Juriste marchés publics
Offre n° O045251029000887
            Publiée le 29/10/2025
        Synthèse de l'offre
Employeur
                                                    
                        
                    Lieu de travail
                            
                                                                    
                                        5 place du 6-juin-1944 CS 95801, Orléans                                                                                                                        (Loiret)
                                                                                                    
                        Poste à pourvoir le
                        
                                                            01/12/2025
                                                    
                    Date limite de candidature
                        30/11/2025
                    Type d'emploi
                            Emploi permanent - vacance d'emploi
                        Motif de vacance du poste
                        Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
                    Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
                            
                                                                    Affaires juridiques >
                                                                                                    Modes de gestion et commande publique
                                                            
                        Grade(s) recherché(s)
                                
                                    Attaché
                                    
Attaché principal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                            Attaché principal
Ouvert aux contractuels
                    
                                                                                    Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
                                                        (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
                            
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
                Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
                                Temps complet                                
                            Télétravail
                                Oui
                                
                            Management
                                Non
                            Experience souhaitée
                                Confirmé
                            Descriptif de l'emploi
Le service d’appui et ressources (SAR) de la direction générale adjointe Services urbains de proximité (DGA-SUP) et de la Délégation Générale à la Transition Ecologique (DGTE) est organisé autour de 3 pôles : ressources humaines, ressources financières, et marchés publics / Assemblées / Juridique. 
En lien avec les directions supports (finances, DRH, commande publique, secrétariat général…), vous rejoindrez une équipe dynamique qui assure une mission d’appui et de conseil auprès du directeur général adjoint et des directions et services opérationnels de la DGA et de la DGTE, sur un périmètre d’activités variées, à savoir :
- la direction du Cycle de l’Eau (DCE) ;
- la direction des Mobilités (DMS) ;
- la direction de la réduction, Collecte et Valorisation des Déchets (DIRECVAD) ;
- la direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques (DSTP) ;
- la direction des Espaces Publics (DESP) ;
- la direction de la Citoyenneté et Proximité (DCP) ;
- et la Délégation Générale à la Transition Ecologique (DGTE).
Placé sous l'autorité du responsable du pôle Marchés publics - Assemblées - Juridique et en lien avec la direction de la commande publique et des achats, vous êtes l’un des quatre juristes marchés publics du pôle à assurer un rôle de conseil et d’accompagnement à la passation des marchés publics et au suivi de leur exécution juridique pour les directions des Espaces Publics, de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Citoyenneté et Proximité.
                En lien avec les directions supports (finances, DRH, commande publique, secrétariat général…), vous rejoindrez une équipe dynamique qui assure une mission d’appui et de conseil auprès du directeur général adjoint et des directions et services opérationnels de la DGA et de la DGTE, sur un périmètre d’activités variées, à savoir :
- la direction du Cycle de l’Eau (DCE) ;
- la direction des Mobilités (DMS) ;
- la direction de la réduction, Collecte et Valorisation des Déchets (DIRECVAD) ;
- la direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques (DSTP) ;
- la direction des Espaces Publics (DESP) ;
- la direction de la Citoyenneté et Proximité (DCP) ;
- et la Délégation Générale à la Transition Ecologique (DGTE).
Placé sous l'autorité du responsable du pôle Marchés publics - Assemblées - Juridique et en lien avec la direction de la commande publique et des achats, vous êtes l’un des quatre juristes marchés publics du pôle à assurer un rôle de conseil et d’accompagnement à la passation des marchés publics et au suivi de leur exécution juridique pour les directions des Espaces Publics, de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Citoyenneté et Proximité.
Missions / conditions d'exercice
Préparer et assurer la régularité juridique des dossiers de consultation des entreprises :
- recenser les besoins auprès des services opérationnels et planification ;
- conseiller les services opérationnels sur la procédure/les montages possibles, en lien notamment avec la nomenclature des marchés publics ;
- Etablir le planning de la procédure ;
- préparer les dossiers de consultation des entreprises (notamment co-rédaction de l’ensemble des pièces de marchés et établissement de la maquette des rapports d’analyse des offres) ;
- utiliser la plateforme AWS de dématérialisation des marchés sur les périmètres de la DGA ;
- utiliser l’application interne OSCAR.
Assurer le suivi des procédures de passation des marchés :
- suivre le calendrier de l’ensemble des dossiers de marchés publics, et du respect des différentes étapes de procédure ;
- ouvrir les plis des marchés publics, et appui aux opérationnels dans la sollicitation des éventuels compléments de candidature, ou demandes de précisions sur l’offre ;
- accompagner les directions lors de la phase de négociation des marchés ;
- sécuriser juridiquement la phase de passation en lien avec les opérationnels ;
- relire et valider les rapports d’analyse des offres, le cas échéant en lien avec la direction de la commande publique et des achats ;
- rédiger des projets de délibérations ou décisions en lien avec la passation des marchés publics ;
- constituer des dossiers de marchés à notifier ;
- rédiger des réponses aux demandes de motif de rejet en lien avec la chargée d’affaires marchés publics ;
 
