PRE-INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION LIEES AU DROIT DES SOLS :
- Analyser techniquement et réglementairement les demandes de permis de construire, les certificats d’urbanisme, déclarations préalables, DIA, les ADS liées aux enseignes et pré enseignes publicitaires (suivant le RLPm), etc…
- Rédiger ou transmettre les courriers et actes afférents aux autorisations du droit des sols
- L’agent participe aux commissions d’urbanisme et aux autres réunions pour lesquelles sa présence est souhaitée.

ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS ET DES DEMARCHES D’URBANISME :
- Accueillir et conseiller les particuliers et les professionnels concernant les dossiers instruits
- Apporter une expertise aux pétitionnaires, notamment en matière de lecture et d’interprétation des règles d’urbanisme et de droit
- Informer sur le déroulement de l’instruction et fournir des conseils juridiques et réglementaires
- Conseiller, orienter et, si nécessaire, négocier avec les porteurs de projets.

GESTION DES CONTENTIEUX :
- Participer à la prise en charge des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme.

PARTICIPATION A L’ELABORATION OU LA MODIFICATION DES DOCUMENTS D’URBANISME :
- Contribuer à l’élaboration ou à la modification des documents d’urbanisme en lien avec les services d’Orléans Métropole
- Collaborer avec le DST afin d’analyser, rédiger et mettre à jour les documents d’urbanisme
- Participer aux réunions techniques.
- Assurer le suivi de la mise en œuvre des documents

VEILLE REGLEMENTAIRE :
- Intégrer les différentes réformes liées à l’urbanisme