Un·e juriste statutaire et contentieux
Offre n° O044261112000913
Publiée le 12/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Jean-Baptiste Daviais - bp 159, Rezé (Loire-Atlantique (44))
Poste à pourvoir le
16/12/2026
Date limite de candidature
11/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des ressources humaines de la Ville de Rezé accompagne les directions et les agent·es dans la mise en œuvre des politiques RH, la sécurisation des pratiques statutaires et l'évolution des organisations.
Dans le cadre de sa récente réorganisation, la DRH renforce son expertise juridique en créant un poste de juriste statutaire et contentieux, rattaché au service pilotage stratégique et transformation RH. Ce service intervient en appui de la direction et des services RH sur les questions stratégiques, les situations individuelles complexes, les procédures disciplinaires, les enquêtes administratives et le suivi des contentieux.
Vous rejoindrez une direction engagée dans une dynamique de transformation, au sein de laquelle la fonction juridique occupe une place essentielle pour sécuriser les décisions, prévenir les risques et accompagner les pratiques managériales.
Ce poste nouvellement créé offre l'opportunité de construire et de structurer une fonction d'expertise juridique RH transversale, au contact direct des enjeux opérationnels et stratégiques de la collectivité.
Dans le cadre de sa récente réorganisation, la DRH renforce son expertise juridique en créant un poste de juriste statutaire et contentieux, rattaché au service pilotage stratégique et transformation RH. Ce service intervient en appui de la direction et des services RH sur les questions stratégiques, les situations individuelles complexes, les procédures disciplinaires, les enquêtes administratives et le suivi des contentieux.
Vous rejoindrez une direction engagée dans une dynamique de transformation, au sein de laquelle la fonction juridique occupe une place essentielle pour sécuriser les décisions, prévenir les risques et accompagner les pratiques managériales.
Ce poste nouvellement créé offre l'opportunité de construire et de structurer une fonction d'expertise juridique RH transversale, au contact direct des enjeux opérationnels et stratégiques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable du service pilotage stratégique et transformation RH, vous apportez votre expertise juridique à la DRH, aux directions et aux encadrant·es.
Vous assurez l'instruction des dossiers transversaux et/ou complexes, formulez des analyses argumentées et proposez des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et adaptées aux enjeux de la collectivité.
Votre expertise statutaire permet une sécurisation des décisions, actes et procédures RH, qu’il s’agisse de situations individuelles complexes et/ou sensibles, de projets plus généraux (délibérations, conventions, protocoles...) ou de l’amélioration des pratiques RH.
Au-delà une veille juridique et jurisprudentielle, vous êtes sollicité·e pour analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles permettant d'éclairer les décisions.
Référent·e des encadrant·es dans le traitement des difficultés professionnelles, vous les accompagnez dans la formalisation des mesures de recadrage, l’analyse des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, l’instruction des procédures disciplinaires, de leur engagement jusqu'à leur conclusion, en garantissant le respect des droits de la défense et des obligations procédurales.
Vous pouvez être amené·e à proposer et mettre en œuvre une méthodologie d'enquête administrative adaptée aux situations rencontrées, dans le cadre d'un mandat formalisé : préparer et conduire les auditions, recueillir et analyser les éléments factuels et documentaires, rédiger des rapports d'enquête structurés, objectifs et argumentés, assortis de préconisations.
En parallèle, vous contribuez à garantir le traitement des signalements de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, en lien avec le service prévention et qualité de vie au travail.
Afin de prévenir les éventuels contentieux, vous êtes chargé·e d’analyser les réclamations et les recours des agent·es et préparer les projets de réponse. Le cas échéant, vous proposez des solutions de régularisation ou de résolution des différends.
Dans le cadre des contentieux RH, vous êtes amené·e à constituer les dossiers de défense en collaboration avec la Direction des affaires générales et juridiques et les conseils juridiques de la collectivité, à assurer le suivi des procédures et des échéances contentieuses.
Vous assurez l'instruction des dossiers transversaux et/ou complexes, formulez des analyses argumentées et proposez des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et adaptées aux enjeux de la collectivité.
Votre expertise statutaire permet une sécurisation des décisions, actes et procédures RH, qu’il s’agisse de situations individuelles complexes et/ou sensibles, de projets plus généraux (délibérations, conventions, protocoles...) ou de l’amélioration des pratiques RH.
Au-delà une veille juridique et jurisprudentielle, vous êtes sollicité·e pour analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles permettant d'éclairer les décisions.
Référent·e des encadrant·es dans le traitement des difficultés professionnelles, vous les accompagnez dans la formalisation des mesures de recadrage, l’analyse des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, l’instruction des procédures disciplinaires, de leur engagement jusqu'à leur conclusion, en garantissant le respect des droits de la défense et des obligations procédurales.
Vous pouvez être amené·e à proposer et mettre en œuvre une méthodologie d'enquête administrative adaptée aux situations rencontrées, dans le cadre d'un mandat formalisé : préparer et conduire les auditions, recueillir et analyser les éléments factuels et documentaires, rédiger des rapports d'enquête structurés, objectifs et argumentés, assortis de préconisations.
