;
- Traiter les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de circulation et les permissions de voirie ;
- Gérer les demandes d’affichage.
Missions administratives transversales :
Sous la responsabilité de la Directrice générale des services et en collaboration avec un autre agent :
- Participer à l’organisation administrative et matérielle des élections ;
- Contribuer à la gestion et à la mise à jour des listes électorales ainsi qu’à la préparation des commissions de contrôle ;
- Participer à la préparation et au déroulement des scrutins ;
- Assurer la continuité de cette mission en l’absence de la Directrice Générale des Services.
Profils recherchés
Savoir-faire – connaissance :
- Maîtrise du droit des sols et des autorisations d’urbanisme ;
- Connaissance juridique en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation et code de la santé publique ;
- Lecture des plans (cadastre, PLU) ;
- Pratique de l’environnement territorial et connaissance des pouvoirs de police générale et spéciale des élus locaux ;
- Connaissance sur le fonctionnement des Commissions de sécurité, d’accessibilité, déroulement des enquêtes publiques ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise de l’outil informatique, bureautique, logiciels liés à l’urbanisme, à la dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Savoir être – aptitudes :
- Avoir le sens du service public et représenter l’image de la collectivité auprès des partenaires externes ;
- Respecter les devoirs de neutralité, confidentialité, réserve et faire preuve d’une grande discrétion ;
- Être autonome dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail ;
- Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle ;
- Qualités d’écoute, d’accueil et de conseil aux pétitionnaires et partenaires ;
- Aptitude à coopérer efficacement avec les différents services ;
- Polyvalence, rigueur, sens de l’organisation ;
- Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte régulièrement.
Disponibilité liée aux contraintes de poste et des élus.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
Temps de travail : 3 régimes possibles :
. 35h/semaine (9h/12h15-13h30/17h15)
. 36h/semaine 6 jours de RTT (9h/12h15/13h15/17h15- 17h le vendredi). Possibilité de travail sur 4,5 jours
. 37h30/semaine 15 jours de RTT (8h45/12h30/13h30/17h15. Possibilité de travail sur 4,5 jours
- Maîtrise du droit des sols et des autorisations d’urbanisme ;
- Connaissance juridique en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation et code de la santé publique ;
- Lecture des plans (cadastre, PLU) ;
- Pratique de l’environnement territorial et connaissance des pouvoirs de police générale et spéciale des élus locaux ;
- Connaissance sur le fonctionnement des Commissions de sécurité, d’accessibilité, déroulement des enquêtes publiques ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise de l’outil informatique, bureautique, logiciels liés à l’urbanisme, à la dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Savoir être – aptitudes :
- Avoir le sens du service public et représenter l’image de la collectivité auprès des partenaires externes ;
- Respecter les devoirs de neutralité, confidentialité, réserve et faire preuve d’une grande discrétion ;
- Être autonome dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail ;
- Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle ;
- Qualités d’écoute, d’accueil et de conseil aux pétitionnaires et partenaires ;
- Aptitude à coopérer efficacement avec les différents services ;
- Polyvalence, rigueur, sens de l’organisation ;
- Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte régulièrement.
Disponibilité liée aux contraintes de poste et des élus.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
Temps de travail : 3 régimes possibles :
. 35h/semaine (9h/12h15-13h30/17h15)
. 36h/semaine 6 jours de RTT (9h/12h15/13h15/17h15- 17h le vendredi). Possibilité de travail sur 4,5 jours
. 37h30/semaine 15 jours de RTT (8h45/12h30/13h30/17h15. Possibilité de travail sur 4,5 jours
Contact et modalités de candidature
Contact
Mme MAINGUY GUYOT Gwenaëlle, Directrice Générale des Services - 0240642427
Informations complémentaires
Lettre, CV et dernier arrêté de situation administrative à transmettre par courrier ou par mail à :
secretariat@rouans.fr
Monsieur le Maire de ROUANS
Place de la Poste
44640 ROUANS
Entretiens : semaines 45 - 46
secretariat@rouans.fr
Monsieur le Maire de ROUANS
Place de la Poste
44640 ROUANS
Entretiens : semaines 45 - 46
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.