Assurer le suivi des marchés en cours d’exécution :
- préparer des avenants en lien avec les opérationnels ;
- suivre des reconductions des marchés ;
- accompagner dans la gestion des pénalités ;
- gérer les résiliations ;
- gérer les actes de sous-traitance en lien avec la chargée d’affaires marchés publics ;
- conseiller sur les ordres de service si nécessaire ;
- assister et collaborer avec le pôle financier quant à l’exécution financière des marchés.
Développer la culture d’achat au sein de la DGA :
- contribuer aux tableaux de suivi partagés avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics et mise à jour ;
- participer aux réunions internes, en lien avec la direction de la commande publique et des achats, pour la mise en œuvre des procédures internes, et le cas échéant, en assurer la diffusion auprès des directions opérationnelles ;
- participer à la formation des agents opérationnels pour développer une culture d’achat commune.
                - recenser les besoins auprès des services opérationnels et planification ;
- conseiller les services opérationnels sur la procédure/les montages possibles, en lien notamment avec la nomenclature des marchés publics ;
- Etablir le planning de la procédure ;
- préparer les dossiers de consultation des entreprises (notamment co-rédaction de l’ensemble des pièces de marchés et établissement de la maquette des rapports d’analyse des offres) ;
- utiliser la plateforme AWS de dématérialisation des marchés sur les périmètres de la DGA ;
- utiliser l’application interne OSCAR.
Assurer le suivi des procédures de passation des marchés :
- suivre le calendrier de l’ensemble des dossiers de marchés publics, et du respect des différentes étapes de procédure ;
- ouvrir les plis des marchés publics, et appui aux opérationnels dans la sollicitation des éventuels compléments de candidature, ou demandes de précisions sur l’offre ;
- accompagner les directions lors de la phase de négociation des marchés ;
- sécuriser juridiquement la phase de passation en lien avec les opérationnels ;
- relire et valider les rapports d’analyse des offres, le cas échéant en lien avec la direction de la commande publique et des achats ;
- rédiger des projets de délibérations ou décisions en lien avec la passation des marchés publics ;
- constituer des dossiers de marchés à notifier ;
- rédiger des réponses aux demandes de motif de rejet en lien avec la chargée d’affaires marchés publics ;
Assurer le suivi des marchés en cours d’exécution :
- préparer des avenants en lien avec les opérationnels ;
- suivre des reconductions des marchés ;
- accompagner dans la gestion des pénalités ;
- gérer les résiliations ;
- gérer les actes de sous-traitance en lien avec la chargée d’affaires marchés publics ;
- conseiller sur les ordres de service si nécessaire ;
- assister et collaborer avec le pôle financier quant à l’exécution financière des marchés.
Développer la culture d’achat au sein de la DGA :
- contribuer aux tableaux de suivi partagés avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics et mise à jour ;
- participer aux réunions internes, en lien avec la direction de la commande publique et des achats, pour la mise en œuvre des procédures internes, et le cas échéant, en assurer la diffusion auprès des directions opérationnelles ;
- participer à la formation des agents opérationnels pour développer une culture d’achat commune.
Profils recherchés
Compétences techniques attendues :
- Connaissance de la réglementation liée aux marchés publics et aux autres montages juridiques de la commande publique
- Connaissance du droit des collectivités locales
- Connaissances des outils GED ALFRESCO et de la plateforme AWS appréciées
- Expérience similaire dans une autre collectivité vivement souhaitée
- Capacité à prioriser les dossiers dans un contexte de sollicitations multiples sur des domaines variés
- Qualités rédactionnelles
Savoirs être :
-Ecoute, dialogue, pédagogie et diplomatie
- Force de proposition
- Esprit d’équipe
- Méthode et Rigueur
- Réactivité
                - Connaissance de la réglementation liée aux marchés publics et aux autres montages juridiques de la commande publique
- Connaissance du droit des collectivités locales
- Connaissances des outils GED ALFRESCO et de la plateforme AWS appréciées
- Expérience similaire dans une autre collectivité vivement souhaitée
- Capacité à prioriser les dossiers dans un contexte de sollicitations multiples sur des domaines variés
- Qualités rédactionnelles
Savoirs être :
-Ecoute, dialogue, pédagogie et diplomatie
- Force de proposition
- Esprit d’équipe
- Méthode et Rigueur
- Réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
                            Aurélie GOGNAT- 02.38.78.75.59
                        Informations complémentaires
                            Avantages de la collectivité :
- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades
- Télétravail autorisé selon la charte et le règlement en vigueur
- Service organisé en « flex office »
- Déplacements ponctuels dans les locaux des équipes opérationnelles
                        - Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades
- Télétravail autorisé selon la charte et le règlement en vigueur
- Service organisé en « flex office »
- Déplacements ponctuels dans les locaux des équipes opérationnelles
Lien de candidature
                            
                        Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
