Cadre administratif
Offre n° O044261014000531
Publiée le 14/10/2026
Synthèse de l'offre
Terre maritime et fluviale, la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d'1,4 millions d'habitant.es. L'attractivité économique, l'offre culturelle ou encore
le maillage de réseau de transports participent à la qualité de vie qui attire chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ligérien.nes. Travailler pour le Département de Loire-Atlantique, c'est agir pour la collectivité, au service de tous les habitant·es. C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations. Alors tenté·e par l'aventure ?
le maillage de réseau de transports participent à la qualité de vie qui attire chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ligérien.nes. Travailler pour le Département de Loire-Atlantique, c'est agir pour la collectivité, au service de tous les habitant·es. C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations. Alors tenté·e par l'aventure ?
Lieu de travail
3 quai ceineray, Nantes (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
13/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La mission du service est d'organiser et d'harmoniser les travaux et procédures destinés à faciliter le fonctionnement du Département, tant pour les instances délibératives que pour les élu-es. Ses principales activités sont : organiser les instances délibératives (sessions,commission permanente), garantir le processus délibératif du conseil départemental, coordonner les procédures et travaux concernant les élu-es (secrétariat des vice-président.e.s et délégué.e.s, représentations, base de données des élu.e.s, frais de déplacement, suivi de la présence des élu.e.s).
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez la gestion globale des travaux de l'assemblée, en lien étroit avec la cheffe du service assemblées, notamment pour assurer la continuité du service.
Vous préparez les rapports proposés par le service. Vous contribuez à la création de référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations.
Vous assurez une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux.
Activités :
Pour la gestion globale des travaux de l'assemblée :
- Contribuer à l'organisation générale des sessions et des réunions de la commission permanente (échéanciers, contacts avec les directions et services) et spécifiquement relecture des rapports à la commission permanente et des délibérations (plus contrôle des pièces et modifications des dossiers en dialogue avec les services, suivi des modifications demandées préalablement à la signature des rapports par le Président, sécurisation des délibérations...)
- Assurer la prévention des situations de conflits d'intérêts que les élu·es peuvent rencontrer, spécialement dans le cadre des instances délibératives et rédaction des arrêtés de déport
- Rédiger les arrêtés de délégations de fonction et de signature des élus
- Participer aux réunions des instances délibératives
Pour la gestion des rapports proposés par le service :
- Réaliser des rapports à l'assemblée pour l'adoption du procès-verbal (PV) de la session précédente (relecture approfondie de la retranscription des PV)
- Préparer des rapports dans le cadre du suivi des délégations de compétences données au Président par l'assemblée départementale : recueil, centralisation des décisions prises (préemption ENS, contentieux, marchés publics,...)
- Préparer des rapports lors de missions d'information et d'évaluation (rédaction du rapport de création de la mission, formalisation du rapport des travaux de la mission) et contribution à l'organisation générale des travaux en lien avec les directions concernées et les élus membres
- Réaliser des relevés de décisions de la commission permanente
Pour la publicité des délibérations et actes réglementaires :
- Garantir la publication des délibérations de la collectivité sur l'open data
- Assurer la référence pour la collectivité des actes réglementaires devant être publiés
Pour les référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations :
- Rédiger des modèles de rapports et de délibérations
- Coordonner les révisions de rapports types (spécialement les rapports « père » en lien avec le service coordination de la direction générale territoires)
- Formaliser des procédures du service assemblées et de guides à destination des services
- Animer, avec la cheffe de service, un réseau de « référent.es assemblées » à constituer
- Former au processus délibératif et à AIRS Délib les agents utilisateurs (formateur ou formatrice interne)
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux
Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail
Vous préparez les rapports proposés par le service. Vous contribuez à la création de référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations.
Vous assurez une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux.
Activités :
Pour la gestion globale des travaux de l'assemblée :
- Contribuer à l'organisation générale des sessions et des réunions de la commission permanente (échéanciers, contacts avec les directions et services) et spécifiquement relecture des rapports à la commission permanente et des délibérations (plus contrôle des pièces et modifications des dossiers en dialogue avec les services, suivi des modifications demandées préalablement à la signature des rapports par le Président, sécurisation des délibérations...)
- Assurer la prévention des situations de conflits d'intérêts que les élu·es peuvent rencontrer, spécialement dans le cadre des instances délibératives et rédaction des arrêtés de déport
- Rédiger les arrêtés de délégations de fonction et de signature des élus
- Participer aux réunions des instances délibératives
Pour la gestion des rapports proposés par le service :
- Réaliser des rapports à l'assemblée pour l'adoption du procès-verbal (PV) de la session précédente (relecture approfondie de la retranscription des PV)
- Préparer des rapports dans le cadre du suivi des délégations de compétences données au Président par l'assemblée départementale : recueil, centralisation des décisions prises (préemption ENS, contentieux, marchés publics,...)
- Préparer des rapports lors de missions d'information et d'évaluation (rédaction du rapport de création de la mission, formalisation du rapport des travaux de la mission) et contribution à l'organisation générale des travaux en lien avec les directions concernées et les élus membres
- Réaliser des relevés de décisions de la commission permanente
Pour la publicité des délibérations et actes réglementaires :
- Garantir la publication des délibérations de la collectivité sur l'open data
- Assurer la référence pour la collectivité des actes réglementaires devant être publiés
Pour les référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations :
- Rédiger des modèles de rapports et de délibérations
- Coordonner les révisions de rapports types (spécialement les rapports « père » en lien avec le service coordination de la direction générale territoires)
- Formaliser des procédures du service assemblées et de guides à destination des services
- Animer, avec la cheffe de service, un réseau de « référent.es assemblées » à constituer
- Former au processus délibératif et à AIRS Délib les agents utilisateurs (formateur ou formatrice interne)
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux
Chèques déjeuner / Participation employeur sur l'abonnement transports en commun / Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance / Comité des oeuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture...) / Forfait mobilité durable / Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail
Profils recherchés
- Très bonnes connaissances en droit des collectivités publiques
- Très bonnes connaissances de la collectivité, de son organisation et de son environnement institutionnel
- Sens de l'organisation
- Grande rigueur
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à prendre des initiatives et à être force de proposition
- Aptitudes au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Très bonnes connaissances de la collectivité, de son organisation et de son environnement institutionnel
- Sens de l'organisation
- Grande rigueur
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à prendre des initiatives et à être force de proposition
- Aptitudes au travail en équipe
- Qualités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous êtes intéressé·e ?
Merci de nous adresser votre candidature au plus tard le 13/11/2026.
Vos contacts
Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35
Perrine PIRE-JABOEUF - Cheffe du service assemblées 02.40.99.11.77
Merci de nous adresser votre candidature au plus tard le 13/11/2026.
Vos contacts
Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35
Perrine PIRE-JABOEUF - Cheffe du service assemblées 02.40.99.11.77
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.