Instructeur autorisation droits des sols H/F
Offre n° O045260611001604
Publiée le 11/06/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Place Charles De Gaulle, La Ferté-Saint-Aubin (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
17/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En limite de la métropole orléanaise, le territoire offre un cadre de vie semi urbain agréable, proche de la nature et des commodités (gare, centre aquatique, infrastructures sportives, cinéma, espaces culturels).
La communauté de Commune Portes de Sologne recrute :
INSTRUCTEUR AUTORISATION DU DROIT DES SOLS H/F
CADRES D’EMPLOIS DES REDACTEURS OU TECHNICIEN (CATEGOERIE B)
Poste à temps complet – Recrutement statutaire ou contractuel (durée du contrat : 1 an renouvelable)
Sous l’autorité du Responsable du service planification et urbanisme et du Directeur de l’Aménagement Durable du Territoire, vous êtes chargé de l’instruction des ADS et du suivi précontentieux des 7 communes membres de la CC des Portes de Sologne.
La communauté de Commune Portes de Sologne recrute :
INSTRUCTEUR AUTORISATION DU DROIT DES SOLS H/F
CADRES D’EMPLOIS DES REDACTEURS OU TECHNICIEN (CATEGOERIE B)
Poste à temps complet – Recrutement statutaire ou contractuel (durée du contrat : 1 an renouvelable)
Sous l’autorité du Responsable du service planification et urbanisme et du Directeur de l’Aménagement Durable du Territoire, vous êtes chargé de l’instruction des ADS et du suivi précontentieux des 7 communes membres de la CC des Portes de Sologne.
Missions / conditions d'exercice
En fonction des compétences de chaque collectivité sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme, vos missions sont les suivantes :
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme des communes de l’intercommunalité (permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels) et rédiger les actes de procédures et des décisions administratives
• Informer élus et accompagner les demandeurs
• Suivre l’évolution de la règlementation
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Assurer les missions de suivi du pré-contentieux
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme des communes de l’intercommunalité (permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels) et rédiger les actes de procédures et des décisions administratives
• Informer élus et accompagner les demandeurs
• Suivre l’évolution de la règlementation
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Assurer les missions de suivi du pré-contentieux
Profils recherchés
• Vous justifiez d'une expérience sur des missions similaires.
• Bonne connaissance des procédures et délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols.
• Connaissance des documents d’urbanisme, plans de construction et cadastre, ainsi que de la terminologie des métiers en lien avec l’urbanisme.
• Utilisation courante des outils informatiques de base (Word, Excel, Power Point), une connaissance sur le logiciel Cart@DS serait un plus.
• Vos qualités d’analyse, relationnelles, votre rigueur, autonomie et discrétion seront les atouts pour ce poste.
• Permis B conseillé.
• Bonne connaissance des procédures et délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols.
• Connaissance des documents d’urbanisme, plans de construction et cadastre, ainsi que de la terminologie des métiers en lien avec l’urbanisme.
• Utilisation courante des outils informatiques de base (Word, Excel, Power Point), une connaissance sur le logiciel Cart@DS serait un plus.
• Vos qualités d’analyse, relationnelles, votre rigueur, autonomie et discrétion seront les atouts pour ce poste.
• Permis B conseillé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0238648381
Informations complémentaires
Poste à temps complet (37h30) à pourvoir à compter du 1er septembre 2026 : RTT + rémunération statutaire, régime indemnitaire + CNAS + amicale du personnel + participation mutuelle et prévoyance.
Candidature (CV + lettre de motivation + dernière position administrative) à envoyer avant le 17 juillet 2026 à :
Madame la Présidente de la Communauté de Commune Porte de Sologne, au service ressources humaines à l’adresse suivante : emploi@lafertesaintaubin.fr.
Pour tout renseignement sur cette offre, contacter le service ressources humaines au 02.38.64.00.02.
Candidature (CV + lettre de motivation + dernière position administrative) à envoyer avant le 17 juillet 2026 à :
Madame la Présidente de la Communauté de Commune Porte de Sologne, au service ressources humaines à l’adresse suivante : emploi@lafertesaintaubin.fr.
Pour tout renseignement sur cette offre, contacter le service ressources humaines au 02.38.64.00.02.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.