Chargé de mission juridique instances et délégations de service public h/f
Offre n° O045260727001718
Publiée le 27/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
5 place du 6-juin-1944 CS 95801, Orléans (Loiret (45))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
28/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Orléans Métropole et les 22 communes qui la composent œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs 280 000 habitants. Capitale de la région Centre-Val de Loire, Orléans est une métropole attractive où culture, nature, gastronomie et histoire ne font qu’un. Saviez-vous que la ville d’Orléans arrive en seconde place au classement des communes attractives pour vivre et travailler ?
La Direction de la Commande Publique, des Achats et des Instances a pour mission de sécuriser et de performer les achats et contrats (marchés publics et délégations de service public) de la Ville et de la Métropole.
A partir du 01er septembre 2026, la direction intégrera le service de la vie institutionnelle en charge notamment de la gestion des différentes instances des deux collectivités (commissions, de la conférence des maires ainsi que des conseils municipaux et métropolitains).
Dans le cadre de cette évolution, il est notamment souhaité renforcer les synergies entre le pilotage des instances délibérantes et la gestion des délégations de service public.
Vous souhaitez apporter votre contribution aux projets et actions portées par la Métropole et la Ville d’Orléans sous l’angle juridique ?
Vous appréciez la gestion de projet, la diversité des thématiques abordées dans votre quotidien et le contact avec des interlocuteurs multiples ?
Vous avez à cœur de trouver des solutions simples et efficaces ?
Vous avez envie de rejoindre une équipe dynamique et positive ?
Notre poste de chargé de mission est fait pour vous !
La Direction de la Commande Publique, des Achats et des Instances a pour mission de sécuriser et de performer les achats et contrats (marchés publics et délégations de service public) de la Ville et de la Métropole.
A partir du 01er septembre 2026, la direction intégrera le service de la vie institutionnelle en charge notamment de la gestion des différentes instances des deux collectivités (commissions, de la conférence des maires ainsi que des conseils municipaux et métropolitains).
Dans le cadre de cette évolution, il est notamment souhaité renforcer les synergies entre le pilotage des instances délibérantes et la gestion des délégations de service public.
Vous souhaitez apporter votre contribution aux projets et actions portées par la Métropole et la Ville d’Orléans sous l’angle juridique ?
Vous appréciez la gestion de projet, la diversité des thématiques abordées dans votre quotidien et le contact avec des interlocuteurs multiples ?
Vous avez à cœur de trouver des solutions simples et efficaces ?
Vous avez envie de rejoindre une équipe dynamique et positive ?
Notre poste de chargé de mission est fait pour vous !
Missions / conditions d'exercice
Rattaché hiérarchiquement à la Directrice de la Commande Publique, des Achats et des Instances, le/la chargé(e) de mission juridique instances et DSP constitue un acteur transversal au sein de la direction, et sera ainsi en lien fonctionnel fréquent avec la responsable du service de la vie institutionnelle et la responsable du service des achats et contrats complexes.
Il aura en charge la sécurisation juridique des actes, la fluidité des processus décisionnels et la bonne articulation des calendriers institutionnels et contractuels.
Par son expertise juridique et son rôle de coordination, il/elle contribue à l’efficience des procédures, à la sécurisation des dossiers soumis aux instances et à l'optimisation du suivi des délégations de service public.
A ce titre, ses principales misions seront :
Assurer la sécurisation juridique des instances et des actes de la collectivité
· Relire et analyser les différents projets d’actes (délibérations principalement, arrêtés, décisions,) sous l’angle de l’expertise juridique et alerter sur les risques identifiés ;
· Participer au pilotage, à l’animation des comités de lecture des délibérations, en lien avec les coordonnateurs et la responsable du service vie institutionnelle et assurer le suivi des corrections de fond et de forme demandées aux services ;
· Accompagner les directions et SAR sur la sécurisation des différents actes ;
· Veiller à la sécurisation des ordres du jour d’instances (respect des délégations, vérification des déports, etc…) ;
· Assurer l’intérim de la responsable du service pour le contrôle et visa des décisions et arrêtés avant mise en signature (vérification des délégations et de la forme de l’acte notamment).
Contribuer à la sécurisation des procédures et du suivi des DSP
· Suivre la programmation pluriannuelle des procédures de DSP, et garantir le respect des échéances institutionnelles ;
· Veiller à la bonne coordination et à la bonne information des différents intervenants internes sur ce volet (direction pilote, direction des finances, direction des affaires juridiques, …) ;
· Apporter son expertise juridique dans la préparation et le déroulement des procédures de DSP (conformité des étapes procédurales, et actes soumis aux instances notamment) ;
· Accompagner les directions pilotes dans la préparation, la rédaction et le suivi des marchés d’assistant à maitrise d’ouvrage liés aux DSP ;
· Renforcer l’accompagnement des directions pilotes dans le suivi de l’exécution de ces contrats.
Assurer un rôle de coordination entre les services vie institutionnelle et DSP
Coordination et interface entre les deux activités :
· Organiser le partage d’information, et assurer le suivi transversal des dossiers nécessitant une articulation entre les deux activités de la fiche de poste ;
· Préparation et suivi, en lien avec les coordonnateurs du service de la vie institutionnelle, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dans lesquelles sont notamment examinés les rapports d'activité des délégataires de service public ;
· Assurer et suivre la programmation des échéances institutionnelles nécessaires au lancement et à l’exécution des contrats de DSP.
