Instructeur autorisations du droit des sols
Offre n° O044261006000893
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
05/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du secteur Ouest et au sein d’une équipe composée de 6 agents (1 chargé d’expertise, 3 instructeurs et 2 gestionnaires administratifs), vous
instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.
instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.
Missions / conditions d'exercice
- Vous êtes garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s’adapter au contexte urbain (architecture, densité, paysage, densité…). Vous
anticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.
- Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et
contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.
- Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.
A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l’insertion
urbaine, architecturale et paysagère.
- Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.
anticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.
- Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et
contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.
- Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.
A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l’insertion
urbaine, architecturale et paysagère.
- Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.
Profils recherchés
Vous disposez de solides connaissances en droit de l’urbanisme, droit des sols et droit de préemption, ainsi que de bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment. Vous maîtrisez les outils bureautiques et savez lire et exploiter des plans.
Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.
Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre sens du dialogue.
Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.
Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre sens du dialogue.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'information sur le poste : Olivier TIGE, RESPONSABLE DE SERVICE, 06 38 55 89 71.
Besoin d'information : Fabienne TRICOIRE, Département RH, au 02 52 10 81 37
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire
Besoin d'information : Fabienne TRICOIRE, Département RH, au 02 52 10 81 37
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.