En parallèle, vous contribuez à garantir le traitement des signalements de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, en lien avec le service prévention et qualité de vie au travail.
Afin de prévenir les éventuels contentieux, vous êtes chargé·e d’analyser les réclamations et les recours des agent·es et préparer les projets de réponse. Le cas échéant, vous proposez des solutions de régularisation ou de résolution des différends.
Dans le cadre des contentieux RH, vous êtes amené·e à constituer les dossiers de défense en collaboration avec la Direction des affaires générales et juridiques et les conseils juridiques de la collectivité, à assurer le suivi des procédures et des échéances contentieuses.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un Master en droit public, droit de la fonction publique ou d'une formation juridique équivalente.
Vous justifiez d'une expérience confirmée dans le conseil juridique et l'expertise statutaire RH, idéalement acquise au sein d'une collectivité territoriale, d'un centre de gestion ou d'un organisme intervenant auprès des employeurs publics.
Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale et connaissez les enjeux juridiques et organisationnels des collectivités.
Une expérience opérationnelle dans la conduite de procédures disciplinaires, d'enquêtes administratives et le traitement des précontentieux constitue un atout majeur pour ce recrutement.
Vous disposez par ailleurs de compétences éprouvées en analyse juridique, recherche documentaire, rédaction de notes argumentées et sécurisation des actes, d’une posture de conseil, de discernement et d'accompagnement.
Nous recherchons un·e professionnel·le capable de conjuguer exigence juridique, sens du service public et pragmatisme.
Vous savez analyser avec objectivité, rigueur et discernement, faire preuve de pédagogie pour rendre le droit accessible aux interlocuteurs non-juristes, instaurer une relation de confiance avec des interlocuteurs variés, y compris dans des situations sensibles ou conflictuelles, travailler en transversalité tout en faisant preuve d'autonomie, d'initiative et de réactivité, identifier les risques, anticiper les échéances et alerter au bon niveau.
Votre impartialité, votre discrétion professionnelle, votre respect de la confidentialité et votre capacité à prendre du recul sont indispensables à l'exercice de ces missions.
Vous justifiez d'une expérience confirmée dans le conseil juridique et l'expertise statutaire RH, idéalement acquise au sein d'une collectivité territoriale, d'un centre de gestion ou d'un organisme intervenant auprès des employeurs publics.
Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale et connaissez les enjeux juridiques et organisationnels des collectivités.
Une expérience opérationnelle dans la conduite de procédures disciplinaires, d'enquêtes administratives et le traitement des précontentieux constitue un atout majeur pour ce recrutement.
Vous disposez par ailleurs de compétences éprouvées en analyse juridique, recherche documentaire, rédaction de notes argumentées et sécurisation des actes, d’une posture de conseil, de discernement et d'accompagnement.
Nous recherchons un·e professionnel·le capable de conjuguer exigence juridique, sens du service public et pragmatisme.
Vous savez analyser avec objectivité, rigueur et discernement, faire preuve de pédagogie pour rendre le droit accessible aux interlocuteurs non-juristes, instaurer une relation de confiance avec des interlocuteurs variés, y compris dans des situations sensibles ou conflictuelles, travailler en transversalité tout en faisant preuve d'autonomie, d'initiative et de réactivité, identifier les risques, anticiper les échéances et alerter au bon niveau.
Votre impartialité, votre discrétion professionnelle, votre respect de la confidentialité et votre capacité à prendre du recul sont indispensables à l'exercice de ces missions.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Informations complémentaires
• Lieu de travail : Ville de Rezé
• Temps de travail : temps complet sur 5 jours hebdomadaires, cycle de travail modulable (35h à 40h)
• Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable + télétravail
• Avantages : restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS de la ville de Rezé
Contacts
Anne BARBEAU - DRH - 02 40 84 42 72
Mehdi SEDDOUKI - Responsable du service emplois, recrutements et attractivité - 02 40 84 43 31
Traitement de votre candidature
Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien.
Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches.
La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr.
• Lieu de travail : Ville de Rezé
• Temps de travail : temps complet sur 5 jours hebdomadaires, cycle de travail modulable (35h à 40h)
• Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + forfait mobilité durable + télétravail
• Avantages : restauration municipale, participation mutuelle et prévoyance, COS de la ville de Rezé
Contacts
Anne BARBEAU - DRH - 02 40 84 42 72
Mehdi SEDDOUKI - Responsable du service emplois, recrutements et attractivité - 02 40 84 43 31
Traitement de votre candidature
Si votre candidature correspond à nos besoins, nous vous contacterons afin de convenir d’un entretien.
Si nous ne sommes pas revenus vers vous dans un délai de 5 semaines, cela signifie que malgré la qualité de votre parcours professionnel, d’autres profils correspondent mieux à nos recherches.
La ville de Rezé publie régulièrement de nouvelles offres d’emplois, restez informé(e) via notre site www.reze.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.