Responsable du pôle assemblées et affaires juridiques (h/f)
Offre n° O045260428000366
Publiée le 28/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
71 rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
28/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous êtes en charge de :
- Conseiller les élu/e/s et les services,
- Prévenir les contentieux et en assurer la gestion,
- Assurer la veille juridique,
- Assurer la gestion administrative des procédures de marchés publics en liaison avec les services concernés,
- Gérer les assurances,
- Assurer l’organisation et le suivi du conseil municipal,
- Etre en charge de la mise en œuvre et du respect du règlement général de protection des données.
- Conseiller les élu/e/s et les services,
- Prévenir les contentieux et en assurer la gestion,
- Assurer la veille juridique,
- Assurer la gestion administrative des procédures de marchés publics en liaison avec les services concernés,
- Gérer les assurances,
- Assurer l’organisation et le suivi du conseil municipal,
- Etre en charge de la mise en œuvre et du respect du règlement général de protection des données.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la coordination du pôle dans ses différentes composantes, en encadrer les 2 agents et intervenir de manière spécifique dans chacun de ces domaines de compétences.
Juridique :
- Assurer une veille juridique,
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes préparés par les différents services municipaux,
- Conseiller les services et les élu/e/s dans une approche préventive,
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les avocats de la ville.
Marchés :
- Organiser la commande publique dans la collectivité,
- Assurer la veille juridique en matière de marchés publics,
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins,
- Veiller à la sécurité juridique des procédures d’achats publics.
- Rechercher des solutions juridiques adaptées aux procédures mises en œuvre,
- Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
Assurances :
- Encadrer les missions de gestion des dossiers d’assurance,
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes de gestion en matière d’assurance.
Conseil municipal :
- Encadrer les missions liées à l’organisation et au suivi du conseil municipal,
- Assurer le pré-contrôle de légalité et la reformulation des projets de délibérations.
Règlement général de protection des données :
- Etre en charge, avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, du pilotage et de la mise en œuvre du RGDP pour le compte de ville et du CCAS,
- Informer, conseiller les services et les agents sur l'application du règlement et en contrôler le respect.
- vérifier l'exécution des analyses d'impact relatives à la protection des données.
- Etre l'interlocutrice de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Juridique :
- Assurer une veille juridique,
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes préparés par les différents services municipaux,
- Conseiller les services et les élu/e/s dans une approche préventive,
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les avocats de la ville.
Marchés :
- Organiser la commande publique dans la collectivité,
- Assurer la veille juridique en matière de marchés publics,
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins,
- Veiller à la sécurité juridique des procédures d’achats publics.
- Rechercher des solutions juridiques adaptées aux procédures mises en œuvre,
- Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
Assurances :
- Encadrer les missions de gestion des dossiers d’assurance,
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes de gestion en matière d’assurance.
Conseil municipal :
- Encadrer les missions liées à l’organisation et au suivi du conseil municipal,
- Assurer le pré-contrôle de légalité et la reformulation des projets de délibérations.
Règlement général de protection des données :
- Etre en charge, avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, du pilotage et de la mise en œuvre du RGDP pour le compte de ville et du CCAS,
- Informer, conseiller les services et les agents sur l'application du règlement et en contrôler le respect.
- vérifier l'exécution des analyses d'impact relatives à la protection des données.
- Etre l'interlocutrice de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Profils recherchés
Niveau d’études : Bac + 3 et plus en droit administratif / management public local
- Formation juridique,
- Connaissance de la réglementation sur les marchés publics,
- Connaissance de la règlementation en matière d’assurances,
- Connaissance du droit et des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel
- Autonomie dans l’organisation du travail,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Capacités rédactionnelles,
- Management,
- Esprit de synthèse, méthode et rigueur,
- Esprit d’initiative,
- Sens du devoir de réserve et du service public.
- Formation juridique,
- Connaissance de la réglementation sur les marchés publics,
- Connaissance de la règlementation en matière d’assurances,
- Connaissance du droit et des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel
- Autonomie dans l’organisation du travail,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Maîtrise de l’outil informatique,
- Capacités rédactionnelles,
- Management,
- Esprit de synthèse, méthode et rigueur,
- Esprit d’initiative,
- Sens du devoir de réserve et du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0238793300
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre + CV) sont à transmettre
A Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 71 rue Charles Beauhaire – 45140 Saint Jean de la Ruelle
Renseignements auprès de Monsieur TERVE
Directeur Général des Services ( 02.38.79.33.70)
A Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 71 rue Charles Beauhaire – 45140 Saint Jean de la Ruelle
Renseignements auprès de Monsieur TERVE
Directeur Général des Services ( 02.38.79.33.70)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.