INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F
Offre n° O044261012000197
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire situé en périphérie nantaise, la Communauté de communes Sèvre & Loire comprend 48 000 habitants, 11 communes, 270 agents. L'organisation des services de l'intercommunalité se déploie en 5 pôles (ressources, animation du territoire, aménagement et attractivité du territoire, environnement et patrimoine, et solidarités).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place charles de gaulle, Vallet (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
14/12/2026
Date limite de candidature
11/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe.
Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents :
• 2 chargées de mission Planification ;
• 6 instructrices/eurs ;
• 1 manager de service.
Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.
Le service Planification et Urbanisme se compose de 9 agents :
• 2 chargées de mission Planification ;
• 6 instructrices/eurs ;
• 1 manager de service.
Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.
Missions / conditions d'exercice
Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique) :
- Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;
- Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026.
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes :
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;
- Synthétiser les avis des services extérieurs ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers ;
- Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;
- Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;
- Participer au suivi des contentieux et litiges ;
- Assurer une veille juridique ;
- Réaliser les contrôles de conformité ;
- Instruire des mesures de publicité.
Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien :
- Mettre en œuvre le projet de service ;
- Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;
- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.
- Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;
- Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026.
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes :
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;
- Synthétiser les avis des services extérieurs ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers ;
- Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;
- Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;
- Participer au suivi des contentieux et litiges ;
- Assurer une veille juridique ;
- Réaliser les contrôles de conformité ;
- Instruire des mesures de publicité.
Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien :
- Mettre en œuvre le projet de service ;
- Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;
- Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.
Profils recherchés
• Vous êtes doté(e)s d’une bonne connaissance juridique en matière d’urbanisme, en technique des constructions, ainsi que des législations connexes ;
• Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
• Vous êtes intéressé(e)s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage
• Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ;
• Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Cart@ds), et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre).
SAVOIR FAIRE :
• Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ;
• Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ;
• Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ;
• Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ;
• Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ;
• Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe.
SAVOIR ETRE :
• Être doté(e) d’un bon sens relationnel ;
• Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ;
• Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique ;
• Être autonome avec un esprit d’initiatives ;
• Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ;
• Savoir être force de propositions ;
• Faire preuve de discrétion professionnelle ;
• La contribution collective est importante pour vous.
CONDITION D’EXERCICE :
• Temps de travail à temps complet ;
• Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ;
• Permis B indispensable ;
• Prise de poste dès que possible après le jury.
Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au 06 32 82 48 08.
Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire
1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET
Date du premier entretien : le jeudi 3 décembre 2026
Date du second entretien : le vendredi 11 décembre 2026
Pour postuler, merci de privilégier votre candidature par mail : recrutement@cc-sevreloire.fr
• Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
• Vous êtes intéressé(e)s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage
• Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ;
• Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Cart@ds), et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre).
SAVOIR FAIRE :
• Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ;
• Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ;
• Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ;
• Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ;
• Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ;
• Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe.
SAVOIR ETRE :
• Être doté(e) d’un bon sens relationnel ;
• Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ;
• Être organisé(e), rigoureux(se) et méthodique ;
• Être autonome avec un esprit d’initiatives ;
• Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ;
• Savoir être force de propositions ;
• Faire preuve de discrétion professionnelle ;
• La contribution collective est importante pour vous.
CONDITION D’EXERCICE :
• Temps de travail à temps complet ;
• Lieu de travail : Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ;
• Permis B indispensable ;
• Prise de poste dès que possible après le jury.
Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au 06 32 82 48 08.
Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire
1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET
Date du premier entretien : le jeudi 3 décembre 2026
Date du second entretien : le vendredi 11 décembre 2026
Pour postuler, merci de privilégier votre candidature par mail : recrutement@cc-sevreloire.fr
Contact et modalités de candidature
Contact
0251719212
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : recrutement@cc-sevreloire.fr, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.