Instructeur foncier (h/f)
Offre n° O045251201000294
Publiée le 01/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 place du 6-juin-1944 CS 95801, Orléans (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
12/01/2026
Date limite de candidature
01/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=yLPrOyKUq3A
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Orléans métropole recrute un instructeur foncier (h/f) – Catégorie B, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière.
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.
Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.
Orléans métropole recrute un instructeur foncier (h/f) – Catégorie B, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - Service Action foncière et Stratégie Immobilière.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront en :
La mise en œuvre des procédures amiables :
Instruire des dossiers d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, ainsi que de servitudes, depuis l’analyse des contraintes et potentialités des sites / SIG, PLUM et autres, la conduite des négociations, la procédure avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat, la formalisation de l’accord et le suivi du projet d’acte y compris les mandatements. Il peut s’agir entre autres, de dossiers en matière de voirie et eau potable en articulation avec les référents dans les communes et les services de la Métropole maîtres d’ouvrages ;
Instruire les formalités et les actions foncières préalables aux opérations d’aménagement en lien le cas échéant avec les chefs de projets concernés : participation à des groupes de travail, recherches d’origine de propriété, procédures de déclassement (avec ou sans enquête publique), analyse de la structure foncière, analyse d’actes, référentiel foncier…
Rédiger les projets de délibérations et des décisions, relire les avant contrats, suivre des actes notariés.
Travailler en transversalité :
Interne : services opérationnels de la Ville et de la Métropole,
Externe : avec les partenaires institutionnels tels que aménageurs, CCI, communes membres, SA d’HLM, OPAC, SEM – relations avec les services fiscaux, géomètres et études notariales – interlocuteur privilégié des propriétaires
La mise en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation du foncier et des biens immobiliers pour des opérations d’aménagement :
Droit de préemption urbain : Instruire des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour la Ville ou la Métropole : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ; y compris rapport avec les délégataires
Expropriation : Préparer l’état parcellaire préalable à une procédure d’expropriation ;
Compléter les divers tableaux de suivi et contribuer à la définition de nouvelles procédures d’instruction en lien avec la référente.
La mise en œuvre des procédures amiables :
Instruire des dossiers d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, ainsi que de servitudes, depuis l’analyse des contraintes et potentialités des sites / SIG, PLUM et autres, la conduite des négociations, la procédure avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat, la formalisation de l’accord et le suivi du projet d’acte y compris les mandatements. Il peut s’agir entre autres, de dossiers en matière de voirie et eau potable en articulation avec les référents dans les communes et les services de la Métropole maîtres d’ouvrages ;
Instruire les formalités et les actions foncières préalables aux opérations d’aménagement en lien le cas échéant avec les chefs de projets concernés : participation à des groupes de travail, recherches d’origine de propriété, procédures de déclassement (avec ou sans enquête publique), analyse de la structure foncière, analyse d’actes, référentiel foncier…
Rédiger les projets de délibérations et des décisions, relire les avant contrats, suivre des actes notariés.
Travailler en transversalité :
Interne : services opérationnels de la Ville et de la Métropole,
Externe : avec les partenaires institutionnels tels que aménageurs, CCI, communes membres, SA d’HLM, OPAC, SEM – relations avec les services fiscaux, géomètres et études notariales – interlocuteur privilégié des propriétaires
La mise en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation du foncier et des biens immobiliers pour des opérations d’aménagement :
Droit de préemption urbain : Instruire des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour la Ville ou la Métropole : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ; y compris rapport avec les délégataires
Expropriation : Préparer l’état parcellaire préalable à une procédure d’expropriation ;
Compléter les divers tableaux de suivi et contribuer à la définition de nouvelles procédures d’instruction en lien avec la référente.
Profils recherchés
De formation juridique de type BTS dans le domaine des professions immobilières ou notariales, vous disposez d'une première expérience, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales.
Contact et modalités de candidature
Contact
0238787575
Informations complémentaires
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.