Juriste - ORLEANS (8381) H/F
Offre n° O045250902001106
Publiée le 02/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
15 rue Eugène Vignat, Orléans (Loiret)
Poste à pourvoir le
02/10/2025
Date limite de candidature
02/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le juriste en droit public au sein du Département du Loiret a pour mission première d’assurer la sécurité juridique des décisions et actes, afin de protéger les élus tout en identifiant, analysant et hiérarchisant les risques pour éclairer la prise de décision. Il conçoit des outils destinés à prévenir les situations potentiellement litigieuses, gère les contentieux et représente efficacement la collectivité devant les juridictions, en privilégiant une défense en régie, plus économique. Il procède également, en justice, au recouvrement des dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis par la collectivité, dans un contexte assurantiel peu favorable aux communes depuis 2025.
Le juriste prend en charge les conséquences juridiques des atteintes subies par les agents, notamment les travailleurs sociaux et les agents des routes, dans le cadre de leur activité (protection fonctionnelle). Il a pour démarche constante de privilégier la simplification tant dans ses conseils, ses recommandations, que dans la rédaction des supports à destination des usagers internes. Son expertise favorise une gestion proactive des risques juridiques et une administration locale sereine et efficace.
Ce poste est rattaché au service conseil et contentieux au sein de la direction du conseil et des affaires juridiques.
Le juriste prend en charge les conséquences juridiques des atteintes subies par les agents, notamment les travailleurs sociaux et les agents des routes, dans le cadre de leur activité (protection fonctionnelle). Il a pour démarche constante de privilégier la simplification tant dans ses conseils, ses recommandations, que dans la rédaction des supports à destination des usagers internes. Son expertise favorise une gestion proactive des risques juridiques et une administration locale sereine et efficace.
Ce poste est rattaché au service conseil et contentieux au sein de la direction du conseil et des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
- Prêter conseil et assistance pour sécuriser juridiquement les décisions, les actes, les procédures et le processus décisionnel, sur des sujets touchant au cœur de métier de nombreuses directions opérationnelles.
- Sécuriser les relations avec les tiers (aide à la rédaction de réponses aux recours préalables, aide dans le suivi de procédures débouchant sur des décisions défavorables pour l’usager, sujettes à contentieux etc).
- Participer à la cellule AVDHAS en qualité d’expert juridique (dispositif de gestion et de traitement des actes de violences, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, atteintes volontaires à l’intégrité physique et actes d’intimidation), instance rendue obligatoire depuis mars 2020 dans les collectivités.
- Assurer à moindre coût la défense du département dans les contentieux intentés contre lui ou initiés par ce dernier devant le juge administratif (rédaction des mémoires en défense en régie la plupart du temps ou en lien avec des avocats).
- Rédiger des constitutions de partie civile pour obtenir, devant la justice civile, le recouvrement de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice financier causé à la collectivité par des usagers indélicats non couvert par le contrat d’assurance « dommages aux biens » souscrit en 2025 (franchise passée de 2.500 € à 10.000 € et large extension du périmètre des biens exclus de la garantie).
- Gérer et coordonner entre les différents acteurs (DRH, agent victime, avocat...) les dossiers de protection fonctionnelle accordée aux travailleurs sociaux et agents de routes victime d’usagers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (liens avec l’avocat mandaté dans le cadre de la protection fonctionnelle, conseils étroits auprès de l’agent victime).
- Rédaction de guides thématiques et de supports interactifs, faciles d’accès et rédigés à la demande des usagers internes.
- Décryptage de textes normatifs.
- Sécuriser les relations avec les tiers (aide à la rédaction de réponses aux recours préalables, aide dans le suivi de procédures débouchant sur des décisions défavorables pour l’usager, sujettes à contentieux etc).
- Participer à la cellule AVDHAS en qualité d’expert juridique (dispositif de gestion et de traitement des actes de violences, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, atteintes volontaires à l’intégrité physique et actes d’intimidation), instance rendue obligatoire depuis mars 2020 dans les collectivités.
- Assurer à moindre coût la défense du département dans les contentieux intentés contre lui ou initiés par ce dernier devant le juge administratif (rédaction des mémoires en défense en régie la plupart du temps ou en lien avec des avocats).
- Rédiger des constitutions de partie civile pour obtenir, devant la justice civile, le recouvrement de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice financier causé à la collectivité par des usagers indélicats non couvert par le contrat d’assurance « dommages aux biens » souscrit en 2025 (franchise passée de 2.500 € à 10.000 € et large extension du périmètre des biens exclus de la garantie).
- Gérer et coordonner entre les différents acteurs (DRH, agent victime, avocat...) les dossiers de protection fonctionnelle accordée aux travailleurs sociaux et agents de routes victime d’usagers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (liens avec l’avocat mandaté dans le cadre de la protection fonctionnelle, conseils étroits auprès de l’agent victime).
- Rédaction de guides thématiques et de supports interactifs, faciles d’accès et rédigés à la demande des usagers internes.
- Décryptage de textes normatifs.
Profils recherchés
- Diplôme requis : Master II droit public ou droit des collectivités territoriales (ou équivalent);
- Expérience requise : une 1ère expérience au sein d'un service juridique d'une collectivité serait un plus;
- spécificités techniques : connaissances du droit public général, connaissances du fonctionnement des Collectivités territoriales, qualités rédactionnelles.
L’emploi correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle (contrat de 1 à 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans avant proposition d'un contrat à durée indéterminée).
- Expérience requise : une 1ère expérience au sein d'un service juridique d'une collectivité serait un plus;
- spécificités techniques : connaissances du droit public général, connaissances du fonctionnement des Collectivités territoriales, qualités rédactionnelles.
L’emploi correspond au cadre d’emplois des attachés territoriaux et peut être pourvu par mobilité interne, mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle (contrat de 1 à 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans avant proposition d'un contrat à durée indéterminée).
Contact et modalités de candidature
Contact
0238254545
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.