Responsable des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O045230200950431
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
FLEURY LES AUBRAIS
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la directrice de l'urbanisme et de l'économie, vous êtes responsable de l'instruction des autorisations en matière d'urbanisme.
Dans ce cadre, vous supervisez les processus d'instruction. Vous apportez au sein de l'équipe votre expertise administrative et technique en veillant au respect des règles d'application des sols définies dans le Code de l'urbanisme.
Dans ce cadre, vous supervisez les processus d'instruction. Vous apportez au sein de l'équipe votre expertise administrative et technique en veillant au respect des règles d'application des sols définies dans le Code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction et supervision des autorisations du droit des sols :
* Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir...),
* Garantir la sécurité des actes,
* Sécuriser le processus d'instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise technique,
* Accompagner les professionnels de l'immobilier.
2/ Suivre les infractions et les procédures contentieuses :
* Contrôler l'application des droits des sols,
* Analyser les litiges, et rédiger les procès-verbaux et les courriers afférents,
* Assurer une veille juridique et réglementaire.
3/ Suivre l'évolution des documents de planification en lien avec la Métropole :
* Participer aux réflexions sur l'évolution des documents de planification (SCOT, PLUm...).
4/ Participer à la politique foncière de la commmune :
* Suivre les Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Mettre en oeuvre les procédures foncières (acquisition, cession...).
* Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir...),
* Garantir la sécurité des actes,
* Sécuriser le processus d'instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise technique,
* Accompagner les professionnels de l'immobilier.
2/ Suivre les infractions et les procédures contentieuses :
* Contrôler l'application des droits des sols,
* Analyser les litiges, et rédiger les procès-verbaux et les courriers afférents,
* Assurer une veille juridique et réglementaire.
3/ Suivre l'évolution des documents de planification en lien avec la Métropole :
* Participer aux réflexions sur l'évolution des documents de planification (SCOT, PLUm...).
4/ Participer à la politique foncière de la commmune :
* Suivre les Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Mettre en oeuvre les procédures foncières (acquisition, cession...).
Profils recherchés
Savoirs :
* Maîtrise du Code de l'urbanisme,
* Expertise dans l'instruction des procédures réglementaires d'urbanisme,
* Aptitude à la lecture de plans et documents graphiques divers,
* Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Savoir-faire :
* Expertise confirmée attendue,
* Forte capacité à hiérarchiser les priorités,
* Sens aigu de la rigueur, afin de garantir le respect des réglementations, la sécurité juridique des actes, et des délais d'instruction,
* Qualités rédactionnelles,
* Capacité à rendre compte des difficultés pour un dossier.
Savoir-être :
* Sens du service public et du travail en équipe,
* Autonomie, esprit d'analyse,
* Discrétion et confidentialité.
* Maîtrise du Code de l'urbanisme,
* Expertise dans l'instruction des procédures réglementaires d'urbanisme,
* Aptitude à la lecture de plans et documents graphiques divers,
* Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Savoir-faire :
* Expertise confirmée attendue,
* Forte capacité à hiérarchiser les priorités,
* Sens aigu de la rigueur, afin de garantir le respect des réglementations, la sécurité juridique des actes, et des délais d'instruction,
* Qualités rédactionnelles,
* Capacité à rendre compte des difficultés pour un dossier.
Savoir-être :
* Sens du service public et du travail en équipe,
* Autonomie, esprit d'analyse,
* Discrétion et confidentialité.
Contact
Contact
0238719393
Informations complémentaires
Renseignements auprès de Clothilde LEMOINE au 02.38.71.93.27
Veuillez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes, dernier arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire),
au plus tard le 15/05/2023 :
par mail à l'adresse suivante : recrutement@ville-fleurylesaubrais.fr
ou par courrier : Madame la Maire
Place de la république - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Veuillez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation, CV, copie des diplômes, dernier arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire),
au plus tard le 15/05/2023 :
par mail à l'adresse suivante : recrutement@ville-fleurylesaubrais.fr
ou par courrier : Madame la Maire
Place de la république - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.