Missions communes aux deux activités :
· Assurer une veille juridique et réglementaire régulière, et du benchmark sur les thématiques des instances et des DSP et relayer les informations ;
· Mise en place et/ou développement, et animation de réseaux internes sur les volets institutionnels et DSP ;
· Développer une culture interne partagée sur ces sujets, et animer des formations ;
· Réaliser des études et analyses juridiques.
Il aura en charge la sécurisation juridique des actes, la fluidité des processus décisionnels et la bonne articulation des calendriers institutionnels et contractuels.
Par son expertise juridique et son rôle de coordination, il/elle contribue à l’efficience des procédures, à la sécurisation des dossiers soumis aux instances et à l'optimisation du suivi des délégations de service public.
A ce titre, ses principales misions seront :
Assurer la sécurisation juridique des instances et des actes de la collectivité
· Relire et analyser les différents projets d’actes (délibérations principalement, arrêtés, décisions,) sous l’angle de l’expertise juridique et alerter sur les risques identifiés ;
· Participer au pilotage, à l’animation des comités de lecture des délibérations, en lien avec les coordonnateurs et la responsable du service vie institutionnelle et assurer le suivi des corrections de fond et de forme demandées aux services ;
· Accompagner les directions et SAR sur la sécurisation des différents actes ;
· Veiller à la sécurisation des ordres du jour d’instances (respect des délégations, vérification des déports, etc…) ;
· Assurer l’intérim de la responsable du service pour le contrôle et visa des décisions et arrêtés avant mise en signature (vérification des délégations et de la forme de l’acte notamment).
Contribuer à la sécurisation des procédures et du suivi des DSP
· Suivre la programmation pluriannuelle des procédures de DSP, et garantir le respect des échéances institutionnelles ;
· Veiller à la bonne coordination et à la bonne information des différents intervenants internes sur ce volet (direction pilote, direction des finances, direction des affaires juridiques, …) ;
· Apporter son expertise juridique dans la préparation et le déroulement des procédures de DSP (conformité des étapes procédurales, et actes soumis aux instances notamment) ;
· Accompagner les directions pilotes dans la préparation, la rédaction et le suivi des marchés d’assistant à maitrise d’ouvrage liés aux DSP ;
· Renforcer l’accompagnement des directions pilotes dans le suivi de l’exécution de ces contrats.
Assurer un rôle de coordination entre les services vie institutionnelle et DSP
Coordination et interface entre les deux activités :
· Organiser le partage d’information, et assurer le suivi transversal des dossiers nécessitant une articulation entre les deux activités de la fiche de poste ;
· Préparation et suivi, en lien avec les coordonnateurs du service de la vie institutionnelle, des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), dans lesquelles sont notamment examinés les rapports d'activité des délégataires de service public ;
· Assurer et suivre la programmation des échéances institutionnelles nécessaires au lancement et à l’exécution des contrats de DSP.
Missions communes aux deux activités :
· Assurer une veille juridique et réglementaire régulière, et du benchmark sur les thématiques des instances et des DSP et relayer les informations ;
· Mise en place et/ou développement, et animation de réseaux internes sur les volets institutionnels et DSP ;
· Développer une culture interne partagée sur ces sujets, et animer des formations ;
· Réaliser des études et analyses juridiques.
Profils recherchés
Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales/ du droit public des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ;
Bonne connaissance des règles relatives à la gestion des instances et du droit de la commande publique ;
Aisance dans les techniques de rédaction des actes administratifs ;
Rigueur, méthode, capacités d’organisation, de planification, d’anticipation et capacité d’adaptation ;
Très bonne maîtrise de l’outil informatique. Aisance dans l’utilisation d’applications métier (la maitrise de l’outil Oxyad serait appréciée);
Capacité d’analyse et de synthèse, adaptation des réponses à l’interlocuteur et pragmatisme.
Esprit d’équipe et bon relationnel,
Autonomie, esprit d’initiative et sens de l’organisation,
Curiosité, rigueur, sens de la pédagogie,
Dynamisme, discrétion et disponibilité.
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Pour toute demande d'information, merci de contacter Mme Elodie MAO DEMAIMAY, Directrice de la Commande Publique et des Achats, au 02.38.79.24.90.
Bonne connaissance des règles relatives à la gestion des instances et du droit de la commande publique ;
Aisance dans les techniques de rédaction des actes administratifs ;
Rigueur, méthode, capacités d’organisation, de planification, d’anticipation et capacité d’adaptation ;
Très bonne maîtrise de l’outil informatique. Aisance dans l’utilisation d’applications métier (la maitrise de l’outil Oxyad serait appréciée);
Capacité d’analyse et de synthèse, adaptation des réponses à l’interlocuteur et pragmatisme.
Esprit d’équipe et bon relationnel,
Autonomie, esprit d’initiative et sens de l’organisation,
Curiosité, rigueur, sens de la pédagogie,
Dynamisme, discrétion et disponibilité.
Avantages de la collectivité :
Avantages internes et du CNAS
RTT
Prime de fin d’année
Participation Mutuelle / Prévoyance
Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
Forfait mobilité durable
Accès à la formation tout au long de la carrière
Journées enfants malades
Pour toute demande d'information, merci de contacter Mme Elodie MAO DEMAIMAY, Directrice de la Commande Publique et des Achats, au 02.38.79.24.90.
Contact et modalités de candidature
Contact
0238787575
Informations complémentaires
Merci de nous faire suivre votre candidature sur notre site : https://orleans-metropole.gestmax.fr/apply/3764/1
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.