Juriste
Offre n° O044260929001284
Publiée le 29/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est un Etablissement Public à Coopération Intercommunale de 20 communes pour 71 962 habitants.
Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat, urbanisme...) et développement économique (zones d'activités, tourisme).
Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat, urbanisme...) et développement économique (zones d'activités, tourisme).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Centre administratif les Ursulines - cs 50201, Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
28/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle moyens généraux, sous la responsabilité de la cheffe de service, le ou la juriste interviendra en conseil des services, avec une dominante en matière de commande publique. Le service juridique, composé de trois agents, intervient notamment en appui et conseil des services par la diffusion d’une culture juridique interne auprès notamment des gestionnaires administratifs référents dans les pôles de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, le ou la juriste aura pour missions :
Volet commande publique :
- Conseiller les services dans la construction, la passation et l’exécution des marchés publics dans le cadre d’un pré-contrôle de légalité au regard de la réglementation externe et interne de la collectivité,
- Conseiller les services dans la passation et l’exécution des concessions,
- Résoudre des questions juridiques liées à la passation et l’exécution des contrats publics,
- Participer à l’animation et à l’impulsion du réseau interne « marchés publics » composé d’une dizaine de correspondants,
Volet juridique général :
- Assurer un conseil juridique auprès des services, rédiger des notes sur des points de droit spécifique,
- Assurer une veille juridique,
- Contrôler les actes juridiques de la collectivité (conventions, arrêtés, décisions, délibérations des conseils et bureaux communautaires).
Volet commande publique :
- Conseiller les services dans la construction, la passation et l’exécution des marchés publics dans le cadre d’un pré-contrôle de légalité au regard de la réglementation externe et interne de la collectivité,
- Conseiller les services dans la passation et l’exécution des concessions,
- Résoudre des questions juridiques liées à la passation et l’exécution des contrats publics,
- Participer à l’animation et à l’impulsion du réseau interne « marchés publics » composé d’une dizaine de correspondants,
Volet juridique général :
- Assurer un conseil juridique auprès des services, rédiger des notes sur des points de droit spécifique,
- Assurer une veille juridique,
- Contrôler les actes juridiques de la collectivité (conventions, arrêtés, décisions, délibérations des conseils et bureaux communautaires).
Profils recherchés
Formation supérieure en droit public et/ou juridique (idéalement Master2 droit public des affaires/Master 2 droit de la commande publique)
Connaissance de l’environnement territorial et de la réglementation commande publique
Connaissance de la réglementation en matière de procédures, d’actes et d’écrits administratifs
Expérience similaire : 2 ans minimum
Qualités personnelles : rigueur, autonomie, aisance rédactionnelle, qualités relationnelles, sens du travail en équipe, discrétion.
Connaissance de l’environnement territorial et de la réglementation commande publique
Connaissance de la réglementation en matière de procédures, d’actes et d’écrits administratifs
Expérience similaire : 2 ans minimum
Qualités personnelles : rigueur, autonomie, aisance rédactionnelle, qualités relationnelles, sens du travail en équipe, discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0240963189
Informations complémentaires
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + titres restaurants + COS + forfait mobilités durables
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.